Les prestations exonérées sont les « vraies » exemptions : pas de TVA facturée, mais la TVA payée sur les achats reste récupérable. C'est surtout le monde de l'exportation.
- Exonérées : exportations de biens, location de biens utilisés à l'étranger, biens sous surveillance douanière, transports internationaux (art. 23).
- L'impôt préalable reste déductible : l'exportateur récupère toute la TVA de ses achats.
- Il faut la preuve douanière de l'exportation, sinon la TVA est due.
- Les services fournis à l'étranger ne sont pas exonérés : ils sont hors champ (art. 8).
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Ce que dit la loiLes règles, cas par casExercice : Swiss Cheese Export SALe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'impôt n'est pas dû sur les prestations exonérées (art. 23 al. 1).
- Sont exonérés notamment : la livraison de biens transportés ou expédiés directement à l'étranger, la mise à disposition de biens utilisés de manière prépondérante à l'étranger, la livraison de biens restés sous surveillance douanière, les transports de biens liés à l'importation ou à l'exportation, le transport aérien et ferroviaire international de personnes (art. 23 al. 2).
- L'exportation se prouve par les documents douaniers (art. 23 al. 4).
- Les prestations exonérées donnent droit à la déduction de l'impôt préalable, comme les prestations imposables (art. 28).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Machine vendue et expédiée à Milan | Exonérée, preuve douanière | art. 23 al. 2 ch. 1 |
| Voiture louée et utilisée surtout en France | Exonérée | art. 23 al. 2 ch. 2 |
| Transport d'une marchandise exportée par un transitaire | Exonéré | art. 23 al. 2 ch. 5 |
| Billet d'avion Genève–New York | Exonéré (transport international) | art. 23 al. 2 ch. 8 |
| Touriste qui emporte une montre (détaxe) | Exonérée avec preuve d'exportation | art. 23, OTVA-export touristique |
| Conseil à une société étrangère | Hors champ, pas exonéré | art. 8 |
| Exportation sans document douanier | TVA due | art. 23 al. 4 |
Exercice : Swiss Cheese Export SA
La société vend pour 3 000 000 de fromages à l'étranger (exportés, preuves douanières en ordre) et 1 000 000 en Suisse, hors TVA. Impôt préalable de l'année : 95 000.
- Quelle TVA facture-t-elle ?
- Quel impôt préalable déduit-elle ?
- Quel est le solde de son décompte ?
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1. Exportations exonérées : 0. Suisse : 1 000 000 × 2,6 % (denrées alimentaires) = 26 000.
2. Tout l'impôt préalable : 95 000, les exportations donnant droit à la déduction.
3. 26 000 − 95 000 = 69 000 en sa faveur, remboursés par l'AFC (art. 88). Un exportateur peut demander des décomptes mensuels (art. 35 al. 1bis let. a).
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Références
LTVA art. 23, 28, 35, 88.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
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