La réadaptation d'abordL'AI n'est pas d'abord une rente : elle cherche à garder les personnes au travail, et l'employeur est son premier partenaire.
En 30 secondes
- Principe : la réadaptation avant la rente. Une rente n'est versée que si les mesures de réadaptation ne suffisent pas.
- L'employeur peut annoncer un collaborateur en incapacité à l'office AI (détection précoce) ou demander des conseils, avant toute demande de prestations.
- L'AI peut financer des mesures pour garder la personne à son poste : intervention précoce jusqu'à 20 000 francs, conseils et suivi, placement à l'essai, allocation d'initiation au travail.
- Une rente suppose une année d'incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne, puis une invalidité d'au moins 40 % ; depuis 2022, la rente est linéaire (de 25 % à 100 %).
- Une rente AI ne met pas fin au contrat : la personne peut travailler selon sa capacité restante.
Les notions qui comptent
L'exigibilité : l'AI ne regarde pas seulement le métier exercé, mais ce qu'on peut raisonnablement attendre de la personne, dans une activité adaptée à sa santé. Elle doit, de son côté, tout faire pour réduire la durée et l'étendue de l'incapacité et participer aux mesures (obligation de réduire le dommage).
art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 7 LAILa procédure, étape par étape
Détection précoce
L'employeur, la personne, sa famille, son médecin ou l'assurance perte de gain annoncent le cas à l'office AI. L'office décide dans les 30 jours si des mesures d'intervention précoce sont indiquées ; il peut inviter la personne et l'employeur à un entretien.
Demande de prestations
La personne dépose sa demande à l'office AI de son canton. C'est elle qui fait courir les délais (la rente ne peut commencer qu'après six mois).
En parallèle : l'intervention précoce
Adaptation du poste, cours, placement, orientation, conseils et suivi : pour garder la personne à son poste, jusqu'à 20 000 francs par personne, sans indemnité journalière.
Instruction
L'office réunit les renseignements médicaux et professionnels (avec l'accord de la personne, l'employeur est consulté), et peut demander une expertise ou un stage d'évaluation.
Mesures de réadaptation
Mesures de réinsertion, orientation, formation, reclassement, placement, moyens auxiliaires : voir plus bas.
Rente, si nécessaire
Seulement si la réadaptation ne suffit pas et que les conditions sont réunies.
Décision et recours
Un projet de décision est d'abord envoyé : 30 jours pour faire valoir ses observations. Contre la décision : recours au tribunal cantonal des assurances dans les 30 jours, puis au Tribunal fédéral.
Ce que l'AI offre à l'employeur
Des aides concrètes pour garder un collaborateur ou en engager un.
Une personne peut aussi être engagée par une entreprise de location de services mandatée par l'AI, pour une première expérience (art. 18abis LAI).
Les rentes
| Conditions | La réadaptation ne suffit pas ; une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable ; au terme de cette année, une invalidité d'au moins 40 %. |
|---|---|
| Début | Au plus tôt six mois après la demande de prestations, et pas tant que des indemnités journalières de l'AI sont dues. |
| Montant | En pour-cent d'une rente entière : 25 % à 40 % d'invalidité, puis 2,5 points de plus par point jusqu'à 49 % ; de 50 à 69 %, la quotité égale le taux ; dès 70 %, rente entière. |
| Et le contrat ? | La rente ne met pas fin au contrat de travail ; la personne travaille selon sa capacité restante. Un licenciement reste soumis aux règles habituelles, dont la protection pendant la maladie. |
Taux d'invalidité et quotité de rente
Une estimation par la comparaison des revenus ; seul l'office AI fixe le taux. Rien n'est envoyé.
Estimer le taux et la rente
Taux = (revenu sans invalidité − revenu avec invalidité) ÷ revenu sans invalidité × 100, arrondi. L'office AI utilise des revenus de référence et d'autres méthodes (ménage, méthode mixte) selon la situation.
L'indemnité si l'absence revient
Pour l'employeur qui a engagé une personne suivie par l'AI et qui retombe malade dans les trois ans.
L'indemnité par jour d'absence
Conditions : nouvelle incapacité dans les trois ans qui suivent le placement, rapports de travail de plus de trois mois, plus de 15 jours d'absence sur une année, salaire ou perte de gain versés. Payée dès le 16e jour, directement à l'employeur.
✓ Les bons réflexes de l'employeur
- Rester en contact avec la personne absente, avec tact (voir la santé au travail).
- Annoncer tôt à l'office AI quand l'absence menace de durer, après en avoir parlé avec la personne ; plus c'est tôt, plus le poste a de chances d'être gardé.
- Coordonner avec l'assurance perte de gain (souvent elle-même annonce le cas) et, en cas d'accident, avec l'assurance-accidents : ses prestations passent en premier, l'AI intervient pour la réadaptation et, au besoin, la rente.
- Proposer une reprise progressive ou un poste adapté, avec l'appui de l'AI.
- Penser à l'engagement : placement à l'essai, allocation d'initiation, indemnité en cas de rechute rendent l'engagement d'une personne atteinte dans sa santé moins risqué. Voir la diversité et l'inclusion.
- Protéger les données : l'employeur reçoit les informations nécessaires au poste, pas le dossier médical (art. 328b CO).
L'AI : vos questions
L'employeur peut-il annoncer un collaborateur à l'AI sans son accord ?
Oui, la loi permet à l'employeur de communiquer le cas pour une détection précoce. En pratique, il est préférable d'en parler d'abord avec la personne : la collaboration en dépend.
art. 3b LAIQui paie le salaire pendant le placement à l'essai ?
La personne touche des indemnités journalières de l'AI ; l'entreprise n'a pas à lui verser de salaire pendant le placement, qui dure 180 jours au plus.
art. 18a LAIUne rente AI met-elle fin au contrat de travail ?
Non. Le contrat continue ; la personne travaille selon sa capacité restante. Pour y mettre fin, il faut une résiliation, dans le respect des règles habituelles.
art. 335 et 336c CODès quand une rente peut-elle être versée ?
Au plus tôt six mois après la demande de prestations, après une année d'incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne, et si la réadaptation ne suffit pas.
art. 28 et 29 LAICombien coûte l'intervention précoce à l'employeur ?
Rien : elle est financée par l'AI, jusqu'à 20 000 francs par personne.
art. 7d LAI ; art. 1octies RAIQue se passe-t-il si la décision ne convient pas ?
On peut d'abord faire valoir ses observations sur le projet de décision dans les 30 jours, puis recourir contre la décision au tribunal cantonal des assurances dans les 30 jours.
art. 57a LAI ; art. 60 LPGATestez vos réflexes
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Bases légales
Loi sur l'assurance-invalidité (LAI), art. 3a à 3c, 7, 7d, 8, 14a, 14quater, 18a à 18c, 21, 28, 28b, 29 et 57a ; règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), art. 1quater, 1octies et 6quater ; loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), art. 6, 7, 8, 16 et 60 ; Code des obligations, art. 328b, 335 et 336c.
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