La TVA se calcule sur ce que le client paie vraiment, frais compris. Deux cas demandent de l'attention : les personnes étroitement liées, qui doivent payer le prix du marché, et les débours, qui ne font pas partie du prix.
- Base : la contre-prestation effective, y compris tous les frais facturés (art. 24 al. 1).
- Pour une personne étroitement liée (actionnaire d'au moins 20 %, proche), la valeur entre tiers indépendants (art. 24 al. 2).
- Les débours payés au nom et pour le compte du client n'entrent pas dans la base (art. 24 al. 6).
- Rabais, escomptes et pertes sur débiteurs diminuent la base ; un encaissement ultérieur l'augmente.
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Ce que dit la loiCôté RH et paieLes règles, cas par casL'outil : hors taxe, toutes taxes, TVAExercice : Garage Montchoisi SALe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'impôt se calcule sur la contre-prestation effective ; elle comprend la couverture de tous les frais, facturés séparément ou non, et les contributions de droit public dues par l'assujetti (art. 24 al. 1).
- Pour une prestation fournie à une personne étroitement liée, la contre-prestation correspond à la valeur convenue entre tiers indépendants (art. 24 al. 2) ; sont étroitement liés les détenteurs d'au moins 20 % du capital et leurs proches (art. 3 let. h).
- En cas d'échange, la valeur de chaque prestation vaut contre-prestation de l'autre (art. 24 al. 3).
- Ne font pas partie de la base les débours, encaissés au nom et pour le compte d'un tiers, et les taxes facturées séparément au nom d'une collectivité (art. 24 al. 6).
Côté RH et paie
Les ventes au personnel
- Un rabais au personnel sur les produits de l'entreprise se taxe sur le prix payé, sauf pour un actionnaire ou un proche, taxé à la valeur du marché.
- Le rabais lui-même peut être un avantage à porter au certificat de salaire s'il dépasse les usages de la branche.
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Frais de port facturés en plus | Inclus dans la base | art. 24 al. 1 |
| Voiture vendue à l'actionnaire à moitié prix | Base : valeur du marché | art. 24 al. 2 |
| Notaire qui refacture l'émolument du registre foncier | Débours, hors base | art. 24 al. 6 |
| Escompte de 2 % pour paiement rapide | Diminue la base | art. 41 |
| Facture impayée, débiteur en faillite | Correction de la TVA (perte) | art. 41 |
| Échange d'un véhicule contre des travaux | Chacun paie la TVA sur la valeur reçue | art. 24 al. 3 |
| Pourboire remis librement au personnel | Hors base | pratique AFC |
L'outil : hors taxe, toutes taxes, TVA
Exercice : Garage Montchoisi SA
Le garage, assujetti, facture en mai : (a) une réparation 1 200 francs plus 60 francs de déplacement ; (b) une voiture d'occasion vendue 8 000 francs à son actionnaire unique, alors que sa valeur de marché est de 14 000 ; (c) une immatriculation : 300 francs de taxe cantonale encaissés au nom du canton et 50 francs de démarches.
- Quelle est la base de calcul de chaque opération ?
- Quelle TVA au taux normal ?
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| Opération | Base | Montant |
|---|---|---|
| (a) Réparation | 1 200 + 60 | 1 260.00 |
| (b) Voiture à l'actionnaire | valeur de marché | 14 000.00 |
| (c) Démarches | sans la taxe cantonale (débours) | 50.00 |
| Base totale | 15 310.00 | |
| TVA 8,1 % | 1 240.11 |
La taxe de 300 francs est un débours (art. 24 al. 6) ; la voiture vendue à l'actionnaire se taxe à la valeur entre tiers (art. 24 al. 2).
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
LTVA art. 3 let. h, 24, 41.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
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