La diversité et l'inclusion : la force des différences

Ce que la loi protège à l'embauche, pendant le contrat et au départ, comment inclure au quotidien et mesurer sans ficher : avec un outil par motif et un diagnostic.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

● RECChoisissezune touche, et c’est parti
🏠accueil

Nous, et tous les autres

une cadreun collègue en fauteuil roulant
Gisèle et Claude le hibou RH, au milieu de l'équipe
un collègue autisteune collègue au foulard coloré

Des âges, des origines, des corps, des façons de penser différents : c'est la force d'une équipe, quand chacun y a sa place.

En 30 secondes

Une force, à une condition

La diversité ne se décrète pas : elle devient une force quand l'environnement est inclusif.

Une entreprise peut être diverse sans être inclusive. Elle ne peut pas être inclusive sans que la diversité y soit vécue positivement.

Des parcours, des âges, des cultures et des façons de penser différents voient des risques et des solutions qu'une équipe semblable ne voit pas. Mais sans inclusion, la diversité reste une vitrine : les personnes se taisent, se replient ou partent. Un environnement inclusif, c'est pouvoir être soi-même sans en payer le prix : se sentir légitime, être écouté, pouvoir contribuer, être évalué équitablement.

Diversité affichée

  • des profils variés pour l'image
  • un accueil identique pour tous
  • une présence symbolique en réunion
  • une culture dominante implicite
  • à la personne de s'adapter

Inclusion réelle

  • une politique écrite et suivie
  • un accueil adapté aux besoins
  • une participation aux décisions
  • une communication claire et explicite
  • une adaptation réciproque
Le collègue venu d'ailleursSans inclusion : réunions dans le jargon local, différences vues comme un problème, il se replie.
Avec : un langage clair, un mentor, les codes expliqués ; il s'engage et apporte d'autres idées.
La collaboratrice en situation de handicapSans inclusion : un engagement de façade, les mêmes attentes sans aménagement, du malaise.
Avec : un poste aménagé, des objectifs adaptés mais équitables ; autonomie et reconnaissance.
Le jeune qui arriveSans inclusion : jugé « peu loyal », un seul style de management, il part vite.
Avec : du sens, du retour régulier, de la souplesse ; il reste et propose.

Manager la différence : les forces et les solutions

Chaque différence apporte quelque chose ; le manager inclusif fait en sorte que ça se voie.

une aînée

Les aînés

La forcel'expérience, la mémoire de l'entreprise, le calme dans la tempête, un réseau

Le managerles garder en formation, organiser la transmission (et le mentorat inversé), aménager la fin de carrière plutôt que la subir

un apprenti

Les jeunes et les apprentis

La forceun regard neuf, l'aisance avec les outils, l'envie d'apprendre vite

Le managerdonner du sens, des retours fréquents, une responsabilité réelle tôt, un tuteur disponible

une collègue venue d'ailleurs

Une autre culture

La forced'autres réseaux, d'autres réponses, une porte vers d'autres clients

Le managerexpliquer les codes de la maison, parler clair, valoriser ce qui est différent au lieu de le corriger

un collègue polyglotte

Plusieurs langues

La forceservir chaque client dans sa langue, faire le pont entre régions

Le managerfixer une langue de travail commune, écrire simple, traduire l'essentiel (sécurité, droits)

un collègue autiste

La neurodiversité

La forcela concentration, le souci du détail, une logique originale, l'œil pour les erreurs

Le managerconsignes écrites et précises, environnement calme, changements annoncés, retours explicites

un collègue en fauteuil roulant

La mobilité réduite

La forcel'organisation, la persévérance, l'art de trouver des solutions

Le managerdes lieux et des événements accessibles, du télétravail si possible, l'appui de l'AI

un collègue malvoyant

La malvoyance

La forcel'écoute, la mémoire, la précision

Le managerdes documents accessibles aux lecteurs d'écran, un poste équipé, des repères stables

une collègue malentendante qui signe

La surdité

La forcel'observation, l'attention au non-verbal, la communication visuelle

Le managerl'écrit pour tout ce qui compte, des réunions avec sous-titres ou interprète, un tour de parole

une collègue voilée

Les convictions

La forcedes repères solides, et une équipe où chacun peut rester lui-même

Le managerun calendrier qui tient compte des fêtes, des règles de tenue égales pour tous, pas de question intrusive

une collègue

Parents et proches aidants

La forcel'organisation, le sens des priorités, la fiabilité

Le managerdes horaires prévisibles, un temps partiel qui n'empêche pas d'évoluer, les congés familiaux connus

un ouvrier de chantier

Les métiers de terrain

La forcela connaissance du réel, des clients et des machines

Le managerl'information qui arrive aussi sans ordinateur, la reconnaissance, la parole en réunion

une collègue au grand cœur

Les parcours cabossés

La forcela résilience, l'empathie, une autre lecture des difficultés

Le managerun retour progressif après une absence, la confidentialité, un regard sur l'avenir plutôt que sur le CV

Le manager inclusif en sept gestes

  1. Incarner : le comportement du chef dit plus que la charte ; une blague qui exclut, on la reprend.
  2. Recruter large : des critères écrits, plusieurs regards, des annonces qui parlent à tous.
  3. Accueillir : un parrain, les codes expliqués, un premier mois préparé.
  4. Faire parler chacun : tour de parole, questions ouvertes, place pour les discrets.
  5. Évaluer sur les faits : des objectifs clairs, les mêmes critères, pas « l'impression ».
  6. Aménager : un horaire, un outil, un poste, quand c'est raisonnablement possible.
  7. Mesurer et dire : trois indicateurs suivis, les résultats partagés, les progrès fêtés.

Les biais à connaître : on préfère ceux qui nous ressemblent (affinité), une qualité éclaire tout le reste (halo), on cherche ce qui confirme sa première impression (confirmation), on prête à une personne ce qu'on croit de son groupe (stéréotype). Les connaître ne suffit pas : les grilles écrites et les décisions à plusieurs les freinent.

art. 328 CO ; art. 3 LEg

Ce que dit la loi

Une protection en plusieurs étages : il faut savoir lequel s'applique.

TexteCe qu'il ditPour qui
Constitution, art. 8 al. 2Nul ne doit subir de discrimination du fait de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.l'État, donc les employeurs publics ; pour le privé, elle guide l'interprétation des lois
CO, art. 328L'employeur protège et respecte la personnalité du travailleur et sa santé ; il veille à ce qu'il ne soit pas harcelé sexuellement.tous les employeurs privés
CO, art. 336 et 336aLe congé est abusif s'il est donné pour une raison inhérente à la personnalité (origine, religion, orientation, âge…) sans lien avec le travail, ou parce que la personne exerce un droit constitutionnel ; indemnité jusqu'à 6 mois de salaire.tous les employeurs privés
LEg, art. 3 à 10Interdiction de discriminer en raison du sexe, directement ou indirectement (état civil, situation familiale, grossesse), de l'embauche au départ ; harcèlement sexuel ; preuve facilitée ; congé de représailles annulable.tous les employeurs ; voir l'égalité
LTr, art. 6 et 20aProtection de la santé et de l'intégrité personnelle ; droit d'interrompre le travail pour une fête religieuse que le canton n'assimile pas à un jour férié, en avertissant l'employeur au plus tard 3 jours à l'avance ; l'employeur peut faire compenser le temps (art. 11 LTr) ; sur demande, l'employeur accorde si possible le temps d'y assister.les entreprises soumises à la loi sur le travail
LPD, art. 5 et 6 ; CO, art. 328bOrigine, religion, santé, sphère intime : données sensibles, consentement exprès ; l'employeur ne traite que ce qui sert au poste.tous les employeurs ; voir la protection des données
CP, art. 261bisIncitation publique à la haine ou discrimination en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de l'orientation sexuelle : infraction pénale.chacun, au travail aussi
LHand, art. 13La Confédération, comme employeur, assure l'égalité des chances des personnes handicapées.l'administration fédérale
LAI, art. 18a et 18bPlacement à l'essai de 180 jours au plus ; allocation d'initiation au travail versée à l'employeur pendant 180 jours au plus.l'employeur qui engage une personne suivie par l'AI

Ce qui n'existe pas : une loi générale contre toutes les discriminations dans le privé, ou un quota d'emploi chiffré. Le sexe est le seul critère qui a sa loi propre (LEg) et une preuve facilitée.

Cst. art. 8 ; CO art. 328, 328b, 336, 336a ; LEg art. 3 à 10 ; LTr art. 6 et 20a ; LPD art. 5 et 6 ; CP art. 261bis ; LHand art. 13 ; LAI art. 18a et 18b

Ce motif est-il protégé ?

Touchez un motif : ce qui vaut à l'embauche, pendant le contrat et au départ.

Outil

Le motif et la règle

Recruter sans exclure

L'annonceDécrire le poste et les compétences nécessaires ; éviter « jeune équipe dynamique », l'âge, la photo ou la nationalité quand rien ne l'impose ; s'adresser aux femmes et aux hommes. Une exigence de langue est légitime si le poste la demande.
L'entretienOn ne pose que des questions utiles au poste (art. 328b CO). Grossesse, projets d'enfants, religion, orientation sexuelle, santé sans lien avec le poste : hors sujet. Une réponse inexacte à une question illicite ne peut en principe pas être reprochée ensuite.
La décisionComparer avec une grille écrite, la même pour tous, à deux si possible : c'est le meilleur antidote aux biais (« il me ressemble »).
Le refusLa personne écartée peut demander que le refus soit motivé par écrit (art. 8 LEg) ; un refus discriminatoire en raison du sexe ouvre droit à une indemnité de 3 mois de salaire au plus (art. 5 LEg).

Pour le reste du processus, voir le recrutement.

art. 328b CO ; art. 3, 5 et 8 LEg

L'inclusion au quotidien

Un collègue autiste, casque anti-bruit sur les oreilles, serre un cœur en puzzle art. 328 CO ; art. 6 et 20a LTr ; art. 30b CC ; art. 13a LEg

Mesurer, sans ficher

Ce qui ne se mesure pas ne progresse pas, mais les données de diversité sont souvent sensibles (origine, religion, santé, sphère intime : art. 5 LPD) et demandent un consentement exprès (art. 6 LPD).

Sans données sensiblesrépartition femmes-hommes par niveau, pyramide des âges, temps partiel par niveau, écarts de salaire et de promotion, départs dans la première année, formations suivies
Avec précautionenquête anonyme et volontaire sur le sentiment d'inclusion, résultats publiés seulement par groupes assez grands pour qu'on ne reconnaisse personne
À ne pas faireune liste nominative de l'origine, de la religion, de l'orientation ou de la santé des collaborateurs
art. 5 et 6 LPD ; art. 328b CO

Le diagnostic : où en êtes-vous ?

Douze questions, quatre domaines, et les trois gestes par lesquels commencer.

Outil

Le diagnostic inclusion : 12 questions

Répondez pour votre entreprise. Rien n'est enregistré ni envoyé.

Recruter

Nos annonces ne demandent que ce que le poste exige vraiment (ni âge, ni photo, ni nationalité sans raison).
Nos recruteurs savent quelles questions sont interdites (grossesse, religion, projets familiaux, orientation).
Nous comparons les candidatures avec des critères écrits, les mêmes pour tous.

Payer et promouvoir

Nous savons expliquer chaque écart de salaire par un critère objectif (fonction, expérience, performance).
Les promotions et les formations sont ouvertes à temps partiel aussi.
Horaires, temps partiel ou télétravail sont possibles quand le poste le permet.

Vivre ensemble

Une directive écrite interdit le harcèlement et la discrimination, et chacun la connaît.
Une personne de confiance, hors hiérarchie, peut être consultée.
Nous aménageons un poste ou un horaire pour un handicap, une maladie ou une fête religieuse quand c'est possible.

Piloter

Nous suivons quelques indicateurs (départs, promotions, salaires par groupe), sans ficher personne.
Nos cadres ont été sensibilisés aux biais et au management inclusif.
Nous demandons régulièrement l'avis du personnel, de façon anonyme.

Diversité : vos questions

Peut-on refuser un candidat parce qu'il porte un signe religieux ?

Dans le privé, pas pour ce seul motif : ce serait une atteinte à la personnalité, et un congé pour ce motif serait abusif. Une restriction est possible si le poste le justifie vraiment (sécurité, hygiène, contact avec la clientèle selon les circonstances), appliquée à tous de la même manière.

art. 328 et 336 al. 1 let. b CO ; Cst. art. 15
Peut-on demander à une candidate si elle est enceinte ?

Non : la question n'est pas liée aux aptitudes pour le poste et elle conduit à une discrimination fondée sur le sexe. Une réponse inexacte ne peut en principe pas lui être reprochée.

art. 328b CO ; art. 3 LEg
La loi sur l'égalité protège-t-elle l'orientation sexuelle ?

Non, selon le Tribunal fédéral (arrêt de 2019) : la LEg vise le sexe. La personne reste protégée par la protection de la personnalité et contre le congé abusif, et l'incitation publique à la haine est punissable.

ATF 145 II 153 ; art. 328 et 336 CO ; art. 261bis CP
Faut-il des quotas ?

Le droit suisse privé n'impose aucun quota d'emploi. Une entreprise peut se fixer des objectifs, à condition de choisir au final selon les compétences et sans écarter quelqu'un en raison de son sexe ou de son origine.

art. 3 LEg ; art. 328 CO
Un collaborateur âgé est-il mieux protégé ?

Il n'y a pas de loi propre à l'âge, mais le Tribunal fédéral exige des égards particuliers avant de licencier un collaborateur âgé et ancien : l'informer, l'entendre, chercher une solution.

ATF 132 III 115 ; art. 336 CO
Peut-on demander à quelqu'un s'il a un handicap ?

Seulement ce qui est nécessaire pour savoir s'il peut occuper le poste, et pour prévoir un aménagement. Le diagnostic lui-même n'a pas à être donné.

art. 328b CO ; art. 5 LPD

Testez vos réflexes

6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales

Constitution fédérale, art. 8 et 15 ; Code des obligations, art. 328, 328b, 336, 336a et 336c ; loi sur l'égalité (LEg), art. 3 à 10 et 13a ; loi sur le travail (LTr), art. 6, 11, 20a, 35 et 36 ; loi sur la protection des données (LPD), art. 5 et 6 ; Code pénal, art. 261bis ; Code civil, art. 30b ; loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), art. 13 ; loi sur l'assurance-invalidité (LAI), art. 18a et 18b ; accord sur la libre circulation des personnes, annexe I, art. 9 ; Tribunal fédéral : ATF 145 II 153, ATF 132 III 115.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue

Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.