Beaucoup d'achats servent à la fois une activité imposable et une activité exclue, ou à la fois l'entreprise et la vie privée. Il faut alors couper l'impôt préalable, selon une clé fidèle à l'usage réel.
- Achat utilisé en partie hors de l'entreprise ou pour des prestations exclues : correction en proportion de l'usage (art. 30 al. 1).
- Clés usuelles : chiffres d'affaires, surfaces, heures, nombre de personnes…
- Les subventions reçues réduisent l'impôt préalable en proportion (art. 33).
- Les dons, dividendes et autres fonds hors champ, eux, ne réduisent pas la déduction (art. 33 al. 1).
Sur cette page
Ce que dit la loiLes règles, cas par casL'outil : la clé de répartitionExercice : Le centre de formation HorizonLe résumé à imprimerCe que dit la loi
- L'assujetti qui utilise des biens ou des services en partie hors de son activité entrepreneuriale, ou pour des prestations donnant et ne donnant pas droit à la déduction, corrige l'impôt préalable en proportion de l'utilisation (art. 30 al. 1).
- Si l'usage est prépondérant pour une activité donnant droit à la déduction, il peut déduire tout l'impôt préalable et imposer la part restante comme prestation (art. 30 al. 2).
- Les montants qui ne sont pas des contre-prestations (art. 18 al. 2) ne réduisent pas la déduction, sauf les subventions et contributions publiques des let. a à c, qui la réduisent en proportion (art. 33).
- L'OTVA admet la correction effective, la clé par chiffre d'affaires ou d'autres clés appropriées, et des forfaits pour certaines branches (art. 65 ss OTVA).
Les règles, cas par cas
| La situation | La règle | Article |
|---|---|---|
| Imprimante utilisée par l'école (exclue) et la librairie (imposable) | Correction selon une clé | art. 30 |
| Voiture de l'entreprise utilisée aussi en privé par l'indépendant | Correction de la part privée | art. 30 |
| Association recevant 30 % de subventions | Impôt préalable réduit de 30 % (environ) | art. 33 al. 2 |
| Fondation recevant des dons | Pas de réduction | art. 33 al. 1 |
| Usage prépondérant pour l'imposable | Déduction entière, puis imposition de la part restante | art. 30 al. 2 |
| Clé choisie | Doit refléter l'usage réel, documentée | OTVA 65 ss |
L'outil : la clé de répartition
Exercice : Le centre de formation Horizon
Horizon, assujetti, donne des cours (exclus, sans option) pour 450 000 et vend des livres et du matériel (imposables) pour 1 350 000. L'impôt préalable sur les charges communes (bâtiment, informatique, administration) est de 24 000.
- Quelle part de l'impôt préalable commun est déductible avec la clé du chiffre d'affaires ?
- Combien faut-il corriger ?
Voir le corrigé
1. 1 350 000 ÷ (1 350 000 + 450 000) = 75 % ; 24 000 × 75 % = 18 000 déductibles.
2. Correction : 6 000 non déductibles, part des cours exclus (art. 30). L'outil ci-dessus refait le calcul.
Le résumé à imprimer
Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la loi, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
LTVA art. 18, 30, 33 ; OTVA art. 65 ss.
Textes officiels : loi sur la TVA (LTVA, RS 641.20), ordonnance sur la TVA (OTVA, RS 641.201). Pratique de l'AFC : publications concernant la pratique (Infos TVA), mises à jour et projets de pratique, taux de TVA. Ce que la TVA a changé au fil des ans : la timeline de la TVA.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.