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Lois & mémentos officiels

Tout ce qui suit est officiel, gratuit et à jour. Ce sont les sources auxquelles remonter avant d’affirmer quoi que ce soit - dans la pratique quotidienne comme ailleurs.

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Les textes de loi

la source, toujours à jour

FedlexTout le droit fédéral consolidé : CO, LTr, LEg, nLPD, LACI, LAVS, LPP…Tribunal fédéralLa jurisprudence en libre accès, pour citer les arrêtsch.chLes droits et démarches expliqués simplement par la Confédération

Assurances sociales

cotisations, prestations, chiffres de l’année

Mémentos AVS/AILes mémos officiels : cotisations, prestations, chiffres à jour, modifications annuellesOFASOffice fédéral des assurances sociales : chiffres repères, statistiques, révisions en coursSUVAAssurance-accidents : couverture, primes, prévention, dépliants employeurstravail.swissChômage, réduction de l’horaire, intempéries, ORP : toutes les démarches

Travail, données, migration, fiscalité

les guides officiels par thème

SECOConditions de travail : durée du travail et du repos, protection de la santéPortail PMELe droit du travail et les obligations de l’employeur, vulgarisés par la ConfédérationPFPDTProtection des données : guides pour l’employeur, surveillance au travailSEMPermis de travail et de séjour, libre circulation, contingents États tiersAFCImpôt à la source, frais professionnels, certificat de salaire : barèmes et directives
Le réflexe qui fait gagner du temps : le mémento AVS/AI « Modifications au 1er janvier » donne en une seule page tous les chiffres de l’année - cotisations, rentes, seuils LPP, allocations. À imprimer chaque mois de janvier et à garder sous la main toute l’année.