L'essentiel en trente secondes.
- Ce qui est versé n'est pas forcément soumis : une bonne partie des avantages accordés au personnel échappe aux cotisations, à condition de rester sous un seuil.
- Trois montants ont bougé en 2026 : les cadeaux en nature et la prime de réussite d'un examen professionnel passent de 500.- à 600.-, et l'indemnité kilométrique de 70 à 75 centimes.
- La règle qui coûte cher : quand le seuil est dépassé, c'est la totalité qui devient du salaire, et non la seule part qui dépasse. Une exception, les chèques REKA.
- Le seuil suit la forme du cadeau : en nature, 600.- de marge ; en espèces, c'est une gratification, soumise dès le premier franc.
🆕 Ce qui a changé au 1er janvier 2026
huit lignes seulement, mais elles reviennent tous les mois dans la pratique
| Point | Jusqu'au 31 décembre 2025 | Dès le 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| Cadeaux en nature (stylo, montre, panier) | exonérés jusqu'à 500.- par an | exonérés jusqu'à 600.- par an et par salarié depuis le 1.1.2026. DSD 2026, ch. marg. 2157 ; mémento AVS 2.01 ch. 11 let. o. |
| Chèques REKA | réduction exonérée jusqu'à 600.- par an | toujours 600.-, mais l'exonération est harmonisée : la cotisation n'est due que sur la part qui dépasse. DSD 2026, ch. marg. 2071. |
| Avantages mixtes, en nature et en espèces | non traité | l'obligation de cotiser est précisée quand la prestation mélange nature et espèces. DSD 2026, ch. marg. 2072. |
| Prime pour la réussite d'un examen professionnel | jusqu'à 500.- non soumise | jusqu'à 600.-, en espèces OU en nature. Mémento AVS 2.01, état au 1.1.2026, ch. 11 let. l ; art. 8 let. c RAVS, RS 831.101. |
| Cadeau en espèces hors réussite d'examen (Noël, performance) | non traité | assimilé à une gratification, donc soumis dès le premier franc. Les 600.- ne valent que pour les cadeaux EN NATURE. |
| Indemnité kilométrique pour l'usage professionnel d'une voiture privée | 70 centimes par kilomètre | 75 centimes par kilomètre. AFC, Instructions pour l'établissement du certificat de salaire, mise à jour du 9.12.2025, ch. 9, 23 et 52. |
| Plafond AC et gain assuré LAA | 148'200.- par an | 148'200.- par an, inchangé. Plus rien à prélever au-delà : la cotisation de solidarité n'existe plus. Art. 22 OLAA, art. 3 LACI. |
| Âge de référence des femmes | 64 ans et 3 mois (nées en 1961) | 64 ans et 6 mois pour les femmes nées en 1962, 2e étape de la réforme AVS 21. Art. 21 LAVS et disp. transitoires. |
Le piège de l'année. Beaucoup de documents encore en circulation indiquent 500.- pour la prime versée à
l'occasion de la réussite d'un examen professionnel, et laissent croire que seuls les cadeaux en nature ont été
relevés. Les deux montants sont passés à 600.-, et la prime d'examen est exonérée qu'elle soit versée
en argent ou en nature. C'est le seul cas où un versement en espèces bénéficie d'un seuil.
🚦 À partir de quel franc tout bascule
le montant du seuil compte moins que la règle qui s'applique quand on le dépasse
| Avantage | Seuil 2026 | Sous le seuil | Au-dessus du seuil | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|---|---|---|
| Cadeaux EN NATURE (Noël, anniversaire, performance) | 600.- par année civile et par salarié | 0.- tant que le total annuel reste à 600.- ou moins | LA TOTALITÉ dès 600.01, et non le seul dépassement | 2026 : le seuil passe de 500.- à 600.- |
| Cadeaux EN ESPÈCES, hors réussite d'examen | aucun seuil | il n'y a rien d'exonéré | SOUMIS DÈS LE PREMIER FRANC : c'est une gratification | Les 600.- ne s'appliquent PAS aux versements en argent |
| Prime pour la réussite d'un examen professionnel | 600.- par événement, en espèces OU en nature | 0.- tant que la prime reste à 600.- ou moins | LA TOTALITÉ dès 600.01 | 2026 : passe elle aussi de 500.- à 600.-. Seul cas où l'argent est exonéré |
| Cadeaux de fiançailles et de mariage | valeur usuelle, pas de montant chiffré dans la loi | 0.- si la valeur reste usuelle | Au-delà de l'usuel, c'est du salaire | Art. 8 let. c RAVS. Inchangé |
| Don pour le jubilé de l'entreprise | au plus tôt 25 ans après la fondation, puis tous les 25 ans | 0.- si la condition des 25 ans est remplie | Hors de ce rythme, c'est du salaire | Art. 8 let. c RAVS. Inchangé |
| Chèques REKA (réduction sur un achat) | 600.- par année | 0.- tant que la réduction reste à 600.- ou moins | SEULEMENT LA PART QUI DÉPASSE | 2026 : seuil inchangé, mais on ne soumet plus que l'excédent |
| Chèques REKA remis gratuitement | 600.- par année | 0.- tant que la valeur reste à 600.- ou moins | LA TOTALITÉ : régime des cadeaux en nature | Suit le régime du cadeau en nature, donc bascule totale |
| Chèques restaurant | 180.- par MOIS | 0.- tant que la valeur mensuelle reste à 180.- ou moins | Le surplus est du salaire. Lettre G du certificat | Seuil inchangé, apprécié par mois et non par an |
| Cotisation de club de loisirs | 1'000.- par cotisation | 0.- tant que la cotisation reste à 1'000.- ou moins | LA TOTALITÉ si le montant dépasse | Seuil inchangé |
| Activités culturelles et sportives | 500.- par événement | 0.- tant que le billet reste à 500.- ou moins | LA TOTALITÉ si le montant dépasse | Seuil inchangé, apprécié par événement |
| Indemnités analogues à une solde, service du feu | 5'400.- par année | 0.- tant que l'indemnité annuelle reste à 5'400.- ou moins | Seule la part qui dépasse est soumise | Mémento 2.01, ch. 11 let. a |
🧮 Quinze exemples chiffrés, du minimum au maximum
les cotisations retenues dans les calculs sont celles du salarié : AVS, AI et APG à 5,30 % plus assurance-chômage à 1,10 %, soit 6,40 %, l'employeur payant autant
CADEAUX EN NATURE : seuil 600.- par année civile et par salarié. Si le seuil est dépassé, c'est la TOTALITÉ qui devient du salaire.
| Situation | Le calcul, pas à pas | Soumis | Ce qu'il faut en retenir |
|---|---|---|---|
| MINIMUM. Un panier garni d'une valeur de 600.- offert à Noël. | 600.- est le maximum exonéré. 600.- moins 600.- font 0.-. | 0.- | Rien n'est soumis et rien ne figure sur le certificat de salaire. C'est le plafond exact, il est atteint mais pas dépassé. |
| MAXIMUM EXONÉRÉ DÉPASSÉ D'UN FRANC. Un panier garni d'une valeur de 601.-. | 601.- est supérieur à 600.-, donc la totalité devient du salaire déterminant : 601.- et non 1.-. Cotisation du salarié : 601.- multiplié par 6,4 % (AVS, AI, APG 5,3 % plus AC 1,1 %) font 38.46. | 601.- | Un franc de trop fait basculer les 601 francs. Le salarié perd 38.46 et l'employeur paie 38.46 de plus. Le franc supplémentaire coûte 76.92 aux deux parties. |
| CUMUL SUR L'ANNÉE. Trois cadeaux : 250.- à Pâques, 200.- pour un anniversaire, 180.- à Noël. | 250.- plus 200.- plus 180.- font 630.-. Le seuil s'apprécie sur l'ANNÉE CIVILE et par salarié, pas cadeau par cadeau. 630.- est supérieur à 600.-. Cotisation du salarié : 630.- multiplié par 6,4 % font 40.32. | 630.- | Le troisième cadeau fait sauter tout le cumul de l'année. Il fallait tenir un compteur par salarié et s'arrêter à 600.-, ou offrir 170.- au lieu de 180.-. |
| CE QUE CHANGE 2026. Une montre d'une valeur de 550.- offerte pour dix ans de maison. | En 2025 : 550.- est supérieur à 500.-, donc 550.- soumis, soit 35.20 de cotisation salarié. En 2026 : 550.- est inférieur ou égal à 600.-, donc 0.- soumis. | 2025 : 550.- / 2026 : 0.- | Le même cadeau ne coûte plus rien en cotisations depuis le 1.1.2026. Économie de 35.20 pour le salarié et de 35.20 pour l'employeur, plus la LAA et l'impôt sur le revenu. |
CHÈQUES REKA : seuil 600.- par année. C'est la SEULE ligne où l'on ne soumet que la part qui dépasse (DSD 2026, ch. marg. 2071).
| Situation | Le calcul, pas à pas | Soumis | Ce qu'il faut en retenir |
|---|---|---|---|
| MINIMUM. L'employeur vend 1'000.- de chèques REKA au prix de 400.-, soit une réduction de 600.-. | La réduction accordée est de 1'000.- moins 400.-, soit 600.-. 600.- moins 600.- exonérés font 0.-. | 0.- | Rien à soumettre. Le salarié reçoit un avantage réel de 600.- sans un centime de cotisation. |
| MAXIMUM DÉPASSÉ. L'employeur vend 1'000.- de chèques REKA au prix de 250.-, soit une réduction de 750.-. | 750.- moins 600.- exonérés font 150.-. Seul l'EXCÉDENT est du salaire déterminant. Cotisation du salarié : 150.- multiplié par 6,4 % font 9.60. | 150.- | Ici le dépassement ne fait pas basculer le tout, contrairement aux cadeaux en nature. Retenir la différence : REKA soumet l'excédent, le cadeau en nature soumet la totalité. |
| LE PIÈGE DE LA COMPARAISON. Le même dépassement de 750.-, mais sous forme de cadeau en nature. | En chèques REKA : 750.- moins 600.- font 150.- soumis. En cadeau en nature : 750.- est supérieur à 600.-, donc 750.- soumis, soit cinq fois plus. | REKA : 150.- / Cadeau : 750.- | Pour un avantage identique de 750.-, la forme choisie multiplie le salaire déterminant par cinq. C'est le conseil RH à donner : passer par les chèques REKA au-delà du seuil. |
| CHÈQUES REKA REMIS GRATUITEMENT. L'employeur donne 700.- de chèques sans contrepartie. | Il n'y a plus de réduction sur un achat mais une remise gratuite : le régime des CADEAUX EN NATURE s'applique. 700.- est supérieur à 600.-, donc la totalité est soumise : 700.-. | 700.- | Remis gratuitement, les chèques REKA perdent leur règle favorable et retombent sous celle des cadeaux en nature, avec bascule de la totalité. |
PRIME POUR LA RÉUSSITE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL : seuil porté à 600.- en 2026, en ESPÈCES ou en NATURE Mémento AVS 2.01, état au 1.1.2026, ch. 11 let. l ; art. 8 let. c RAVS.
| Situation | Le calcul, pas à pas | Soumis | Ce qu'il faut en retenir |
|---|---|---|---|
| MINIMUM. Prime de 600.- versée en espèces pour la réussite du brevet fédéral. | 600.- est le maximum exonéré depuis le 1.1.2026. 600.- moins 600.- font 0.-. La forme du versement n'a pas d'importance ici : espèces ou cadeau en nature, le régime est le même. | 0.- | Rien à soumettre. C'est la seule ligne où un versement EN ARGENT bénéficie d'un seuil d'exonération. |
| MAXIMUM DÉPASSÉ. Prime de 650.- pour la réussite du brevet. | 650.- est supérieur à 600.-, donc la totalité est soumise : 650.- et non 50.-. Cotisation du salarié : 650.- multiplié par 6,4 % font 41.60. | 650.- | Comme pour les cadeaux en nature, c'est la totalité qui bascule et non le seul dépassement. S'arrêter à 600.- et compléter par autre chose. |
| CE QUE CHANGE 2026. Prime de 550.- pour la réussite du brevet. | En 2025 : 550.- est supérieur à 500.-, donc 550.- soumis, soit 35.20 de cotisation salarié. En 2026 : 550.- est inférieur ou égal à 600.-, donc 0.- soumis. | 2025 : 550.- / 2026 : 0.- | Le seuil de la prime d'examen a été relevé en même temps que celui des cadeaux en nature, de 500.- à 600.-. Les deux ont bougé, pas seulement les cadeaux. |
| LE VRAI PIÈGE. Cadeau de Noël de 300.- versé EN ESPÈCES à toute l'équipe. | Un cadeau en espèces qui ne récompense pas la réussite d'un examen est assimilé à une GRATIFICATION : il n'a aucun seuil et il est soumis dès le premier franc. 300.- soumis en totalité, soit 19.20 de cotisation salarié. Le même cadeau offert EN NATURE, un panier à 300.-, aurait été à 0.-. | Espèces : 300.- / Nature : 0.- | Le seuil de 600.- suit la FORME du cadeau, sauf pour la réussite d'un examen professionnel. En espèces, on soumet tout ; en nature, on a 600.- de marge. |
CAS COMPLET : un collaborateur à 80'000.- de salaire annuel, sous les plafonds AC et LAA de 148'200.-
| Situation | Le calcul, pas à pas | Soumis | Ce qu'il faut en retenir |
|---|---|---|---|
| VARIANTE BIEN PILOTÉE. Cadeau en nature 600.-, réduction REKA 750.-, prime d'examen en espèces 600.-. | Cadeau 600.- : 600 moins 600 font 0.-. REKA 750.- : 750 moins 600 font 150.-. Prime 600.- : 600 moins 600 font 0.-. Total à ajouter : 0 plus 150 plus 0 font 150.-. Salaire déterminant : 80'000.- plus 150.- font 80'150.-. | 150.- | Le collaborateur reçoit 1'950.- d'avantages et seuls 150.- entrent dans la base de cotisation. Cotisation salarié sur le supplément : 150.- multiplié par 6,4 % font 9.60. |
| VARIANTE MAL PILOTÉE. Cadeau en nature 620.-, réduction REKA 750.-, prime d'examen 650.-. | Cadeau 620.- : supérieur à 600, donc 620.- en totalité. REKA 750.- : 750 moins 600 font 150.-. Prime 650.- : supérieure à 600, donc 650.- en totalité. Total à ajouter : 620 plus 150 plus 650 font 1'420.-. Salaire déterminant : 80'000.- plus 1'420.- font 81'420.-. | 1'420.- | Pour 70.- de générosité en plus, la base de cotisation grimpe de 1'270.-. |
| L'ÉCART ENTRE LES DEUX VARIANTES. | 1'420.- moins 150.- font 1'270.- de salaire déterminant supplémentaire. Cotisation du salarié : 1'270.- multiplié par 6,4 % font 81.28. Cotisation de l'employeur : 1'270.- multiplié par 6,4 % font 81.28. Total : 162.56, sans compter la LAA, la LPP et l'impôt. | 1'270.- d'écart | 70.- de générosité en plus coûtent 162.56 de cotisations aux deux parties. La leçon : le pilotage des seuils vaut plus que le montant du cadeau. |
📋 Élément par élément, du salaire annuel au parking gratuit
septante-sept éléments rangés par famille : ouvrez celle qui vous concerne
Comment lire la colonne « Niv. » : 1 = élément du salaire brut, il entre dans la base de cotisation. 2 = mouvement entre le brut et le net, après cotisations, comme l'impôt à la source ou la franchise du retraité. 3 = mouvement après le net, ni soumis ni imposable : frais, avances, saisies, indemnités d'assureurs. 1 (+) et 3 (-) = on ajoute la valeur au brut pour cotiser, puis on la retient après le net puisque la personne ne la touche pas en argent. C'est tout le mécanisme du salaire en nature.
Salaires au temps 5
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire annuel | Montant versé par année. Prorata en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année. Art. 319 et 322 CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Salaire mensuel | Montant versé par mois entier, selon un taux d'activité et un horaire fixés au contrat. N'est pas lié à la quantité produite. Prorata en cours de mois. Art. 319 et 322 CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Salaire hebdomadaire | Montant versé par semaine de travail, pour l'horaire convenu. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Salaire journalier | Montant versé par jour de travail, pour l'horaire convenu. Art. 319 et 322 CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Salaire à l'heure | Montant versé par heure de travail. L'horaire n'est pas figé, le salaire suit le temps effectué. Art. 319 et 322 CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
Salaires au rendement 2
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire à la tâche | Rémunération fixée d'avance pour une tâche et un niveau de qualité donnés. Exemple : une femme de chambre payée par chambre nettoyée. Art. 326 CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Salaire à la pièce | Rémunération fixée par pièce produite. L'employeur a l'obligation de fournir du travail en quantité suffisante ; s'il ne le fait pas, il paie le salarié au temps. Art. 326 CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
Autres rémunérations 7
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13e salaire | Un douzième du salaire annuel. Prévu par le contrat, donc dû. Versé chaque mois, aux échéances convenues, en une fois en décembre, ou au prorata lors du départ. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Participation aux résultats | Versement calculé selon les résultats financiers de l'entreprise. Valorise la performance collective, pas l'individuelle. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Commission, provision | Salaire variable, souvent combiné à un fixe. Calculé sur un chiffre d'affaires, voire un bénéfice net, réalisé par l'employé. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Prime unique | Versée lors d'un événement particulier. NON SOUMISE dans trois cas : don pour le jubilé de l'entreprise, au plus tôt 25 ans après la fondation puis tous les 25 ans ; cadeaux de fiançailles ou de mariage ; prime jusqu'à 600.- pour la réussite d'un examen professionnel, en espèces ou en nature, montant relevé de 500.- à 600.- en 2026. Tout autre versement en espèces est soumis dès le premier franc. Art. 8 let. c RAVS, mémento 2.01 ch. 11 let. k, l et m. | 1 | Non dans les 3 cas | Non dans les 3 cas | Non dans les 3 cas | Non dans les 3 cas | Non jusqu'à 600.- pour l'examen |
| Cadeaux en nature | Stylo, montre, panier. NON SOUMIS jusqu'à 600.- par année civile et par salarié depuis le 1.1.2026 ; c'était 500.- jusqu'en 2025. | 1 si au-delà de 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- |
| Bonus | Calculé selon des critères objectifs connus avant la période d'analyse : performance individuelle ou collective, résultats obtenus. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Gratification | Fixée unilatéralement et à bien plaire par l'employeur. Caractère extraordinaire, non contractuelle. Art. 322d CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
Salaires en nature 3
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nourriture | L'employeur fournit gratuitement les repas. Valeurs AVS et fiscales 2026 : petit-déjeuner 3.50 par jour ou 105.- par mois ; midi 10.- par jour ou 300.- par mois ; soir 8.- par jour ou 240.- par mois. | 1 (+) et 3 (-) | oui | oui | oui | oui | oui |
| Logement | L'employeur fournit gratuitement le logement : hôtellerie, conciergerie. 11.50 par jour ou 345.- par mois. Pension complète, logement et nourriture : 990.- par mois. | 1 (+) et 3 (-) | oui | oui | oui | oui | oui |
| Véhicule à usage privé | 0,9 % par mois du prix d'achat hors TVA, au minimum 150.- par mois. Exemple : 35'000.- hors TVA font 315.- par mois à soumettre. | 1 (+) et 3 (-) | oui | oui | oui | oui | oui |
Suppléments de salaire 4
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Heures supplémentaires | Heures au-delà du temps convenu au contrat, mais sous le maximum légal LTr. Compensation par un congé de même durée ou, en cas de paiement, majoration de 25 %. Dérogation possible par accord écrit. Art. 321c CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Travail supplémentaire | Heures au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale LTr, cas exceptionnel de surcroît de travail. Majoration de 25 %, sauf accord écrit de compensation en temps de même durée ; tout autre accord est nul. Limite de 170 ou 140 heures par an selon la catégorie de personnel. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Travail de nuit | La LTr impose : 25 % de supplément de salaire si le travail de nuit est temporaire ; 10 % de congé compensatoire du temps effectué s'il est régulier, dès 25 nuits par an. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Travail du dimanche | Temporaire : 50 % de supplément OU compensation en temps. Régulier, dès 7 dimanches par an : compensation en temps obligatoire. Jusqu'à 5 heures travaillées, compensation de même durée ; au-delà, 1 jour. Autorisation à demander aux autorités. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
Suppléments famille : les allocations 5
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Allocation pour enfant | Montant mensuel par enfant, sur décision de la caisse d'allocations familiales. Minimum fédéral 215.- ; Genève 311.- de 0 à 16 ans. | 1 | non | non | non | non | oui |
| Allocation de formation professionnelle | Minimum fédéral 268.- ; Genève 415.- de 16 à 25 ans en formation, et dès 15 ans en cas de formation anticipée. | 1 | non | non | non | non | oui |
| Allocation de ménage | 100.- par mois, domaine agricole, selon la LFA. | 1 | non | non | non | non | oui |
| Allocation de naissance | Montant unique lors de la naissance. Pas de droit fédéral, selon le droit cantonal. Genève : 2'073.-. | 1 (+) et 3 (-) | non | non | non | non | oui |
| Allocation d'adoption | Montant unique lors de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. Pas de droit fédéral, selon le droit cantonal. | 3 | non | non | non | non | oui |
Salaires compensatoires 3
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vacances | Salaire versé pendant les vacances. Droit minimum de 4 semaines par an, 5 semaines jusqu'à 20 ans révolus, dont 2 semaines consécutives. Indemnité en pourcentage : 8,33 % pour 4 semaines, 10,64 % pour 5 semaines. Art. 329a CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Jours fériés | Salaire versé pendant les jours fériés. Le 1er août est le seul jour férié national, assimilé au dimanche ; les cantons peuvent en définir huit autres. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Congés usuels | Déménagement, mariage, naissance, décès. Durée non fixée par la loi, selon l'usage et la nécessité, sur décision de l'employeur. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
Empêchement de travailler et prestations de tiers 15
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maladie sans assurance | Salaire versé par l'employeur selon l'ancienneté, échelle de Berne pour les cantons romands. 100 % du salaire pendant la durée définie. Ce n'est pas une prestation de tiers. Art. 324a CO. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Maladie avec assurance (IJM) | Indemnités journalières versées par un assureur perte de gain maladie. Couverture d'au moins 80 % du salaire. | 3 | non | non | non | non | oui |
| Accident (IJ LAA) | Indemnités journalières versées par la SUVA ou un autre assureur LAA agréé. Au moins 80 % du salaire. Gain assuré plafonné à 148'200.- par an. | 3 | non | non | non | non | oui |
| Grossesse | Assimilée à la maladie : à l'employeur de choisir s'il contracte ou non une assurance perte de gain. Même traitement que la maladie selon le modèle retenu. | selon le modèle | selon le modèle | selon le modèle | selon le modèle | selon le modèle | oui |
| Maternité, autre parent, adoption (LAPG) | Indemnités journalières LAPG. 80 % du salaire, maximum 220.- par jour. Maternité 98 jours ; autre parent 14 jours dans les 6 mois ; adoption 14 jours. | 3 | oui | oui | non | Oui ou Non | oui |
| Congé de prise en charge d'un enfant gravement malade (LAPG) | Indemnités journalières LAPG, 80 % du salaire, maximum 220.- par jour. 98 jours à prendre dans les 18 mois. | 3 | oui | oui | non | Oui ou Non | oui |
| Maternité cantonale à Genève (LAMat) | Indemnités journalières cantonales, 80 % du salaire, minimum 69.- et maximum 329.60 par jour. | 3 | non | non | non | non | oui |
| Service militaire, protection civile (LAPG) | 80 % du salaire, minimum 69.- et maximum 220.- par jour, plus 22.- par enfant, maximum 275.- par jour. | 3 | oui | oui | non | Oui ou Non | oui |
| Allaitement | Aucune obligation de verser le salaire pendant cette période. Une CCT ou un règlement d'entreprise peut le prévoir. Si l'employeur ne peut pas protéger la santé de l'employée en lui proposant un travail équivalent (art. 35 LTr), il paie 80 % du salaire. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Décès | Indemnité versée aux survivants : 1 mois de salaire, 2 mois dès 5 ans d'ancienneté, si le défunt laisse un conjoint, des enfants mineurs ou d'autres personnes envers lesquelles il avait une obligation d'entretien. Art. 338 al. 2 CO. | 3 | non | non | non | non | oui |
| Chômage (IC) | Indemnités journalières LACI versées à l'assuré par une caisse de chômage. 70 % ou 80 % du gain assuré selon la situation. | 3 | oui | non | oui | oui | oui |
| Indemnité RHT (réduction de l'horaire de travail) | Indemnités LACI versées à l'employeur lors de difficultés conjoncturelles. 80 % de la perte de gain à prendre en considération. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Indemnité intempéries | Indemnités LACI versées à l'employeur lorsque les intempéries entraînent une perte de salaire. 80 % de la perte de gain. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Employeur insolvable | Indemnités LACI versées au salarié par la seule caisse cantonale de chômage. 100 % du gain assuré pendant 4 mois au maximum. | 3 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Réadaptation (IJ LAI) | Indemnités journalières LAI ou LAM versées par la caisse de compensation. En général 80 % du gain assuré, plafonné au gain assuré LAA de 148'200.- par an, soit environ 406.- par jour. | 3 | oui | oui | non | Oui ou Non | oui |
Salaires spécifiques 2
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Salaire de minime importance : moins de 2'500.- par an et par employeur | Activités accessoires : job d'été, job d'étudiant. Ni AVS, AI, APG, ni AC, sauf si le salarié exige le décompte. NE S'APPLIQUE PAS au ménage privé ni au domaine artistique, où l'on cotise dès le premier franc. | 1 | non | non | oui | selon le contrat | oui |
| Salaire après l'âge de référence AVS | Dès le 1er jour du mois qui suit l'âge de référence. Franchise OPTIONNELLE de 1'400.- par mois, soit 16'800.- par an, depuis le 1.1.2024. C'est le SALARIÉ qui informe son employeur de son choix, chaque année civile ; sans information, la franchise s'applique par défaut. Âge de référence des femmes en 2026 : 64 ans et 6 mois, nées en 1962. | 2 | Oui, sur la part au-dessus de la franchise | non | oui | selon le contrat | oui |
Frais professionnels 5
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais effectifs | Remboursement sur présentation des tickets et preuves de paiement, sur la base d'un décompte établi par l'employé, en général le jour de paie. Hôtel, repas, train, kilomètres. | 3 | non | non | non | non | non |
| Frais forfaitaires | Remboursement sur la base d'un forfait journalier, hebdomadaire ou mensuel couvrant les frais supportés par l'employé. | 3 | non | non | non | non | non |
| Frais de représentation | Indemnité mensuelle ou annuelle pour les employés qui exercent un fort devoir de représentation. Catégorie de personnel restreinte. Les administrations fiscales cantonales fixent les limites : la fonction élevée et le niveau de rémunération sont déterminants. | 3 | non | non | non | non | Non, selon limites cantonales |
| Frais de formation et de perfectionnement | L'employé a droit au remboursement s'il a avancé les dépenses. À déclarer sous chiffre 13.3 du certificat de salaire, à titre d'information pour le fisc. | 3 | non | non | non | non | Non, mais à déclarer |
| Indemnités kilométriques | 75 centimes par kilomètre depuis le 1.1.2026, acceptés d'office par l'administration fiscale cantonale, lorsque l'employé utilise sa propre voiture. D'autres forfaits sont possibles avec l'accord de l'ACI. | 3 | non | non | non | non | non |
Retenues sur salaire 4
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôt à la source | Pour certaines catégories d'employés, l'employeur est débiteur de l'impôt. Il retient l'impôt selon les barèmes cantonaux et perçoit en général une commission de 1 à 2 % des retenues. | 2 ou 3 | non | non | non | non | non |
| Avance sur salaire | L'employeur accorde à l'employé dans le besoin une avance, dans la mesure du travail déjà fourni. Art. 323 al. 4 CO. Retenue au moment du paiement du salaire mensuel. | 3 | non | non | non | non | Non, mais reste soumis comme salaire |
| Saisie de salaire | L'office des poursuites transmet un avis de saisie précisant la durée, le montant et la retenue à opérer, y compris la déduction sur le 13e salaire et le bonus. | 3 | non | non | non | non | Non, mais reste soumis comme salaire |
| Prêt | Accordé à bien plaire. Convention écrite vivement recommandée, mentionnant la reconnaissance de dette et le fait qu'en cas de départ la somme reste due. | 3 | non | non | non | non | non |
Avantages sociaux 22
| Élément | Ce qu'il faut savoir | Niv. | AVS AI APG | AC | LAA | PG maladie | Imposable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Perte de gain maladie payée par l'employeur | L'employeur souscrit une assurance perte de gain collective pour l'ensemble de ses employés. Il peut prendre à sa charge plus des 50 % requis par la loi sans que cela devienne du salaire. | Non | non | non | non | non | non |
| LPP surobligatoire | Part surobligatoire prise en charge par l'employeur, notamment par l'amélioration des bonifications de vieillesse. Il peut dépasser les 50 % du minimum LPP. | Non | non | non | non | non | non |
| LAA non professionnelle (AANP) | L'employeur prend à sa charge tout ou partie des cotisations de la couverture accidents non professionnels. | Non | non | non | non | non | non |
| LAA complémentaire | Assurance collective couvrant la part au-delà des 80 % et les salaires qui dépassent le gain assuré LAA de 148'200.-. | Non | non | non | non | non | non |
| LAMal : participation versée À L'EMPLOYÉ | L'employeur participe aux primes de l'assurance maladie obligatoire en versant le montant sur le décompte de salaire. Cette participation EST soumise. Chiffre 7 du certificat de salaire. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| LAMal : participation versée DIRECTEMENT À L'ASSUREUR | Même participation, mais versée par l'employeur à l'assureur maladie. Elle n'est PAS soumise aux cotisations. Chiffre 7 du certificat de salaire. | Non | non | non | non | non | oui |
| Allocations familiales complémentaires prévues par une CCT ou un règlement | Montant versé par l'employeur en plus de celles du canton, en vertu d'une CCT ou d'un règlement du personnel : non soumis aux cotisations. | Non | non | non | non | non | oui |
| Allocations familiales complémentaires SANS base réglementaire | Même versement, mais sans disposition légale, ni règlement du personnel, ni CCT : entièrement soumis. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Logement de service | L'employeur prend en charge le loyer ou fournit gratuitement un logement. La valeur locative RÉELLE doit être soumise. | 1 (+) et 3 (-) | oui | oui | oui | oui | oui |
| Crèche d'entreprise | L'employeur subventionne la crèche : non soumis. ATTENTION : si la subvention est versée directement à l'employé, c'est du salaire. | Non | non | non | non | non | non |
| Rabais sur les produits de l'entreprise | Non soumis pour autant que les marchandises soient destinées à l'usage de l'employé et vendues au moins au prix coûtant. | 3 (-) retenue de l'achat | non | non | non | non | non |
| Restaurant d'entreprise | Repas à tarif réduit dans les locaux, par exemple 8.- le menu du jour. Non soumis, même si l'employé ne l'utilise pas. Cocher la lettre G du certificat de salaire. | Non | non | non | non | non | Cocher lettre G |
| Parking gratuit | La mise à disposition d'une place de parc n'est soumise ni aux cotisations ni à l'impôt. | Non | non | non | non | non | non |
| Chèques restaurant | Valeur exonérée de 180.- par mois. Le surplus est à soumettre comme du salaire. Cocher la lettre G du certificat de salaire. | Non jusqu'à 180.- par mois | non | non | non | non | Cocher lettre G |
| Chèques REKA | La réduction accordée n'est pas soumise jusqu'à 600.- par année ; au-delà, seule la part qui dépasse est du salaire déterminant. Si les chèques sont remis gratuitement et non à prix avantageux, ils suivent le régime des cadeaux en nature, 600.- dès 2026. | 3 (-), et 1 (+) si le rabais dépasse 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- | Non jusqu'à 600.- |
| Abonnement demi-tarif CFF | Remis à titre gratuit : non soumis. Tout autre abonnement sans nécessité professionnelle : déclarer la valeur marchande sous chiffre 2.3 du certificat de salaire. | Non | non | non | non | non | non |
| Rabais flotte | Rabais négocié par l'employeur sur un volume de ventes de véhicules. Non soumis si les collaborateurs en bénéficient pour leur usage personnel et non pour des tiers. | Non | non | non | non | non | non |
| Rabais fitness | Rabais négocié avec un fournisseur de fitness : non soumis. MAIS si l'employeur paie l'abonnement de l'employé, le montant est soumis aux cotisations et à l'impôt. | Non | non | non | non | non | non |
| Cotisation de club de loisirs | Non soumise pour autant que le montant ne dépasse pas 1'000.- par cotisation. S'il dépasse, tout est soumis. | Non | non | non | non | non | non |
| Activités culturelles et sportives | Billets d'entrée offerts : non soumis pour autant que le montant ne dépasse pas 500.- par événement. S'il dépasse, tout est soumis. | Non | non | non | non | non | non |
| Forfait pour les habits civils | Montant versé pour l'habillement privé de l'employé : entièrement soumis. | 1 | oui | oui | oui | oui | oui |
| Frais de déménagement pour raisons professionnelles | Remboursement des frais de déménagement pour des raisons professionnelles : non soumis. | Non | non | non | non | non | non |
📅 Les montants en vigueur en 2026
à revérifier chaque 1er janvier : c'est la première cause d'erreur dans les décomptes
| Cotisations, plafonds et seuils | Montant 2026 |
|---|---|
| AVS, AI, APG : part du salarié | 5,30 % (AVS 4,35 + AI 0,70 + APG 0,25), sans plafond |
| AVS, AI, APG : total employeur et salarié | 10,60 % |
| Assurance-chômage (AC) | 1,10 % chacun, jusqu'à 148'200.- par an. Rien au-delà |
| Gain assuré LAA (plafond) | 148'200.- par an |
| Salaire de minime importance | 2'500.- par an et par employeur |
| Franchise du retraité (optionnelle) | 1'400.- par mois, soit 16'800.- par an |
| LPP : seuil d'entrée | 22'680.- |
| LPP : déduction de coordination | 26'460.- |
| LPP : limite supérieure | 90'720.- |
| LPP : salaire coordonné | de 3'780.- à 64'260.- |
| Rente AVS simple | de 1'260.- à 2'520.- par mois ; couple 3'780.- |
| APG service (militaire, protection civile) | 80 %, min. 69.-, max. 220.- par jour, plus 22.- par enfant |
| Maternité fédérale | 80 %, max. 220.- par jour, 98 jours |
| Maternité cantonale genevoise (LAMat) | 80 %, min. 69.-, max. 329.60 par jour |
| Âge de référence des femmes en 2026 | 64 ans et 6 mois (nées en 1962) |
| Procédure de décompte simplifiée (LTN) | salaire de 22'680.- au plus par employé et 60'480.- au total |
| Ménage privé, personne de moins de 25 ans | exemptée jusqu'à 750.- par an et par employeur |
| Indemnités analogues à une solde, service du feu | 5'400.- par an, l'excédent est soumis |
| Salaire en nature et avantages | Montant 2026 |
|---|---|
| Petit-déjeuner | 3.50 par jour ou 105.- par mois |
| Repas de midi | 10.- par jour ou 300.- par mois |
| Repas du soir | 8.- par jour ou 240.- par mois |
| Logement | 11.50 par jour ou 345.- par mois |
| Pension complète (logement et nourriture) | 990.- par mois |
| Véhicule d'entreprise à usage privé | 0,9 % par mois du prix d'achat hors TVA, au minimum 150.- par mois |
| Cadeaux en nature (nouveau en 2026) | 600.- par an et par salarié |
| Chèques REKA (la réduction) | 600.- par an |
| Chèques restaurant | 180.- par mois, lettre G du certificat de salaire |
| Cotisation de club de loisirs | 1'000.- par cotisation |
| Activités culturelles et sportives | 500.- par événement |
| Indemnité kilométrique | 75 centimes par kilomètre depuis le 1.1.2026, acceptés d'office |
| Allocation pour enfant, minimum fédéral | 215.- par mois (Genève 311.-) |
| Allocation de formation, minimum fédéral | 268.- par mois (Genève 415.-) |
| Allocation de ménage (agriculture, LFA) | 100.- par mois |
| Prime de réussite d'un examen professionnel | 600.-, en espèces ou en nature |
| Cadeau en espèces hors examen | aucun seuil : soumis dès le premier franc |
| Formation et perfectionnement payés par l'employeur | non soumis s'ils sont étroitement liés à l'activité |
📄 Le document complet, à télécharger
sept pages en A4 paysage, pensées pour être imprimées et annotées
La même matière, mise en page pour le classeur : ce qui change en 2026, les montants de l'année, le tableau de bascule des seuils, les quinze exemples chiffrés et les septante-sept éléments avec leurs cinq colonnes. Les couleurs ont été volontairement allégées pour ménager la cartouche d'encre : plus aucun aplat foncé.
Mise à jour du 30 août 2026. Version imprimable, sans inscription et sans traceur.
🧭 Les réflexes à garder
- Un élément qui n'entre pas dans la base de cotisation reste presque toujours IMPOSABLE. Les deux colonnes ne se suivent pas : les allocations familiales, les indemnités journalières et la participation LAMal versée à l'assureur le prouvent.
- Le salaire en nature se traite en deux temps : on l'AJOUTE au brut pour cotiser, niveau 1 (+), puis on le RETIENT après le net, niveau 3 (-), puisque l'employé ne le reçoit pas en argent.
- Le plafond de 148'200.- ne vaut que pour l'AC et la LAA. L'AVS, l'AI, les APG et l'impôt n'ont aucun plafond. Depuis 2026, il n'y a plus rien à prélever au-delà du plafond AC.
- Les seuils d'exonération sont chacun rattachés à une unité : 600.- par ANNÉE pour les cadeaux en nature, 600.- par ÉVÉNEMENT pour la prime de réussite d'un examen, 180.- par MOIS pour les chèques restaurant, 1'000.- par COTISATION de club, 500.- par ÉVÉNEMENT culturel. Si le seuil est dépassé, c'est la TOTALITÉ qui devient du salaire, et non la seule part qui dépasse. Seule exception depuis 2026 : les chèques REKA, où l'on ne soumet que le dépassement.
- Le seuil de 600.- suit la FORME du cadeau. En nature, on a 600.- de marge par année ; en espèces, un cadeau est une gratification et il est soumis dès le premier franc. La seule exception est la prime pour la réussite d'un examen professionnel, exonérée jusqu'à 600.- qu'elle soit versée en argent ou en nature.
🙋Questions fréquentes
les cas qui reviennent le plus souvent
Pourquoi un cadeau en nature échappe-t-il aux cotisations, et pas la même somme en argent ?
Parce que la loi exonère l'attention, pas le complément de rémunération. Un objet remis à l'occasion de Noël ou d'un anniversaire reste un cadeau tant qu'il ne dépasse pas 600 francs par année. Versée en espèces, la même somme est une gratification, donc du salaire, dès le premier franc. Seule exception : la prime pour la réussite d'un examen professionnel, exonérée jusqu'à 600 francs quelle que soit sa forme.
art. 7 let. c et art. 8 let. c RAVS · mémento AVS 2.01, ch. 11 let. l et oComment suivre le seuil de 600 francs dans l'année ?
En tenant un compteur par personne, sur l'année civile, alimenté à chaque remise. C'est la valeur totale de l'année qui compte, pas celle de chaque cadeau : trois cadeaux de 250, 200 et 180 francs font 630 francs, donc la totalité devient du salaire. La valeur retenue est le prix de revient pour l'employeur.
DSD 2026, ch. marg. 2157Un bon d'achat compte-t-il comme cadeau en nature ?
Un bon qui donne droit à une marchandise ou à une prestation, et qui ne peut pas être échangé contre de l'argent, suit le régime du cadeau en nature. Un bon convertible en espèces s'apparente en revanche à un versement. En cas de doute sur un support particulier, la caisse de compensation tranche par écrit.
DSD 2026, ch. marg. 2071, 2072 et 2157Faut-il déclarer sur le certificat de salaire un avantage qui n'est pas soumis ?
Souvent oui, et c'est un piège classique : exonéré de cotisations ne veut pas dire invisible pour le fisc. Les repas à prix réduit et les chèques restaurant se signalent en cochant la lettre G, les frais de formation remboursés se déclarent sous chiffre 13.3, un abonnement remis sans nécessité professionnelle sous chiffre 2.3.
directives sur le certificat de salaire · art. 127 LIFDQue risque l'employeur qui ne soumet pas ce qu'il aurait dû ?
Un rappel de cotisations lors du contrôle d'employeur, avec les parts salariale et patronale, plus les intérêts moratoires à 5 %. Les cotisations se réclament pendant cinq ans. Récupérer après coup la part salariale auprès du personnel n'est pas toujours possible : demandez à la caisse avant d'opérer la moindre retenue, faute de quoi le rappel reste à la charge de l'entreprise.
art. 16 LAVS · art. 51 et 52 LAVSL'employeur peut-il offrir davantage en prenant les cotisations à sa charge ?
Il le peut, mais cela ne rend rien exonéré : la prise en charge de la part salariale est elle-même du salaire déterminant, donc de la matière à cotisations, et il faut la soumettre à son tour. Deux exceptions seulement, pour les prestations en nature et les salaires globaux.
art. 7 let. p RAVSLes apprentis et les stagiaires suivent-ils les mêmes règles ?
Les mêmes règles d'exonération, oui. La différence porte sur le début de l'obligation de cotiser : elle naît le 1er janvier qui suit le dix-septième anniversaire, et elle vise dès ce moment le salaire en espèces comme le salaire en nature, nourriture et logement compris.
art. 3 LAVS · mémento AVS 2.01, ch. 1Un cadeau offert au conjoint d'un collaborateur est-il soumis ?
Ce qui compte est la cause de la remise, pas le destinataire. Un avantage accordé en raison des rapports de travail est du salaire déterminant de la personne employée, même s'il profite à un proche. Le logement et la nourriture fournis à la famille sont d'ailleurs évalués avec des suppléments prévus à cet effet.
art. 7 RAVS · mémento AVS 2.01, ch. 12Ces réponses valent pour le contrat de travail de droit privé. Une convention collective ou un contrat individuel peuvent prévoir mieux, jamais moins. En cas de doute sur une situation précise, faites vérifier votre cas.
Information générale, mise à jour le 30 août 2026. Ces repères valent pour le droit fédéral suisse. Ils ne remplacent pas l'avis de votre caisse de compensation ni celui de l'administration fiscale de votre canton, seules compétentes pour un cas précis. Les montants changent au 1er janvier de chaque année.
🧠 Testez vos réflexes
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Les textes, sur Fedlex
- LAVS, RS 831.10, et RAVS, RS 831.101 : l'art. 7 énumère le salaire déterminant, l'art. 8 les exceptions.
- LACI RS 837.0 · LAA RS 832.20 et OLAA RS 832.202 · LPP RS 831.40 · LAPG RS 834.1 · LAFam RS 836.2.
- LTr RS 822.11 pour les suppléments de nuit et du dimanche · CO RS 220 pour les art. 319 ss, 321c, 322d, 323, 326, 329a et 338.
Les directives et mémentos
- Directives sur le salaire déterminant, version 2026, publiée le 16 décembre 2025 : chiffres marginaux 2071, 2072 et 2157.
- Mémento 2.01, cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG, état au 1er janvier 2026, chiffres 11 et 12.
- Mémento 2.08, cotisations à l'assurance-chômage · tabelle des salaires soumis à l'AVS et à la SUVA, dès le 1er janvier 2026.
- Montants cantonaux : barème genevois des allocations familiales 2026.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.