TransparenceRHLa TVA suisse expliquée chapitre par chapitre : la loi, des exemples chiffrés, un exercice corrigé, un résumé à imprimer, et ce que cela change pour la paie.
Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.
TVA, sans prise de têteUn livre pour comprendre la taxe sur la valeur ajoutée suisse, étape par étape : qui la paie, où, à quel taux, ce qu'on récupère et comment on décompte. Chaque chapitre a son exercice, son résumé à imprimer et un encadré pour les RH.
L'essentiel
Ce qui change : la timeline de la TVA
De l'introduction de 1995 au taux de 8,1 % de 2024, de la révision de 2025 (plateformes, décompte annuel) à la votation du 29 novembre 2026 sur un taux normal de 8,5 % dès 2028 au plus tôt : toutes les étapes, sur une ligne du temps.
Chaque chapitre a un encadré « Côté RH » ; ceux-ci concernent directement le service des salaires et les frais du personnel.
4.4 · Les prestations au personnelVoiture de service, repas, cadeaux : le lien entre certificat de salaire et TVA.
4.1 · La déduction de l'impôt préalableLes notes de frais des collaborateurs et la TVA récupérable.
2.1 · Les prestations exclues et l'optionFormation continue et assurances : pas de TVA.
3.1 · La base de calculLes ventes et rabais au personnel.
1.1 · L'assujettissementPrestataires RH, fiduciaires, location de services.
6.2 · Les plateformes et la révision de 2025Ce que la révision de 2025 change.Ouvrez la couverture, tournez les pages par le coin, les flèches ou le doigt, puis cliquez sur un chapitre.
Un impôt sur la consommation, collecté à chaque étape.
L'assujetti, puis le lieu de la prestation.
Imposable, exclue ou exonérée : la question de toutes les questions.
La base de calcul et l'impôt sur les acquisitions.
Récupérer la TVA payée, et la corriger quand il le faut.
Méthodes, périodes, délais et corrections.
Importer, vendre en ligne, suivre les réformes.
Les prestations au personnel et les notes de frais sont les deux chapitres qu'un service des salaires devrait connaître. La timeline montre ce qui a changé et ce qui se prépare.
Tapez votre question : l'assistant répond en deux phrases et vous mène au bon chapitre. Rien n'est envoyé.
19 chapitres en sept parties, des bases au décompte. La mention « paie » signale les chapitres qui touchent le plus les salaires et les frais du personnel. Pour la suite de l'histoire, voir la timeline de la TVA.
Un impôt sur la consommation, collecté à chaque étape.
L'assujetti, puis le lieu de la prestation.
Imposable, exclue ou exonérée : la question de toutes les questions.
La base de calcul et l'impôt sur les acquisitions.
Récupérer la TVA payée, et la corriger quand il le faut.
Méthodes, périodes, délais et corrections.
Importer, vendre en ligne, suivre les réformes.
Chaque hibou porte une idée clé. Tournez les pages avec les flèches, le clavier ou le doigt.
Seulement si son chiffre d'affaires annuel atteint 100 000 francs, ou si elle a choisi de s'inscrire. Une entreprise non inscrite ne doit jamais faire figurer la TVA sur ses factures.
art. 10, 11 et 27 LTVANon : le salaire n'est pas une prestation d'une entreprise à une autre. Seuls certains avantages au personnel, déclarés au certificat de salaire, entrent dans le décompte TVA de l'employeur.
OTVA art. 47Le peuple et les cantons votent le 29 novembre 2026 sur un taux normal de 8,5 %, un taux d'hébergement de 4,0 % et un taux réduit inchangé à 2,6 %, au plus tôt dès 2028, pour financer la 13e rente AVS.
communiqué de l'AFC, 2026Dans les Infos TVA et les Infos TVA par secteur de l'AFC, publiées en ligne ; les projets de modification sont mis en consultation avant d'entrer en vigueur.
estv.admin.ch6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.
