En 30 secondes
- La loi sur le travail fixe un maximum de 45 ou 50 heures par semaine selon l'entreprise ; l'horaire du contrat peut être plus court.
- Une journée de travail tient dans 14 heures, pauses comprises, entre 6 h et 23 h ; la nuit et le dimanche demandent une autorisation.
- Pauses : 15 minutes dès 5 h 30 de travail, 30 minutes dès 7 heures, 1 heure dès 9 heures.
- Entre deux journées : 11 heures de repos au moins.
- Les jeunes, les femmes enceintes et les parents ont des protections particulières.
Qui est concerné
La loi sur le travail (LTr) protège la santé : elle fixe des limites que le contrat ne peut pas dépasser.
La LTr s'applique à la plupart des entreprises privées. Elle ne s'applique pas notamment :
- aux administrations fédérales, cantonales et communales, aux entreprises agricoles et aux ménages privés (art. 2 LTr) ;
- aux personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée, une activité artistique indépendante ou scientifique, aux enseignants des écoles privées, aux travailleurs à domicile (art. 3 LTr).
Le Code des obligations reste applicable à tous : il règle les heures supplémentaires par rapport au contrat, les vacances et le jour de repos.
L'employeur doit protéger la santé, y compris l'intégrité personnelle, et tenir à disposition des autorités les registres du temps de travail (art. 6 et 46 LTr).
art. 2, 3, 6 et 46 LTrLes durées maximales
| 45 heures | 50 heures | |
|---|---|---|
| Qui | entreprises industrielles, personnel de bureau, technique et autres employés, vente des grands commerces de détail | tous les autres travailleurs |
| Travail supplémentaire possible | 170 heures par année civile | 140 heures par année civile |
| Par jour | 2 heures au plus, sauf jours chômés ou nécessité | |
| Supplément | 25 % dès la 61e heure de l'année pour les employés de bureau et techniques | 25 % dès la 1re heure |
Le travail supplémentaire (au-delà de 45 ou 50 heures) n'est permis qu'à titre exceptionnel : urgence, surcroît extraordinaire de travail, inventaire, perturbations (art. 12 LTr). Il peut être compensé par un congé de même durée, avec l'accord du travailleur (art. 13 LTr). À ne pas confondre avec les heures supplémentaires au-delà de l'horaire du contrat (art. 321c CO).
Les deux régimes en détail · calculer des heures supplémentaires
art. 9, 12 et 13 LTr ; art. 321c COJour, soir et nuit
- Le travail de jour et du soir d'une personne doit tenir dans 14 heures, pauses et travail supplémentaire compris (art. 10 LTr).
- Travail de nuit : autorisation du SECO (régulier) ou du canton (temporaire), et consentement du travailleur ; 9 heures au plus par nuit (art. 16, 17 et 17a LTr).
- Compensation : 25 % de salaire en plus pour une nuit temporaire ; 10 % de temps de repos pour le travail de nuit régulier (art. 17b LTr).
Pauses et repos quotidien
| Durée de la journée de travail | Pause minimale |
|---|---|
| plus de 5 h 30 | 15 minutes |
| plus de 7 heures | 30 minutes |
| plus de 9 heures | 1 heure |
- Une pause pendant laquelle on ne peut pas quitter son poste compte comme du travail (art. 15 al. 2 LTr).
- Repos quotidien : 11 heures consécutives au moins ; 8 heures une fois par semaine pour un adulte, si la moyenne sur deux semaines atteint 11 heures (art. 15a LTr).
- Les temps de repos ne peuvent pas être remplacés par de l'argent, sauf à la fin du contrat (art. 22 LTr).
Dimanche et repos de la semaine
- Travailler du samedi 23 h au dimanche 23 h est interdit sans autorisation (art. 18 et 19 LTr) ; le travail du dimanche temporaire donne 50 % de salaire en plus, et il faut le consentement du travailleur.
- Un dimanche complet libre toutes les deux semaines au moins ; tout travail du dimanche est compensé par du temps libre (art. 20 LTr).
- Semaine de plus de cinq jours : une demi-journée de congé en plus par semaine (art. 21 LTr).
- Les cantons peuvent permettre quatre dimanches d'ouverture par an dans les commerces sans autorisation (art. 19 al. 6 LTr). Les jours fériés cantonaux : par canton.
Les personnes protégées
| Jeunes de moins de 18 ans | 9 heures par jour au plus, dans un espace de 12 heures ; jusqu'à 20 h avant 16 ans, 22 h dès 16 ans ; pas de travail supplémentaire avant 16 ans (art. 29 et 31 LTr) |
|---|---|
| Femmes enceintes | travail seulement avec leur consentement, dispense sur simple avis ; pas de travail de 20 h à 6 h dans les 8 semaines avant l'accouchement ; poste aménagé, sinon 80 % du salaire (art. 35 à 35b LTr) |
| Mères qui allaitent | le temps nécessaire à l'allaitement (art. 35a al. 2 LTr) |
| Responsabilités familiales | enfants jusqu'à 15 ans ou proches à soigner : pas de travail supplémentaire sans accord, pause de midi d'1 h 30 sur demande, congé de 3 jours par cas pour un proche malade (art. 36 LTr) |
Contrôlez une semaine type
Saisissez l'horaire réel d'une personne ; l'outil vérifie les règles de la LTr, sans rien envoyer.
Mon horaire respecte-t-il la loi ?
| Jour | Début | Fin | Pause (min) |
|---|---|---|---|
| Lundi | |||
| Mardi | |||
| Mercredi | |||
| Jeudi | |||
| Vendredi | |||
| Samedi | |||
| Dimanche |
Laissez vide un jour non travaillé. Une fin plus tôt que le début signifie que le travail se termine après minuit.
Comment l'outil contrôle, pas à pas
- Durée du jour = fin − début − pause. Exemple : 8 h à 17 h avec 60 minutes de pause = 8 heures.
- Pause minimale selon cette durée : plus de 5 h 30 → 15 minutes ; plus de 7 h → 30 minutes ; plus de 9 h → 1 heure (art. 15 LTr).
- Amplitude = fin − début, pauses comprises : au plus 14 heures (12 heures pour un jeune).
- Nuit : travail avant 6 h ou après 23 h → autorisation nécessaire (art. 16 et 17 LTr).
- Repos entre la fin d'un jour et le début du suivant : au moins 11 heures ; 8 heures admises une fois par semaine si la moyenne sur deux semaines atteint 11 heures.
- Semaine : total comparé à 45 ou 50 heures ; au-delà, c'est du travail supplémentaire, seulement à titre exceptionnel.
Temps de travail : vos questions
Le temps de trajet compte-t-il comme du travail ?
Le trajet ordinaire entre le domicile et le lieu de travail n'est pas du temps de travail. Un déplacement vers un autre lieu de travail ordonné par l'employeur, au-delà du trajet habituel, l'est.
art. 9 LTr ; ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, art. 13Un cadre doit-il enregistrer son temps de travail ?
Seule une fonction dirigeante élevée échappe à la LTr. Les autres cadres y sont soumis, et l'employeur doit tenir un registre du temps de travail, avec quelques assouplissements possibles.
art. 3 let. d et 46 LTrPeut-on payer les pauses non prises ?
Non : les temps de repos ne se remplacent pas par de l'argent pendant le contrat ; seule la fin du contrat permet une compensation.
art. 22 LTrLe contrat peut-il prévoir 48 heures dans un bureau ?
Non : la durée maximale est de 45 heures pour le personnel de bureau. Au-delà, il ne peut s'agir que de travail supplémentaire exceptionnel, limité à 170 heures par année.
art. 9 et 12 LTrTestez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales
Loi sur le travail (LTr), art. 2, 3, 6, 9, 10, 12, 13, 15 à 22, 29, 31, 35 à 36 et 46 ; Code des obligations, art. 321c et 329.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.