📚 Lois & mémentos officiels

Tout ce qui suit est officiel, gratuit et à jour. Ce sont les sources auxquelles remonter avant d’affirmer quoi que ce soit - dans la pratique quotidienne comme ailleurs.

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⚖️Les textes de loi

la source, toujours à jour

⚖️FedlexTout le droit fédéral consolidé : CO, LTr, LEg, nLPD, LACI, LAVS, LPP…🏛Tribunal fédéralLa jurisprudence en libre accès, pour citer les arrêts🇨🇭ch.chLes droits et démarches expliqués simplement par la Confédération

🧾Assurances sociales

cotisations, prestations, chiffres de l’année

🧾Mémentos AVS/AILes mémos officiels : cotisations, prestations, chiffres à jour, modifications annuelles📈OFASOffice fédéral des assurances sociales : chiffres repères, statistiques, révisions en cours🦺SUVAAssurance-accidents : couverture, primes, prévention, dépliants employeurs🧭travail.swissChômage, réduction de l’horaire, intempéries, ORP : toutes les démarches

🏭Travail, données, migration, fiscalité

les guides officiels par thème

🏭SECOConditions de travail : durée du travail et du repos, protection de la santé🏢Portail PMELe droit du travail et les obligations de l’employeur, vulgarisés par la Confédération🔐PFPDTProtection des données : guides pour l’employeur, surveillance au travail🛂SEMPermis de travail et de séjour, libre circulation, contingents États tiers🧮AFCImpôt à la source, frais professionnels, certificat de salaire : barèmes et directives
💡 Le réflexe qui fait gagner du temps : le mémento AVS/AI « Modifications au 1er janvier » donne en une seule page tous les chiffres de l’année - cotisations, rentes, seuils LPP, allocations. À imprimer chaque mois de janvier et à garder sous la main toute l’année.