L'essentiel
- Le certificat de salaire est le point de rencontre : il sert à l'impôt du salarié, et ce qu'il contient (voiture, repas) entre aussi dans la TVA de l'employeur.
- L'impôt à la source fait de l'employeur un percepteur : il en répond.
- Les frais payés ou remboursés par l'employeur changent les déductions du salarié.
- Les comptes, la faillite et le contentieux touchent aussi le personnel : salaires privilégiés, saisie de salaire, cotisations.
Sur cette page
La paie et l'impôtLa TVA et le personnelL'impôt, la prévoyance et la familleL'entreprise : comptes, faillite, contentieuxLes textes officielsLa paie et l'impôt
Le certificat de salaire, case par caseChaque chiffre, les cases F et G, les pièges, l'envoi au fisc.
L'impôt à la sourceBarèmes, retenue, décompte, frontaliers : le rôle de l'employeur.Le revenu du salarié (LIFD)Bonus, prestations en nature, formation payée par l'employeur.
Les frais professionnels 2026Trajets, repas, forfaits : effet des frais versés par l'employeur.
Soumis aux cotisations ?Ce qui entre dans le salaire AVS, élément par élément.Certificat inexact : les risquesComplicité de soustraction, fraude fiscale, impôt à la source non retenu.La TVA et le personnel
Les prestations au personnelCe qui est au certificat de salaire est aussi dans le décompte TVA.
Les notes de fraisLa TVA des frais professionnels se récupère, avec les justificatifs.
Formation et assurancesExclues du champ : pas de TVA à payer, rien à récupérer.
La timeline de la TVALes taux depuis 1995 et la votation du 29 novembre 2026.L'impôt, la prévoyance et la famille
Prévoyance et impôtRachats LPP, pilier 3a 2026, rente ou capital.La prévoyance professionnelleCotisations, coordination, libre passage.
La rente AVS, pas à pasCalcul, 13e rente, anticipation et ajournement.
Garde des enfants et double revenuLes déductions qui comptent pour les parents salariés.Imposition individuelleVotée le 8 mars 2026 : ce qui changera pour les couples et la paie.
Les congés familiauxMaternité, autre parent, proches aidants, parent survivant.L'entreprise : comptes, faillite, contentieux
La saisie de salaireL'avis de l'office, le minimum vital, le rôle du service des salaires.
La faillite de l'employeurSalaires privilégiés, indemnité en cas d'insolvabilité, 60 jours.
Salaire de l'actionnaire-dirigeantTrop haut : dividende déguisé ; trop bas : correction AVS.
Les normes RPCEngagements de prévoyance (RPC 16) et provisions pour le personnel.Les textes officiels
- Loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD) : revenu, déductions, impôt à la source, procédure.
- Loi sur la TVA (LTVA) : et l'ordonnance (OTVA), dont l'art. 47 sur les prestations au personnel.
- Montants 2026 de l'IFD (AFC) : frais professionnels, déductions, barèmes indexés.
- RO 2020 799Loi sur l'amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches : congé pour proche aidant, congé pour enfant gravement malade, vacances maintenues (art. 329b CO).
- RO 2023 628Loi sur la lutte contre l'usage abusif de la faillite : en vigueur le 1er janvier 2025 : créances publiques par voie de faillite, interdictions d'exercer, modifications du CO, de la LP et de la LIFD.
- RO 2023 680LAPG, indemnités journalières pour le parent survivant : en cas de décès d'un parent dans les six mois qui suivent la naissance, l'autre parent reçoit des indemnités supplémentaires.
- Imposition individuelle (DFF) : votation du 8 mars 2026, entrée en vigueur au plus tard en 2032.
- Pratique de l'AFC en matière de TVA : Infos TVA et Infos par secteur.
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Références
LIFD, LTVA, OTVA, LP, LAPG, CO ; lettres circulaires de l'AFC ; Recueil officiel RO 2020 799, RO 2023 628, RO 2023 680.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
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