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La fiche de salaire
-salaire brut
-déductions
-net à payer
Les règles
| Élément | Cotisations sociales | Impôt à la source |
|---|---|---|
| Salaire, 13e, heures sup, primes | oui | oui |
| Allocations familiales | non | oui |
| Voiture de service (0,9 % par mois du prix hors TVA, 150 francs au moins) | oui | oui |
| Frais effectifs remboursés | non | non |
| Indemnités journalières maladie ou accident | non | oui |
- Chômage : 1,10 % jusqu'à 148 200 francs par an, compté en cumul depuis janvier ; plus rien au-delà (art. 3 LACI).
- Âge : cotisations dès le 1er janvier qui suit les 17 ans ; après l'âge de référence, franchise de 1 400 francs par mois et plus de chômage (art. 3 LAVS, art. 6quater RAVS).
- Salaire payé : à la fin de chaque mois au plus tard (art. 323 CO), avec un décompte écrit (art. 323b CO).
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Bases légales
Code des obligations, art. 322 à 323b ; LAVS, art. 3 et 5, RAVS, art. 6quater et 7 ; LACI, art. 3 ; LAA, art. 91 ; LPP, art. 7, 8 et 16 ; LIFD, art. 83 ss.
Outil d'aide, sans valeur de conseil juridique individuel. Une convention collective de travail ou un contrat-type peut prévoir d'autres règles.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.