- Une naissance donne 14 semaines de congé à la mère et 2 semaines à l'autre parent, payées par les APG à 80 %, au plus 220 francs par jour.
- Adopter un enfant de moins de 4 ans : 2 semaines. Enfant gravement malade ou accidenté : jusqu'à 14 semaines.
- Enfant ou proche malade : 3 jours par cas, payés par l'employeur, sur certificat médical.
- Mariage, décès, déménagement : congés « usuels », selon le contrat ou la convention collective.
- Ces congés ne réduisent pas les vacances, et la naissance protège contre le licenciement jusqu'à 16 semaines après l'accouchement.
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Tous les congés en un tableauCalculer les dates et l'allocationNaissance et adoptionEnfant malade, proche maladeCongés usuels et serviceCôté employeur : dans l'ordreCongés familiaux : vos questionsTous les congés en un tableau
Qui y a droit, combien de temps, et qui paie.
| Congé | Durée | Quand | Qui paie | Base |
|---|---|---|---|---|
| Maternité | 14 semaines au moins (98 jours) | dès l'accouchement | APG : 80 % du revenu, au plus 220 francs par jour | art. 329f CO, 16b ss LAPG |
| Autre parent (père ou mère légale) | 2 semaines (14 indemnités) | dans les 6 mois, en semaines ou en jours | APG, mêmes montants | art. 329g CO, 16i ss LAPG |
| Adoption d'un enfant de moins de 4 ans | 2 semaines (14 indemnités) | dans l'année qui suit l'accueil, partageable | APG | art. 329j CO, 16t ss LAPG |
| Enfant gravement atteint (maladie ou accident) | 14 semaines (98 indemnités) | dans un délai-cadre de 18 mois | APG | art. 329i CO, 16n ss LAPG |
| Décès de la mère | 14 semaines pour l'autre parent | d'affilée, dès le lendemain du décès | APG (98 indemnités) | art. 329gbis CO, 16kbis LAPG |
| Décès de l'autre parent | 2 semaines de plus pour la mère | dans les 6 mois qui suivent le décès | APG (14 indemnités) | art. 329f al. 3 CO, 16cbis LAPG |
| Enfant ou proche malade | 3 jours par cas ; pour un proche autre qu'un enfant, 10 jours par an au plus | sur certificat médical | l'employeur, salaire entier | art. 329h CO, 36 al. 3 et 4 LTr |
| Congés usuels : mariage, décès, déménagement… | selon l'usage, le contrat ou la CCT | au moment de l'événement | l'employeur | art. 329 al. 3 CO |
Les allocations APG (allocations pour perte de gain) sont versées par la caisse de compensation AVS. Pour y avoir droit, il faut en général avoir été assuré à l'AVS pendant les 9 mois qui précèdent et avoir travaillé au moins 5 mois pendant cette période (art. 16b et 16i LAPG).
art. 329, 329f à 329j CO ; art. 16b à 16w LAPG ; art. 36 LTrCalculer les dates et l'allocation
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Mes dates et mon allocation
Le même calcul, pas à pas (congé de maternité, valeurs de départ)
- Revenu mensuel : 6 000 × 13 ÷ 12 = 6 500 francs (le 13e convenu compte au prorata).
- Revenu journalier : 6 500 ÷ 30 = 216.67 francs.
- Allocation : 80 % = 173.33 francs par jour, sous le plafond de 220 francs (atteint dès 8 250 francs de revenu mensuel).
- Durée : 98 jours consécutifs dès le jour de l'accouchement, du 2 novembre 2026 au 7 février 2027.
- Total : 98 × 173.33 = 16 986.67 francs, versés en principe par l'employeur avec le salaire, qui se fait rembourser par la caisse.
L'allocation supporte les cotisations AVS, AI, APG et chômage, mais pas l'assurance-accidents. Une convention collective ou le contrat peut prévoir 100 % : l'employeur paie alors la différence.
Naissance et adoption
Les congés que la loi garantit, et ce que l'employeur ne peut pas faire pendant ce temps.
La chronologie d'une naissance
Le congé de maternité
- 14 semaines au moins dès l'accouchement (art. 329f CO) ; l'allocation est versée pendant 98 jours consécutifs (art. 16c LAPG).
- Si le nouveau-né reste hospitalisé au moins 2 semaines juste après la naissance, le congé et l'allocation sont prolongés d'autant, de 56 jours au plus, si la mère prévoyait de reprendre le travail (art. 16c al. 3 LAPG).
- L'allocation s'arrête si la mère reprend le travail avant la fin, même partiellement (art. 16d al. 3 LAPG).
- Montant : 80 % du revenu moyen avant la naissance, au plus 220 francs par jour (art. 16e et 16f LAPG).
Le congé de l'autre parent
- 2 semaines pour le père légal (ou celui qui le devient dans les 6 mois) et pour la mère légale de l'enfant d'une autre femme (art. 329g CO).
- À prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance, en semaines ou en jours : 10 jours de congé donnent 14 indemnités (5 jours indemnisés = 7 indemnités, art. 16k LAPG).
L'adoption
- 2 semaines dans l'année qui suit l'accueil d'un enfant de moins de 4 ans en vue d'adoption ; partageables entre les parents, mais pas en même temps (art. 329j CO, 16t ss LAPG). L'adoption de l'enfant du conjoint n'y donne pas droit.
Enfant malade, proche malade
Deux régimes : quelques jours payés par l'employeur, ou un long congé payé par les APG.
| Courte absence | Enfant gravement atteint | |
|---|---|---|
| Pour qui | un membre de la famille ou le partenaire atteint dans sa santé | un enfant mineur gravement atteint par une maladie ou un accident |
| Durée | le temps nécessaire, 3 jours par cas au plus ; hors enfants, 10 jours par an au total | 14 semaines dans un délai-cadre de 18 mois ; 7 semaines chacun si les deux parents travaillent |
| Qui paie | l'employeur : c'est un congé payé | les APG : 80 %, 98 indemnités au plus |
| Preuve | certificat médical | attestation médicale de l'atteinte grave |
| Protection | - | pas de licenciement tant que dure le droit au congé, 6 mois au plus (art. 336c al. 1 let. cquater CO) |
L'enfant est « gravement atteint » s'il subit un changement majeur de son état de santé, à l'issue difficile à prévoir ou pouvant être durable, qui exige la présence accrue d'un parent (art. 16o LAPG).
art. 329h et 329i CO ; art. 36 al. 3 et 4 LTr ; art. 16n à 16s LAPGCongés usuels et service
Ce que la loi ne chiffre pas, et ce qui relève d'autres pages.
- Congés usuels : l'employeur accorde « les heures et jours de congé usuels » (art. 329 al. 3 CO) : mariage, décès d'un proche, déménagement, rendez-vous médical qu'on ne peut placer ailleurs. La loi ne fixe aucun nombre de jours : regardez le contrat, le règlement ou la convention collective, qui en prévoient souvent un à trois selon l'événement.
- Chercher un emploi : une fois le contrat résilié, le collaborateur a droit au temps nécessaire pour chercher un autre emploi (art. 329 al. 3 CO).
- Jour de repos : un jour de congé par semaine, en principe le dimanche (art. 329 al. 1 CO) ; les règles détaillées sont au chapitre Temps de travail et repos.
- Service militaire, civil, protection civile : allocation APG, et salaire de l'employeur pour un temps limité : voir Maladie et accident.
- Vacances : ces congés ne les réduisent pas (art. 329b al. 3 CO) ; le reste est sur la page Les vacances.
Côté employeur : dans l'ordre
- Recevoir l'annonce et le justificatif (acte de naissance, certificat médical, décision d'accueil).
- Aider à la demande d'APG auprès de la caisse de compensation ; l'employeur peut la déposer s'il continue de payer le salaire (art. 17 LAPG).
- Verser l'allocation avec le salaire : en règle générale, c'est l'employeur qui la paie et se fait rembourser (art. 19 al. 2 LAPG).
- Prélever les cotisations AVS, AI, APG et chômage sur l'allocation (art. 19a LAPG) ; pas de prime LAA sur l'allocation.
- Ne pas réduire les vacances et ne pas licencier pendant les périodes protégées.
- Aménager le poste de la femme enceinte ou qui allaite ; si un travail dangereux est interdit et qu'aucun travail équivalent n'est possible, elle a droit à 80 % du salaire (art. 35 LTr).
Congés familiaux : vos questions
Le congé de maternité peut-il commencer avant la naissance ?
Non : le congé et l'allocation commencent le jour de l'accouchement. Avant, une absence de la femme enceinte relève de la grossesse : salaire selon l'échelle ou l'assurance perte de gain, comme une maladie.
art. 324a al. 3 et 329f CO, art. 16c LAPGLa mère peut-elle reprendre le travail à temps partiel pendant les 14 semaines ?
Elle ne peut pas travailler pendant les 8 premières semaines. Ensuite, toute reprise, même partielle, met fin à l'allocation de maternité.
art. 35a al. 3 LTr, art. 16d al. 3 LAPGLe père peut-il prendre ses deux semaines en jours séparés ?
Oui, dans les 6 mois qui suivent la naissance. Cinq jours de congé pris donnent sept indemnités journalières.
art. 329g CO, art. 16k LAPGLes congés familiaux réduisent-ils les vacances ?
Non : maternité, autre parent, prise en charge d'un enfant gravement atteint et adoption ne permettent aucune réduction des vacances.
art. 329b al. 3 COCombien de jours pour un enfant malade ?
Le temps nécessaire pour organiser sa prise en charge, au plus 3 jours par cas, payés par l'employeur, sur certificat médical. Pour un enfant, il n'y a pas de plafond annuel ; pour un autre proche, 10 jours par an au plus.
art. 329h CO, art. 36 al. 3 et 4 LTrL'employeur doit-il payer 100 % pendant le congé de maternité ?
La loi ne lui impose que l'allocation de 80 %, plafonnée. Beaucoup de contrats et de conventions collectives prévoient davantage : il paie alors la différence, qui est du salaire.
art. 16e et 16f LAPGUn congé de mariage est-il obligatoire ?
La loi prévoit des congés usuels, sans en fixer le nombre. Le contrat, le règlement ou la convention collective précisent le nombre de jours.
art. 329 al. 3 COTestez vos réflexes
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Bases légales
Code des obligations, art. 324a al. 3, 329, 329b al. 3, 329f à 329j, 336c ; loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG), art. 16b à 16w, 17, 19 et 19a ; loi sur le travail (LTr), art. 35 à 36.
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