La TVA frappe la consommation finale, mais elle est encaissée par les entreprises, étape après étape. Chacune verse la TVA sur ses ventes et récupère celle payée sur ses achats : au bout de la chaîne, seul le consommateur la supporte.
- La TVA est un impôt général de consommation, perçu par la Confédération (AFC) ; elle rapporte plus de 27 milliards de francs par an.
- Trois impôts en un : sur les opérations en Suisse, sur les acquisitions de services étrangers, sur les importations (art. 1 al. 2).
- L'entreprise assujettie collecte la TVA sur ses ventes et déduit celle de ses achats : c'est l'impôt préalable.
- Taux 2026 : 8,1 % normal, 2,6 % réduit, 3,8 % hébergement.
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Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : hors taxe, toutes taxes, TVAExercice : La chaîne de la confitureLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- La Confédération perçoit une TVA générale sur la consommation ; elle respecte la neutralité concurrentielle, l'économie de perception et la transparence (art. 1 LTVA).
- Elle se compose de l'impôt sur les opérations réalisées sur le territoire suisse, de l'impôt sur les acquisitions de prestations venant de l'étranger et de l'impôt sur les importations, perçu par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
- L'assujetti calcule l'impôt sur ses prestations imposables et déduit l'impôt préalable payé sur ses achats affectés à son activité imposable (art. 28).
- La hauteur des taux figure dans la Constitution (art. 130) : chaque hausse passe par le peuple et les cantons.
Côté RH et paie
Pourquoi les RH croisent la TVA
- Les avantages au personnel (voiture, repas, logement, cadeaux) peuvent déclencher de la TVA : le certificat de salaire est le point de contact entre la paie et le décompte TVA.
- Les notes de frais des collaborateurs contiennent de la TVA récupérable si les justificatifs sont conservés.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Le menuisier vend une table à un particulier | TVA facturée et versée à l'AFC | art. 18 |
| Il achète le bois à une scierie suisse | Il récupère la TVA payée (impôt préalable) | art. 28 |
| Le particulier achète la table | Il supporte la TVA, sans la récupérer | art. 1 |
| Une entreprise achète un logiciel à une société américaine | Impôt sur les acquisitions | art. 45 |
| Elle importe une machine d'Allemagne | Impôt sur les importations, à la douane | art. 50 |
| Une hausse de taux | Votation populaire obligatoire | Cst. art. 130 |
L'outil : hors taxe, toutes taxes, TVA
Exercice : La chaîne de la confiture
Une ferme vend des fruits à une confiturerie pour 1 000 francs hors TVA. La confiturerie vend ses pots à un épicier pour 2 500 francs hors TVA. L'épicier les vend aux clients pour 3 600 francs hors TVA. Tous sont assujettis ; taux réduit de 2,6 %.
- Quelle TVA chaque entreprise verse-t-elle à l'AFC ?
- Combien la Confédération encaisse-t-elle en tout ?
- Qui supporte cette TVA ?
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| Qui | Calcul | Versé à l'AFC |
|---|---|---|
| Ferme | 1 000 × 2,6 % | 26.00 |
| Confiturerie | 2 500 × 2,6 % − 26 | 39.00 |
| Épicier | 3 600 × 2,6 % − 65 | 28.60 |
| Total encaissé | 3 600 × 2,6 % | 93.60 |
Chaque étape ne paie que la TVA sur la valeur qu'elle ajoute. Le total, 93.60, correspond à la TVA sur le prix final : c'est le consommateur qui la supporte.
Le résumé à imprimer
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Références
Cst. art. 130 ; LTVA art. 1, 18, 25, 28, 45, 50.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
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