Les jours fériés
Choisissez votre canton et l'année : les dates se calculent, Pâques et le Jeûne compris
La loi
- Le 1er août est le seul jour férié fédéral ; il est assimilé au dimanche et payé (art. 110 al. 3 Cst.).
- Les cantons peuvent assimiler au dimanche jusqu'à 8 autres jours fériés par an, éventuellement différents selon les régions (art. 20a LTr).
- Le paiement des autres jours fériés dépend du contrat ou de la convention collective : les salariés au mois sont en pratique payés ; pour les salariés à l'heure, une indemnité pour jours fériés est souvent prévue.
- Un jour férié qui tombe pendant les vacances ne compte pas comme jour de vacances. Un jour férié qui tombe un samedi ou un dimanche n'est pas reporté.
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Bases légales
Constitution, art. 110 al. 3 ; loi sur le travail, art. 20a ; listes cantonales des jours fériés assimilés au dimanche.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.