Deux questions se posent après la saisie. Ce bien appartient-il vraiment au débiteur ? Et les autres créanciers peuvent-ils se joindre à la saisie ? La revendication règle la première, la participation la seconde.
En 30 secondes
- Un tiers qui se dit propriétaire d'un bien saisi l'annonce à l'office : c'est la revendication (art. 106).
- Le bien est chez le débiteur : créancier et débiteur contestent devant l'office en 10 jours, puis le tiers doit agir en 20 jours (art. 107).
- Le bien est chez le tiers : c'est au créancier ou au débiteur d'agir contre lui en 20 jours (art. 108).
- Les créanciers qui requièrent la continuation dans les 30 jours forment une même série (art. 110) ; conjoint et enfants participent sans poursuite, dans les 40 jours (art. 111).
Ce que dit la loi
- L'office mentionne la prétention du tiers au procès-verbal ; elle peut être annoncée jusqu'à la distribution du produit (art. 106).
- Si le bien meuble est en possession exclusive du débiteur, la prétention se conteste devant l'office dans les 10 jours ; le tiers a ensuite 20 jours pour ouvrir action, sinon sa prétention est ignorée (art. 107).
- Si le tiers possède ou copossède le bien, le créancier et le débiteur ont 20 jours pour ouvrir action contre lui ; sans action, la prétention est admise (art. 108).
- Les créanciers qui requièrent la continuation dans les 30 jours dès la première saisie y participent ; les suivants forment de nouvelles séries (art. 110). Le conjoint, le partenaire et les enfants peuvent participer sans poursuite préalable pendant 40 jours (art. 111).
Côté RH : l'impact sur les salariés
Le conjoint et les enfants d'abord
- Le conjoint et les enfants peuvent participer à la saisie du salaire sans poursuite préalable (art. 111 LP).
- Les contributions d'entretien priment dans le calcul : un débiteur qui paie une pension la voit ajoutée à son minimum vital.
- Si plusieurs créanciers saisissent le même salaire, l'employeur ne verse qu'un montant à l'office, qui répartit.
Les règles et les délais, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Bien chez le débiteur, tiers propriétaire | Contestation à l'office 10 jours, action du tiers 20 jours | art. 107 |
| Bien chez le tiers | Action du créancier ou du débiteur, 20 jours | art. 108 |
| Immeuble inscrit au nom du tiers | Action contre le tiers | art. 108 ch. 3 |
| Annonce de la prétention | Jusqu'à la distribution du produit | art. 106 al. 2 |
| Autre créancier, 25 jours après la saisie | Participe à la même série | art. 110 al. 1 |
| Autre créancier, 45 jours après | Nouvelle série | art. 110 al. 2 |
| Épouse du débiteur | Participation sans poursuite, 40 jours | art. 111 |
Exercice : La moto de Madame Joly
L'office saisit chez Monsieur Joly une moto. Sa sœur affirme qu'elle lui appartient et qu'elle la lui a seulement prêtée. Saisie exécutée le 2 mars. Un deuxième créancier requiert la continuation le 25 mars, un troisième le 15 avril.
- Qui doit agir en justice au sujet de la moto, et dans quel délai ?
- Comment les créanciers sont-ils groupés ?
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1. La moto est en possession exclusive du débiteur : le créancier ou le débiteur conteste la prétention devant l'office dans les 10 jours ; ensuite, la sœur doit ouvrir action dans les 20 jours (art. 107). Sans action, sa prétention est ignorée dans cette poursuite.
2. Le 25 mars est dans les 30 jours dès le 2 mars : même série, la saisie est complétée si nécessaire (art. 110 al. 1). Le 15 avril est au-delà : nouvelle série, qui ne touche que ce qui reste après la première (al. 2 et 3).
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Références
LP art. 106 à 111.
Textes officiels : loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, RS 281.1), Code des obligations. Informations des autorités : Office fédéral de la justice, portail des poursuites, État de Vaud, procédure de poursuite, portail PME, déroulement de la faillite.
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