Certains risques ne sont pas au bilan : une caution donnée, un litige incertain, un contrat qu'on ne peut pas résilier. La RPC 5 oblige à les évaluer et à les montrer.
En 30 secondes
- Un engagement conditionnel dépend d'un événement futur incertain : caution, garantie, litige.
- Sortie d'argent probable et chiffrable : c'est une provision au bilan (RPC 23).
- Sortie possible mais pas probable : annexe, avec le montant.
- Les autres engagements importants (contrats non résiliables, achats fermes) vont aussi dans l'annexe.
Ce que dit la norme
- Les engagements conditionnels sont évalués à chaque clôture.
- Si une sortie de ressources devient probable et se mesure de façon fiable, on constitue une provision (RPC 23).
- Sinon, on indique dans l'annexe la nature et le montant de l'engagement.
- Les autres engagements qui ne figurent pas au bilan sont indiqués s'ils sont importants : contrats de longue durée non résiliables, engagements d'achat, actifs mis en gage.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Cautions et garanties | Annexe : montant total (art. 959c al. 2) | Évaluées ; provision si probable, sinon annexe |
| Actifs mis en gage | Annexe (art. 959c al. 2) | Annexe |
| Leasing | Dette résiduelle non inscrite en annexe (art. 959c al. 2) | Leasing financier au bilan (RPC 13), opérationnel en annexe |
| Probable | Provision (art. 960e) | Provision (RPC 23) |
Exercice : Gaïa SA : cinq situations à classer
Au 31 décembre : (a) Gaïa SA a cautionné un prêt bancaire de sa filiale pour 500 000 ; la filiale se porte bien. (b) Un client réclame 80 000 ; l'avocat estime la perte probable à 60 000. (c) Un fournisseur menace d'un procès, sans fondement selon l'avocat. (d) Bail non résiliable de 5 ans, 240 000 restants. (e) Un immeuble garantit une hypothèque de 1 000 000.
- Pour chaque cas : provision, annexe ou rien ?
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| Cas | Traitement | Pourquoi |
|---|---|---|
| a) Caution de 500 000 | Annexe | Sortie possible, pas probable |
| b) Réclamation | Provision de 60 000 | Probable et chiffrable |
| c) Menace sans fondement | Rien | Improbable |
| d) Bail non résiliable | Annexe | Autre engagement important |
| e) Immeuble en garantie | Annexe | Actif mis en gage |
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 5 et 23 ; CO art. 959c et 960e.
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