Un logiciel, une licence, les droits sur une invention, une marque : des valeurs qu'on ne touche pas. La RPC 10 dit lesquelles vont au bilan, et comment on les amortit.
En 30 secondes
- Acquise à un tiers et utile plusieurs années : elle doit être inscrite à l'actif.
- Créée par l'entreprise : elle peut l'être, seulement si toutes les conditions sont réunies.
- Jamais à l'actif : le goodwill créé soi-même, les frais de recherche, de formation ou de fondation.
- Amortissement sur la durée d'utilisation ; si elle n'est pas estimable, en général 5 ans, 20 ans au plus si c'est justifié.
Ce que dit la norme
- Une immobilisation incorporelle n'a pas de substance physique, est identifiable, contrôlée par l'entreprise, et lui apporte un avantage sur plusieurs années.
- Acquise : inscription à l'actif obligatoire si l'avantage s'étend sur plusieurs exercices.
- Créée en interne : inscription possible seulement si elle est identifiable et contrôlée, si l'avantage futur se mesure, si les coûts se saisissent séparément et si les moyens pour l'achever sont disponibles.
- Des coûts déjà passés en charges les années précédentes ne s'activent pas après coup.
- Évaluation au coût d'acquisition ou de production, puis amortissement linéaire sur la durée d'utilisation ; dépréciation selon la RPC 20 en cas d'indice. Mouvements dans le tableau des immobilisations de l'annexe.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Logiciel ou licence achetés | Actif si les conditions de l'art. 959 al. 2 sont remplies | Actif obligatoire |
| Logiciel développé en interne | Activation possible, souvent évitée pour des raisons fiscales | Activation possible si toutes les conditions sont réunies |
| Frais de fondation, de recherche | Pas d'activation | Pas d'activation |
| Amortissement | Taux fiscaux admis, amortissements supplémentaires (art. 960a al. 4) | Durée d'utilisation ; 5 ans si non estimable, 20 ans au plus |
| Annexe | Pas de tableau des immobilisations exigé | Tableau des immobilisations avec les mouvements |
Exercice : Iris SA : six dépenses à trier
Iris SA a dépensé cette année : (a) 60 000 pour une licence de logiciel de gestion valable 5 ans ; (b) 180 000 pour développer elle-même un logiciel de planification, mis en service le 1er juillet, coûts suivis par projet, financement assuré, durée d'utilisation 4 ans ; (c) 40 000 de publicité pour faire connaître sa marque ; (d) 25 000 de formation du personnel ; (e) 90 000 pour le rachat des droits sur une invention, utilisables 6 ans ; (f) 30 000 de recherche fondamentale sans produit défini.
- Pour chaque dépense : doit être activée, peut être activée ou ne peut pas l'être ?
- Calculez l'amortissement de l'année pour le logiciel développé (b).
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| Dépense | Activation | Pourquoi |
|---|---|---|
| a) Licence achetée | Doit | Acquise, plusieurs années |
| b) Logiciel développé | Peut | Toutes les conditions sont remplies |
| c) Publicité pour la marque | Ne peut pas | Marque créée : coûts non séparables |
| d) Formation | Ne peut pas | Pas un actif contrôlé |
| e) Droits d'invention rachetés | Doit | Acquis, plusieurs années |
| f) Recherche | Ne peut pas | Avantage futur non mesurable |
2. 180 000 ÷ 4 ans = 45 000 par an ; mise en service le 1er juillet, donc 6 mois : 22 500.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 10 et 20 ; CO art. 959 al. 2, 960a.
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