L'annexe fait partie des comptes. Elle dit comment ils ont été établis et donne ce que le bilan et le résultat ne montrent pas.
En 30 secondes
- L'annexe indique les principes et méthodes d'évaluation, poste par poste.
- Elle détaille les postes importants et donne les chiffres de l'année précédente.
- Elle signale les événements après la clôture, jusqu'à l'approbation des comptes par l'organe compétent.
- Tout changement de méthode y est justifié et chiffré.
Ce que dit la norme
- Principes comptables appliqués et bases d'évaluation par catégorie de postes.
- Explications et détails des postes du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux.
- Engagements hors bilan (RPC 5), transactions avec les parties liées (RPC 15) et autres informations exigées par les normes appliquées.
- Événements après la date du bilan : date d'approbation des comptes indiquée ; les événements qui n'apportent pas d'éclairage sur la situation à la clôture sont décrits avec leur effet.
- Changements de méthode et corrections d'erreurs : raison et effet chiffré.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Contenu | Liste fixée par l'art. 959c (plus l'art. 961a pour les grandes entreprises) | Tout ce qu'exigent les normes appliquées, avec les méthodes |
| Méthodes | Principes appliqués, s'ils ne sont pas prescrits par la loi (art. 959c al. 1) | Bases d'évaluation de chaque catégorie |
| Événements après clôture | Événements importants (art. 959c al. 2) | Événements après clôture, date d'approbation |
| Réserves latentes | Dissolution nette à indiquer si elle améliore le résultat (art. 959c al. 1) | Sans objet : il n'y en a pas |
Exercice : Hermine SA : trois événements après le 31 décembre
Les comptes au 31 décembre sont approuvés le 20 mars. (a) Le 15 janvier, un client fait faillite ; sa créance de 30 000 existait au 31 décembre. (b) Le 10 février, un incendie détruit un entrepôt ; dommage de 200 000, assuré à moitié. (c) Le 1er mars, le conseil décide d'acheter une société concurrente.
- Pour chaque événement : corriger les comptes, ou le signaler dans l'annexe ?
- Rédigez la mention d'annexe pour l'incendie.
✓ Voir le corrigé
1. (a) Corriger : la faillite éclaire la valeur de la créance au 31 décembre ; correction de valeur de 30 000. (b) Annexe : l'incendie est postérieur et ne dit rien de la situation au 31 décembre. (c) Annexe : décision postérieure, importante pour le lecteur.
2. « Le 10 février, un incendie a détruit l'entrepôt de X. Le dommage est estimé à 200 000 francs, dont environ 100 000 francs sont couverts par l'assurance. Les comptes ont été approuvés par le conseil d'administration le 20 mars. »
Le résumé à imprimer
Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
Swiss GAAP RPC 6 ; CO art. 959c et 961a.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.