La poursuite pour dettes et la faillite en Suisse, étape par étape : la loi, les délais, un exercice corrigé, un résumé à imprimer, et l'impact pour les salariés.
Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.
Poursuite et faillite, sans prise de têteUn livre pour comprendre l'exécution forcée en Suisse, étape par étape : la loi, les délais, un exercice corrigé, un résumé à imprimer, et dans chaque chapitre ce que cela change pour les salariés.
En 30 secondes
La poursuite commence par un commandement de payer : 10 jours pour faire opposition, 20 jours pour payer.
L'opposition se lève par la mainlevée (avec un titre) ou par un procès (sans titre).
Contre un particulier, la poursuite se termine par une saisie, souvent du salaire ; contre une société inscrite, par la faillite.
Pour les salariés : minimum vital protégé, salaires en 1re classe, indemnité en cas d'insolvabilité à demander dans les 60 jours.
Côté salariés : les six chapitres à connaître
Chaque chapitre a un encadré « Côté RH » sur l'impact pour le personnel. Ceux-ci touchent les salariés au plus près.
La saisie de salaire et la faillite de l'employeur sont les deux chapitres que chaque service RH devrait connaître par cœur. Chaque chapitre a aussi son exercice corrigé et son résumé à imprimer.
Tapez votre question : l'assistant répond en deux phrases et vous mène au bon chapitre. Rien n'est envoyé.
Comment marche chaque chapitre
La loiLe renvoi exact aux articles de la LP et du CO.
Côté RHL'impact sur les salariés et le rôle de l'employeur.
Les règlesLes délais et les cas, article par article.
L'exerciceUn cas chiffré, avec le corrigé à déplier.
Le piègeL'erreur que tout le monde fait.
Le résuméUne page A4 illustrée, à télécharger et imprimer.
Le sommaire
19 chapitres en sept parties, du premier rappel au concordat. La mention « salariés » signale les chapitres qui touchent le plus le personnel. Pour les questions pratiques, voir aussi la page Poursuites et saisies de salaire.
Que faire quand on reçoit un commandement de payer ?
Le lire tout de suite : si la dette est contestée, faire opposition dans les 10 jours, oralement à la personne qui le remet ou par écrit à l'office. Si elle est due, payer dans les 20 jours ou proposer un arrangement au créancier, puis lui demander le retrait de la poursuite.
art. 69 et 74 LP
L'employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il est poursuivi ?
Une poursuite ou une saisie de salaire ne justifie pas à elle seule un licenciement. Pour un poste de confiance lié à l'argent, la situation peut être discutée, dans le respect de la protection de la personnalité.
art. 328 et 328b CO
L'office des poursuites peut-il accorder un plan de paiement ?
Non, seul le créancier peut accepter un arrangement. L'office peut seulement, après une saisie, renvoyer la vente des biens si le débiteur paie des acomptes réguliers.
art. 123 LP
Quelle différence avec la page « Poursuites et saisies de salaire » ?
La page « Poursuites et saisies de salaire » répond aux questions pratiques des salariés et des services des salaires. Ce livre reprend toute la procédure, du rappel au concordat, chapitre par chapitre.
transparencerh.ch
Testez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.
TransparenceRH
2.2 · Le minimum vital et la saisie de salaireL'avis de l'office, le minimum vital, la part versée par l'employeur.
5.3 · La faillite de l'employeurSix mois en 1re classe, quatre mois d'indemnité, 60 jours pour la demander.
0.3 · L'extrait des poursuitesQuand l'employeur peut le demander, et comment le lire.
1.3 · Les créances de droit publicLes cotisations retenues sur les salaires, la responsabilité des dirigeants.
5.1 · L'ouverture de la failliteLes signaux d'alerte et le droit d'exiger des sûretés (art. 337a CO).
6.2 · Le règlement amiable des dettesAider un collaborateur surendetté, sans rompre la confidentialité.
