L'impôt préalable est la TVA payée sur les achats. L'assujetti la récupère, à condition que l'achat serve à une activité imposable ou exonérée et qu'il puisse le prouver.
- Déductibles : la TVA facturée par les fournisseurs, l'impôt sur les acquisitions déclaré, l'impôt sur les importations (art. 28).
- Condition : l'achat sert l'activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction.
- Exclusion : ce qui sert aux prestations exclues sans option (art. 29).
- Plus de demi-déduction sur les repas et les cadeaux : depuis 2010, la déduction est entière s'il y a motif entrepreneurial.
Sur cette page
Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casExercice : Le décompte de Studio Pixel SàrlLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'assujetti peut déduire, dans le cadre de son activité entrepreneuriale, l'impôt facturé par ses fournisseurs, l'impôt sur les acquisitions déclaré et l'impôt sur les importations acquitté (art. 28 al. 1).
- Il doit prouver avoir payé l'impôt préalable ; la facture en est la preuve habituelle (art. 28 al. 4 et 26).
- Les achats affectés à des prestations exclues du champ sans option ne donnent pas droit à la déduction (art. 29 al. 1) ; ceux qui servent à des prestations à l'étranger, dans la mesure où ils le feraient en Suisse (art. 29 al. 1bis).
- Une holding peut déduire l'impôt préalable lié à l'acquisition, la détention et la vente de participations, qui sont une activité entrepreneuriale (art. 10 al. 1ter, 29 al. 2).
Côté RH et paie
Les notes de frais des collaborateurs
- La TVA des frais professionnels (repas d'affaires, hôtels, transports) est récupérable si le justificatif est conservé.
- Un forfait de frais versé sans justificatif ne permet pas de déduire de TVA : seuls les frais effectifs justifiés le permettent.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Matériel de bureau d'une fiduciaire | Déductible | art. 28 |
| Repas d'affaires avec un client | Déductible en entier | art. 28 |
| Cadeau de fin d'année à un client (motif commercial) | Déductible | art. 28 |
| Achats d'un cabinet médical pour des soins | Non déductible (exclus) | art. 29 |
| Achat d'un tableau pour le salon privé du patron | Non déductible (privé) | art. 28 |
| Facture fournisseur sans numéro TVA | Preuve fragile | art. 26, 28 al. 4 |
| Frais de vente d'une participation par une holding | Déductibles | art. 29 al. 2 |
Exercice : Le décompte de Studio Pixel Sàrl
Studio Pixel, agence de communication, a au premier trimestre 120 000 francs de chiffre d'affaires hors TVA. Achats : ordinateurs 8 000 HT, loyer du bureau (bailleur ayant opté) 6 000 HT, repas avec des clients 1 200 HT, assurance responsabilité civile 900.
- Quelle TVA est due ?
- Quel impôt préalable est déductible ?
- Quel est le montant à payer ?
Voir le corrigé
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| TVA due | 120 000 × 8,1 % | 9 720.00 |
| Ordinateurs | 8 000 × 8,1 % | 648.00 |
| Loyer avec option | 6 000 × 8,1 % | 486.00 |
| Repas d'affaires | 1 200 × 8,1 % | 97.20 |
| Assurance | exclue : pas de TVA facturée | 0.00 |
| À payer | 9 720 − 1 231.20 | 8 488.80 |
La prime d'assurance ne contient pas de TVA (art. 21 ch. 18) : rien à déduire.
Le résumé à imprimer
Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
LTVA art. 10, 26, 28, 29.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.