Une voiture, une machine, un logiciel en leasing : est-ce une location ou un achat à crédit déguisé ? La RPC 13 tranche, et l'achat à crédit va au bilan.
En 30 secondes
- Leasing financier : l'essentiel des risques et avantages passe au preneur. C'est un achat à crédit : actif et dette au bilan.
- Leasing opérationnel : une vraie location. Les loyers vont en charges ; les engagements restants dans l'annexe.
- Indices du financier : propriété transférée à la fin, option d'achat très avantageuse, durée couvrant l'essentiel de la vie du bien, loyers couvrant à peu près sa valeur.
- Chaque loyer financier se partage en intérêt et remboursement ; l'actif s'amortit à part.
Ce que dit la norme
- Classement selon la réalité économique : qui supporte les risques et profite des avantages du bien ?
- Leasing financier : actif et dette inscrits à la valeur actuelle des loyers, ou à la valeur de marché du bien si elle est plus basse.
- Les loyers se répartissent entre la charge d'intérêt et le remboursement de la dette ; l'actif s'amortit sur sa durée d'utilisation (ou sur la durée du contrat si le bien sera rendu).
- Leasing opérationnel : loyers en charges ; l'annexe indique les engagements qui ne sont pas inscrits au bilan, par échéance.
- Annexe : actifs en leasing financier et dettes correspondantes.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Leasing financier | Hors bilan : loyers en charges | Actif et dette au bilan |
| Annexe | Dette résiduelle de leasing qui n'échoit pas dans les 12 mois (art. 959c al. 2) | Actifs et dettes de leasing ; engagements opérationnels par échéance |
| Charge annuelle | Le loyer payé | Intérêt + amortissement de l'actif |
| Flux de trésorerie | Loyer dans l'exploitation | Intérêt et remboursement ; conclusion du contrat sans flux, signalée en annexe |
L'outil : le tableau du leasing financier
Exercice : Noisette SA : un camion en leasing
Noisette SA prend un camion en leasing pour 4 ans. Loyer annuel 26 000, payé en fin d'année. Taux implicite 5 %. Option d'achat finale à 1 franc. Le camion durera 5 ans.
- Leasing financier ou opérationnel ?
- Montant de l'actif et de la dette au départ ?
- Écritures de l'année 1 ?
- Différence de charges avec le CO l'année 1 ?
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1. Financier : option à 1 franc, Noisette SA gardera le camion.
2. Facteur de rente à 5 % sur 4 ans : 3.5460. 26 000 × 3.5460 = 92 195.
| Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|
| Véhicules | Dette de leasing | 92 195 |
| Charges d'intérêt | Banque | 4 610 |
| Dette de leasing | Banque | 21 390 |
| Amortissements | Véhicules | 18 439 |
Intérêt : 92 195 × 5 %. Amortissement sur 5 ans, car le camion restera. Dette fin année 1 : 70 804 au calcul exact (70 805 si l'on soustrait les montants arrondis).
4. RPC : 4 610 + 18 439 = 23 049 de charges ; CO : 26 000 de loyer. Résultat RPC plus élevé de 2 951 l'année 1 ; l'écart s'inverse les années suivantes.
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Références
Swiss GAAP RPC 13 ; CO art. 959c al. 2.
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