Deux régimes
Le contrat d'abord, la loi sur le travail ensuite
| Heures supplémentaires (CO) | Travail supplémentaire (LTr) | |
|---|---|---|
| Quand | Au-delà de l'horaire du contrat | Au-delà de 45 ou 50 heures par semaine |
| Supplément | 25 %, sauf accord écrit contraire | 25 %, impossible à exclure (sauf compensation en congé) |
| Compensation | Congé de même durée, d'entente | Congé de même durée, d'entente, dans un délai convenable |
| Limites | Nécessaires et exigibles de bonne foi | 2 h par jour ; 170 h par an (45 h) ou 140 h par an (50 h) |
| Exceptions | Cadres : clause écrite fréquente | Personnel de bureau, technique et de vente des grandes entreprises : supplément dès la 61e heure de l'année ; cadres supérieurs hors LTr |
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Bases légales
Code des obligations, art. 321c ; loi sur le travail, art. 9, 12 et 13.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.