Trois taux, et une frontière célèbre : le croissant mangé au comptoir ou emporté. Puis la facture, qui permet au client de déduire la TVA, et qui oblige celui qui l'émet, même par erreur.
- 8,1 % normal ; 2,6 % réduit (denrées, eau, médicaments, livres et journaux, depuis 2025 produits d'hygiène menstruelle) ; 3,8 % hébergement.
- La restauration sur place est au taux normal ; l'emporté au taux réduit si l'organisation sépare les deux (art. 25 al. 3).
- La facture mentionne le fournisseur et son numéro TVA, le client, la date, la prestation, le montant et le taux (art. 26).
- Qui affiche la TVA sans y avoir droit, ou un taux trop élevé, doit cet impôt, sauf correction (art. 27).
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Ce que dit la loiLes règles, cas par casL'outil : hors taxe, toutes taxes, TVAExercice : La boulangerie-tea-roomLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- Le taux normal est de 8,1 % ; le taux réduit de 2,6 % s'applique notamment à l'eau par conduites, aux denrées alimentaires sans boissons alcooliques, aux médicaments, aux journaux et livres sans caractère publicitaire, aux produits d'hygiène menstruelle ; l'hébergement est à 3,8 % (art. 25).
- Les denrées remises dans le cadre de la restauration sont au taux normal ; emportées ou livrées, elles restent au taux réduit si des mesures d'organisation distinguent les deux (art. 25 al. 3).
- La facture doit permettre d'identifier le fournisseur (avec son numéro au registre des assujettis), le destinataire et la prestation, et indiquer en règle générale la date, la contre-prestation, le taux et le montant de l'impôt (art. 26).
- Celui qui n'est pas inscrit n'a pas le droit de faire figurer l'impôt sur ses factures ; celui qui mentionne un impôt indu ou trop élevé le doit, sauf s'il corrige la facture (art. 27).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Café bu au comptoir | 8,1 % | art. 25 al. 3 |
| Sandwich emporté | 2,6 % | art. 25 al. 3 |
| Bouteille de vin à l'épicerie | 8,1 % (boisson alcoolique) | art. 25 al. 2 |
| Nuitée d'hôtel avec petit-déjeuner | 3,8 % | art. 25 al. 4 |
| Repas du soir à l'hôtel | 8,1 % | art. 25 |
| Livre numérique sans publicité | 2,6 % | art. 25 al. 2 let. abis |
| Facture sans numéro TVA du fournisseur | Déduction contestable pour le client | art. 26 |
| Non-inscrit qui affiche 8,1 % | Doit la TVA affichée | art. 27 |
L'outil : hors taxe, toutes taxes, TVA
Exercice : La boulangerie-tea-room
Une boulangerie-tea-room encaisse dans le trimestre, TVA comprise : pains et pâtisseries à l'emporter 64 600 ; consommations dans le tea-room 43 240 ; vins vendus à l'emporter 5 405.
- Quel taux pour chaque recette ?
- Quelle TVA due en tout ?
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| Recette | Calcul | TVA |
|---|---|---|
| Emporté | 64 600 × 2,6 ÷ 102,6 | 1 637.04 |
| Tea-room | 43 240 × 8,1 ÷ 108,1 | 3 240.00 |
| Vins | 5 405 × 8,1 ÷ 108,1 | 405.00 |
| Total | 5 282.04 |
À condition que la caisse distingue l'emporté et le consommé sur place (art. 25 al. 3) ; sans cette séparation, tout serait au taux normal.
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Références
LTVA art. 25, 26, 27.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.