Sans opposition, ou une fois celle-ci levée, le créancier requiert la continuation. Contre un particulier, l'office saisit : il visite, inventorie, estime, et bloque ce qui suffit à payer.
En 30 secondes
- La continuation se requiert dès le 21e jour après la notification et au plus tard 1 an après (art. 88).
- L'office saisit sans retard, après un avis au débiteur (art. 89 et 90). Le débiteur doit être présent et tout déclarer (art. 91).
- Certains biens sont insaisissables (art. 92) ; les revenus ne le sont qu'au-delà du minimum vital (art. 93).
- Si rien n'est saisissable, le procès-verbal vaut acte de défaut de biens (art. 115).
Ce que dit la loi
- Le créancier peut requérir la continuation à l'expiration de 20 jours dès la notification du commandement de payer ; le droit se périme par un an, délai qui ne court pas pendant la procédure de mainlevée ou au fond (art. 88).
- Le débiteur doit assister à la saisie ou s'y faire représenter, et indiquer tous ses biens, y compris ceux qui sont chez des tiers ; les tiers sont tenus de renseigner (art. 91). Les cacher est punissable.
- Sont insaisissables notamment les objets personnels indispensables, les animaux de compagnie, les outils nécessaires au métier, les rentes AVS et AI et les prestations complémentaires, les prétentions de prévoyance avant leur exigibilité (art. 92).
- L'office saisit d'abord les biens meubles et les créances, puis les immeubles seulement à défaut, en ménageant autant que possible le débiteur (art. 95).
Côté RH : l'impact sur les salariés
Ce qui reste au salarié
- Les rentes AVS et AI, les prestations complémentaires et l'avoir de prévoyance avant son exigibilité sont insaisissables (art. 92 LP).
- Les outils de travail nécessaires au métier sont insaisissables : un artisan garde ses outils.
- Le salarié saisi reste un salarié : la saisie ne justifie pas à elle seule un licenciement et ne doit pas circuler dans l'entreprise.
Les règles et les délais, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Continuation | Au plus tôt après 20 jours, au plus tard 1 an | art. 88 |
| Débiteur absent à la saisie | Peut être amené par la police | art. 91 al. 2 |
| Biens cachés | Infraction pénale | art. 91, CP 163 et 169 |
| Rente AVS ou AI | Insaisissable | art. 92 ch. 9a |
| Capital de prévoyance avant l'exigibilité | Insaisissable | art. 92 ch. 10 |
| Salaire | Saisissable au-delà du minimum vital | art. 93 |
| Ordre de saisie | Meubles et créances, puis immeubles | art. 95 |
| Rien à saisir | Le procès-verbal vaut acte de défaut de biens | art. 115 |
Exercice : La visite chez Monsieur Pittet
Monsieur Pittet, électricien salarié, doit 9 300 francs. L'office trouve : une télévision de 2 200 francs, la camionnette qu'il utilise pour se rendre sur les chantiers de son employeur, son chat, un vélo électrique de 3 500 francs, 400 francs en espèces, une rente AI partielle et son salaire de 6 100 francs net. Son minimum vital est fixé à 4 650 francs.
- Qu'est-ce qui est saisissable ?
- Combien de salaire l'office peut-il saisir par mois ?
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1. Saisissables : la télévision (un objet de valeur sans être indispensable), le vélo électrique, la camionnette si elle n'est pas un outil nécessaire à sa profession (il est salarié et ne l'utilise que pour le trajet, à vérifier), une partie des espèces. Insaisissables : le chat (art. 92 ch. 1a), la rente AI (art. 92 ch. 9a).
2. 6 100 − 4 650 = 1 450 francs par mois, pendant un an au plus (art. 93). L'office avise l'employeur, qui paiera désormais cette part à l'office.
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Références
LP art. 88 à 115 ; CP art. 163, 169, 323.
Textes officiels : loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, RS 281.1), Code des obligations. Informations des autorités : Office fédéral de la justice, portail des poursuites, État de Vaud, procédure de poursuite, portail PME, déroulement de la faillite.
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