Pour les services, la règle de base est l'inverse des livraisons : on impose là où est le client. Mais une série d'exceptions ramène l'impôt là où le service est réellement rendu.
- Principe : lieu du destinataire, son siège, son établissement stable ou son domicile (art. 8 al. 1).
- Un conseil donné par un bureau suisse à une société française a lieu en France : pas de TVA suisse.
- Exceptions : services à des personnes présentes (coiffure, soins) au lieu du prestataire ; restauration, culture et sport là où ils sont fournis ; immeuble au lieu de l'immeuble.
- Un service étranger reçu en Suisse peut donner l'impôt sur les acquisitions (art. 45).
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Ce que dit la loiLes règles, cas par casExercice : Le bureau d'ingénieursLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Le lieu de la prestation de services est le lieu où le destinataire a le siège de son activité économique, l'établissement stable pour lequel le service est fourni, ou son domicile (art. 8 al. 1).
- Les services ordinairement fournis à des personnes physiques présentes (soins, thérapies, coiffure, conseil personnel) ont lieu au siège du prestataire (art. 8 al. 2 let. a).
- Les prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, didactiques et récréatives ont lieu là où elles sont effectivement exercées ; la restauration, là où elle est fournie (art. 8 al. 2 let. c et d).
- Le transport de personnes a lieu selon la distance parcourue ; les services liés à un immeuble, au lieu de l'immeuble (art. 8 al. 2 let. e et f).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Fiduciaire de Lausanne, client à Lyon | Lieu : France, pas de TVA suisse | art. 8 al. 1 |
| Fiduciaire de Lausanne, client à Sion | Lieu : Suisse, 8,1 % | art. 8 al. 1 |
| Avocat genevois conseillant un particulier de Londres | Lieu : Royaume-Uni | art. 8 al. 1 |
| Coiffeur de Genève, cliente française | Lieu : Suisse (personne présente) | art. 8 al. 2 let. a |
| Architecte de Zurich pour un chalet en Valais, client à Paris | Lieu : Suisse (immeuble) | art. 8 al. 2 let. f |
| Concert donné à Montreux par un groupe anglais | Lieu : Suisse (activité exercée) | art. 8 al. 2 let. c |
| Logiciel américain acheté par une PME suisse | Lieu : Suisse ; impôt sur les acquisitions | art. 8 al. 1, 45 |
Exercice : Le bureau d'ingénieurs
Un bureau d'ingénieurs de Neuchâtel facture : (a) une étude de marché pour une société de Munich, 30 000 ; (b) les plans d'un immeuble à construire à Annecy pour un promoteur neuchâtelois, 80 000 ; (c) une formation donnée à Neuchâtel à des employés d'une société italienne, 12 000.
- Où a lieu chaque prestation ?
- Laquelle supporte la TVA suisse ?
Voir le corrigé
(a) Destinataire en Allemagne : lieu à l'étranger, pas de TVA suisse (art. 8 al. 1).
(b) Service lié à un immeuble situé en France : lieu à l'étranger, pas de TVA suisse (art. 8 al. 2 let. f), malgré un client suisse.
(c) Prestation didactique exercée à Neuchâtel : lieu en Suisse (art. 8 al. 2 let. c) ; mais la formation est exclue du champ (art. 21 al. 2 ch. 11), sauf option.
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Références
LTVA art. 8, 29 al. 1bis, 45.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
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