Les normes comptables suisses expliquées chapitre par chapitre : la norme, la comparaison avec le Code des obligations, un exercice corrigé et un résumé à imprimer.
Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.
Comptabilité, sans prise de têteUn livre pour comprendre les normes comptables suisses, chapitre par chapitre. Chaque norme est expliquée, comparée au Code des obligations, mise en pratique par un exercice corrigé et résumée sur une page à imprimer.
En 30 secondes
Le CO est la loi : il protège les créanciers et autorise les réserves latentes.
Les Swiss GAAP RPC sont une norme reconnue : elles exigent l'image fidèle, sans réserve cachée.
Une petite organisation peut se limiter aux RPC fondamentales : le cadre conceptuel et les RPC 1 à 6.
Passer du CO aux RPC : dissoudre les réserves latentes, différer l'impôt, détailler l'annexe et les flux.
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Partie 0
Avant de commencer
Deux lunettes pour une même entreprise : la loi et l'image fidèle.
Le jeu « CO, RPC ou les deux ? » vérifie en douze questions que les différences sont bien en place. Chaque chapitre a aussi son exercice corrigé et son résumé à imprimer.
Chaque hibou tient une norme. Tournez les pages avec les flèches, le clavier ou le doigt.
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Le petit livre des Swiss GAAP RPC
Les RPCLes règles suisses de présentation des comptes, écrites par une fondation indépendante. Leur idée : montrer l'entreprise telle qu'elle est, sans réserve cachée.
Le COLe CO reste la loi (art. 957 à 963b). Les RPC s'y ajoutent quand la loi, une bourse, une banque ou les propriétaires le demandent.
Pour s'en souvenir« Le CO protège le créancier. Les RPC informent le lecteur. »
Pour 1 PrincipesÉvaluer, 2 ÉvaluationPrésentez 3 Présentationles Flux 4 TrésorerieHors bilan 5 Hors bilandans l'Annexe 6 Annexe
« Pour Évaluer, Présentez les Flux Hors bilan dans l'Annexe. »
Le texte officiel des normes est publié par la Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes et révisé régulièrement : vérifiez la version applicable à votre exercice.
RPC et CO : vos questions
Une PME doit-elle appliquer les Swiss GAAP RPC ?
Non, en général. Le CO suffit. Les RPC deviennent nécessaires si la loi l'exige (par exemple une coopérative d'au moins 2000 membres ou une fondation soumise au contrôle ordinaire), si des associés le demandent, ou si une bourse, une banque ou un investisseur le veut.
art. 962 CO
Les comptes RPC remplacent-ils les comptes CO ?
Non. La loi parle de comptes selon une norme reconnue établis « en plus ». Les comptes CO restent la base de l'impôt et de la répartition du bénéfice.
art. 962 CO
Qui doit établir des comptes consolidés ?
La société qui contrôle d'autres entreprises, sauf si le groupe reste, deux ans de suite, sous deux des trois limites : 20 millions de bilan, 40 millions de chiffre d'affaires, 250 postes. Des associés représentant 20 % du capital peuvent l'exiger malgré tout.
art. 963 et 963a CO
Quelles normes reconnues existent à côté des RPC ?
Les IFRS, l'IFRS pour les PME, les US GAAP et les IPSAS. Pour une PME suisse, les RPC sont de loin les plus simples.
art. 962a CO ; ordonnance sur les normes comptables reconnues
Testez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
Code des obligations, art. 957 à 963b ; ordonnance sur les normes comptables reconnues ; ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2), art. 47 ; Swiss GAAP RPC.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.
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