Le jour où la mère achète une filiale, on fait la première consolidation : on additionne les deux bilans, puis on remplace la participation par ce qu'elle représente vraiment, les actifs et les dettes de la filiale, plus le goodwill.
En 30 secondes
- Additionner les bilans de la mère et de la filiale, poste par poste.
- Réévaluer la filiale : réserves latentes dissoutes, actifs et dettes à leur valeur à la date d'acquisition, avec l'impôt différé.
- Éliminer la participation de la mère contre les capitaux propres réévalués de la filiale.
- L'écart est le goodwill ; la part des autres actionnaires devient la part des minoritaires.
Ce que dit la norme
- Méthode de l'acquisition : la consolidation du capital se fait à la date où le contrôle est obtenu.
- Les actifs et dettes de la filiale sont évalués selon les principes du groupe à cette date ; les réserves latentes sont dissoutes et l'impôt différé calculé.
- La participation de la mère est compensée avec sa part des capitaux propres réévalués de la filiale.
- Un excédent du prix est le goodwill ; un prix inférieur donne un goodwill négatif.
- La part des minoritaires dans les capitaux propres réévalués est présentée séparément dans les capitaux propres du groupe.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Méthode | Pas de méthode prescrite | Méthode de l'acquisition, valeurs à la date d'achat |
| Réserves latentes de la filiale | Peuvent subsister | Dissoutes avant la consolidation |
| Participation chez la mère | Au coût d'acquisition (art. 960a) | Remplacée par les actifs et dettes de la filiale, plus le goodwill |
| Minoritaires | Pas de règle | Présentés à part dans les capitaux propres |
Exercice : Mère SA achète Fille SA
Le 31 décembre, Mère SA achète 100 % de Fille SA pour 500. Bilan de Mère SA : participation 500, autres actifs 1 500, dettes 900, capitaux propres 1 100. Bilan de Fille SA : actifs 800, dettes 450, capital 200, réserves 150. Le stock de Fille SA contient une réserve latente de 60 ; taux d'impôt 20 %.
- Capitaux propres réévalués de Fille SA ?
- Goodwill ?
- Écritures de consolidation et bilan consolidé ?
- Variante : Mère SA n'achète que 80 % pour 400. Goodwill et minoritaires ?
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1. 350 + 60 − 12 (impôt différé) = 398.
2. 500 − 398 = 102.
| Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|
| Stock | Réserves de Fille | 60 |
| Réserves de Fille | Impôts différés passifs | 12 |
| Capital de Fille 200 · Réserves de Fille 198 · Goodwill 102 | Participation | 500 |
| Bilan consolidé | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Autres actifs | 1 500 + 800 + 60 | 2 360 |
| Goodwill | 102 | |
| Total de l'actif | 2 462 | |
| Dettes | 900 + 450 | 1 350 |
| Impôts différés passifs | 12 | |
| Capitaux propres | ceux de la mère | 1 100 |
| Total du passif | 2 462 |
4. Part acquise : 80 % × 398 = 318.40 ; goodwill : 400 − 318.40 = 81.60 ; minoritaires : 20 % × 398 = 79.60.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 30 ; CO art. 960a.
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