La santé au travail : prévenir, repérer, accompagner le retour

Risques psychosociaux, épuisement, absences longues et retour au travail : ce que la loi demande, les bons gestes semaine après semaine, et trois outils.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
🏠accueil
Un hibou en serre un autre, emmitouflé, dans ses bras

Prendre soinUne équipe en bonne santé travaille mieux, plus longtemps et plus volontiers. Prendre soin, c'est aussi gérer : prévenir, repérer tôt, accompagner le retour.

Un hibou tient un cœur, entouré de bulles : détente, dialogue, entraide, nature

En 30 secondes

Le devoir de l'employeur

Un hibou de chantier, gilet jaune, tient une liste de contrôle et un panneau danger
Code des obligations, art. 328Protéger la personnalité et la santé ; prendre les mesures que l'expérience commande, adaptées à l'entreprise.
Loi sur le travail, art. 6Protéger la santé et l'intégrité personnelle ; organiser le travail pour préserver autant que possible du surmenage.
Ordonnance 3 (OLT 3), art. 2Assurer la santé physique et psychique : c'est sur ce texte que reposent la prévention des risques psychosociaux et les contrôles des inspections du travail.
Code des obligations, art. 328bUne donnée de santé ne se traite que si elle sert au poste : l'employeur a droit au certificat (incapacité, taux, durée), pas au diagnostic.

Ce devoir vaut aussi pour les cadres et pour le télétravail. Les règles sur la durée du travail et les repos en sont la première application : voir temps de travail et repos.

art. 328 et 328b CO ; art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3

Les risques psychosociaux

Ce qui use une équipe, et ce qui la protège.

Un hibou inquiet entouré de bulles : pensées emmêlées, conflit, batterie vide, tristesse

Ce qui use

  • une charge trop forte, durablement, ou des urgences permanentes
  • peu de marge pour décider de son travail
  • des rôles flous, des ordres contradictoires
  • des conflits non réglés, du mobbing, du harcèlement
  • le manque de reconnaissance
  • l'insécurité (réorganisation, avenir du poste)
  • le travail émotionnel (clients difficiles, soins, guichet)

Ce qui protège

  • une charge discutée et ajustée
  • de l'autonomie dans la façon de travailler
  • des objectifs et des rôles clairs
  • le soutien du chef et des collègues
  • la reconnaissance, dite et concrète
  • une information honnête sur les changements
  • des pauses réelles et la déconnexion

Les conflits et le harcèlement ont leur chapitre : personnalité, conflits, avertissement. La diversité aussi protège quand l'équipe est inclusive : la diversité et l'inclusion.

art. 328 CO ; art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3

L'épuisement : repérer, parler, orienter

Un hibou débordé, la tête dans les mains, devant une pile de dossiers

L'épuisement professionnel (« burn-out ») s'installe lentement : la personne donne de plus en plus pour un résultat qui baisse, puis s'effondre. Le manager n'est pas médecin, mais il est souvent le premier à voir les signes.

Parleren tête-à-tête, sur des faits observés, sans juger : « Je vois que tu restes tard depuis plusieurs semaines et que tu sembles fatigué. Comment ça va, vraiment ? »
Allégerrevoir les priorités, retirer une tâche, organiser un remplacement, faire prendre des congés
Orientervers le médecin traitant, et vers une personne de confiance si l'entreprise en a une ; ne pas poser de diagnostic
Suivrereparler quelques jours plus tard ; garder la discrétion

Côté droit : l'épuisement n'est en général pas une maladie professionnelle au sens de l'assurance-accidents, qui exige une cause professionnelle exclusive ou nettement prépondérante (art. 9 LAA). C'est donc une maladie : salaire selon l'art. 324a CO ou l'assurance perte de gain, et protection contre le congé (art. 336c CO). Voir maladie et accident.

art. 324a, 328 et 336c CO ; art. 9 LAA

Ce que vous observez : que faire ?

Cochez ce que vous voyez chez un collaborateur. Ce n'est pas un diagnostic : c'est une aide pour décider d'en parler. Rien n'est enregistré.

Un hibou manager présente un tableau : des mains qui protègent l'équipe
Outil

Les signaux d'alerte

Les absences longues, semaine après semaine

Un hibou malade, emmitouflé dans une couverture, avec un thermomètre et une tasse
  1. J 1

    Le certificat

    Le contrat ou le règlement fixe dès quel jour il est exigé (souvent le 3e). Il indique l'incapacité, son taux et sa durée, pas le diagnostic.

  2. Sem. 1

    Un contact bienveillant

    Prendre des nouvelles, sans pression ni question médicale ; convenir de comment et quand se parler.

  3. Vite

    L'assurance perte de gain

    Annoncer le cas dans le délai de la police ; le salaire continue selon l'art. 324a CO ou l'assurance (souvent 80 % pendant 720 jours). Voir maladie et accident.

  4. ≈ 1 mois

    Penser à l'AI

    Si l'absence menace de durer, l'employeur peut annoncer le cas à l'office AI (détection précoce, art. 3b LAI) ou demander des conseils (art. 3a LAI). La loi ne fixe pas de délai : en pratique, plus c'est tôt, plus le poste a de chances d'être gardé. L'office AI décide dans les 30 jours s'il ordonne des mesures (art. 1quater RAI).

  5. Mois 2-3

    L'intervention précoce

    Adaptation du poste, formation, conseil et suivi : l'AI peut les financer pour garder la personne à son poste (art. 7d LAI).

  6. 6 mois

    La réinsertion

    Après six mois d'incapacité d'au moins 50 %, des mesures de réinsertion sont possibles pour préparer le retour (art. 14a LAI).

  7. Protection

    Le congé

    Pendant la maladie, pas de licenciement durant 30 jours la 1re année de service, 90 jours de la 2e à la 5e, 180 jours ensuite (art. 336c CO). Un congé donné pendant cette période est nul.

art. 324a, 328b et 336c CO ; art. 3a, 3b, 7d et 14a LAI ; art. 1quater RAI

Le retour au travail

Un hibou souriant fait un clin d'œil, de retour à son bureau
Avantun entretien de retour (le jour même ou juste avant) : ce qui a changé, le rythme possible, ce qu'on dit à l'équipe (la personne décide)
Le tauxla reprise suit le certificat (par exemple 50 %, puis 75 %) ; à 50 % d'incapacité, l'employeur paie le travail fait et l'assurance couvre le reste selon la police
Le postedes tâches choisies, moins d'urgences au début, un horaire fixe, un interlocuteur désigné
Le suiviun point chaque semaine au début, puis espacé ; ajuster le plan avec le médecin si besoin

La personne doit, de son côté, faire ce qu'on peut raisonnablement attendre pour réduire l'incapacité et participer aux mesures (art. 7 LAI).

art. 324a et 328 CO ; art. 7 LAI ; art. 6 LPGA

Le plan de reprise progressive

Date de reprise, paliers et durée : le calendrier se calcule, puis se télécharge en Word. Rien n'est envoyé.

Outil

Plan de reprise

PalierTaux (%)Durée (semaines)
1
2
3

Mesurer l'absentéisme

Le taux et le coût salarial des absences maladie, pour suivre l'évolution d'une année à l'autre.

Outil

Taux et coût des absences

Taux d'absentéisme = jours d'absence ÷ (effectif × jours prévus) × 100. Le coût ne compte que le salaire et les charges des jours d'absence ; le remplacement, les heures supplémentaires des collègues et la désorganisation s'y ajoutent.

L'entretien orienté solutions

Pour un retour au travail, une difficulté, un objectif : chercher ce qui marche plutôt que ce qui ne va pas.

Un hibou manager présente un tableau à son équipe
Le regardLa personne est l'experte de sa situation ; elle a des ressources, même quand ça va mal. On s'intéresse moins aux causes du problème qu'à ce qui l'aiderait à avancer, par petits pas.
Les exceptions« Quand est-ce que c'est un peu moins difficile ? Qu'est-ce qui est différent ces jours-là ? » Ce qui marche déjà se refait.
L'échelle« De 0 à 10, où en êtes-vous ? Qu'est-ce qui fait que vous êtes à 4 et pas à 2 ? Qu'est-ce qui vous ferait passer à 5 ? »
Le miracle« Imaginez que demain, le problème est réglé. À quoi le remarqueriez-vous en arrivant au travail ? »
Les complimentsRelever sincèrement les efforts et les ressources ; finir par une petite tâche : observer ce qui va mieux, refaire ce qui a marché.
Question ferméeQuestion ouverte, orientée solutions
Pourquoi êtes-vous encore en retard ?Qu'est-ce qui vous aiderait à arriver à l'heure ?
Ça va mieux ?Qu'est-ce qui va un peu mieux depuis notre dernier point ?
Vous pouvez reprendre à 100 % ?Qu'est-ce qui rendrait la reprise possible, et à quel rythme ?
Outil

Préparer l'entretien et tester l'objectif

L'échelle de l'affect (modèle des ressources de Zurich) : les deux ressentis sont indépendants. On vise au moins 70 % de positif et moins de 40 % de négatif ; entre 40 et 60 % de négatif, on adapte l'objectif ; dès 70 %, il n'est pas réaliste tel quel.

Prévenir : huit gestes

Un hibou sportif avec une gourde, un tapis de yoga et des fruits

La prévention coûte moins que l'absence : quelques règles simples, tenues dans la durée.

La chargeen parler à chaque entretien, ajuster quand une absence ou un projet la gonfle
Les reposfaire respecter durées, pauses et repos de la loi sur le travail
La déconnexionune règle écrite sur les courriels le soir et en vacances
Une personne de confiancehors hiérarchie, interne ou externe, que chacun peut consulter
Les cadres formésà repérer, à parler, à orienter
L'ergonomieposte, écran, port de charges, bruit, éclairage
La reconnaissancedire merci, concrètement et souvent
L'écouteune courte enquête anonyme une fois par an, et des actions qui suivent
art. 328 CO ; art. 6 LTr ; art. 2 OLT 3

Santé au travail : vos questions

Un hibou médecin, stéthoscope au cou, remplit un certificat

Certificat, contact pendant l'arrêt, médecin-conseil, AI : les questions qui reviennent.

Dès quel jour le collaborateur doit-il donner un certificat médical ?

La loi ne le fixe pas : c'est le contrat, le règlement ou la convention collective qui le prévoit, souvent dès le 3e jour. L'employeur peut le demander plus tôt si le contrat le permet.

art. 324a et 328b CO
Peut-on contacter un collaborateur en arrêt maladie ?

Oui, avec retenue : prendre des nouvelles, organiser le travail en cours, convenir de la reprise. Pas de pression, pas de question sur le diagnostic.

art. 328 et 328b CO
L'employeur peut-il douter d'un certificat ?

Oui, s'il a des raisons sérieuses : il peut demander un examen par un médecin-conseil, à ses frais. Le médecin-conseil ne lui transmet que la capacité de travail, pas le diagnostic.

art. 328b CO
Le burn-out est-il une maladie professionnelle ?

En général non : l'assurance-accidents ne reconnaît une maladie professionnelle que si le travail en est la cause exclusive ou nettement prépondérante. Il est traité comme une maladie.

art. 9 LAA ; art. 324a CO
Peut-on licencier pendant une longue maladie ?

Pas pendant la période de protection (30, 90 ou 180 jours selon les années de service). Ensuite, c'est possible, mais un congé donné sans égards peut être abusif.

art. 336 et 336c CO
Qui annonce le cas à l'AI ?

L'employeur peut le faire lui-même, comme la personne, sa famille, son médecin ou l'assurance perte de gain. Il est utile d'en informer d'abord le collaborateur.

art. 3b LAI

Testez vos réflexes

6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales

Code des obligations, art. 324a, 328, 328b, 336 et 336c ; loi sur le travail (LTr), art. 6 ; ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), art. 2 ; loi sur l'assurance-accidents (LAA), art. 9 ; loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), art. 6 ; loi sur l'assurance-invalidité (LAI), art. 3a, 3abis, 3b, 3c, 7, 7d et 14a ; règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), art. 1quater.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue

Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.