La RPC 1 répond à une seule question : quelles normes dois-je appliquer ? Tout dépend de la taille, et du fait d'être un groupe, une société cotée, une organisation d'utilité publique ou une caisse de pension.
En 30 secondes
- Une petite organisation peut se limiter aux RPC fondamentales : le cadre conceptuel et les RPC 1 à 6.
- Elle est petite si, deux exercices de suite, elle ne dépasse pas deux des trois limites : 10 millions de bilan, 20 millions de chiffre d'affaires, 50 postes à plein temps.
- Les autres appliquent toutes les RPC. Un groupe ajoute la RPC 30, une société cotée la RPC 31.
- Les organisations d'utilité publique appliquent la RPC 21, les institutions de prévoyance la RPC 26.
Ce que dit la norme
- Les RPC s'appliquent en entier : appliquer seulement certaines normes ne permet pas de dire que les comptes sont « conformes aux Swiss GAAP RPC ».
- Petites organisations : cadre conceptuel et RPC 1 à 6 suffisent, à condition de ne pas dépasser deux des trois limites deux exercices de suite.
- Une petite organisation peut choisir d'appliquer une autre norme en plus des fondamentales, et doit alors l'appliquer en entier.
- Groupes : RPC 30 en plus, même si le groupe est petit. Sociétés cotées : RPC 31 en plus de toutes les autres.
- Organisations d'utilité publique : RPC 21 en plus. Institutions de prévoyance : RPC 26 (imposée par l'art. 47 OPP 2).
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Qui doit suivre une norme reconnue ? | Sociétés cotées si la bourse l'exige, coopératives d'au moins 2000 membres, fondations en contrôle ordinaire, ou sur demande d'associés (art. 962) | Les RPC sont l'une des normes reconnues (art. 962a) |
| Seuils de taille | Contrôle ordinaire et exigences renforcées : 20 millions de bilan, 40 millions de chiffre d'affaires, 250 postes (art. 727) | RPC fondamentales : 10 millions, 20 millions, 50 postes |
| Comptes consolidés | Obligation dès 20 / 40 / 250, deux des trois, deux ans de suite (art. 963a) | RPC 30 pour tout groupe qui applique les RPC |
| Petites entreprises | Le CO s'applique à toutes, avec des allègements | Les fondamentales, mais en entier |
L'outil : quelles RPC pour mon exercice ?
Exercice : Lino SA grandit
Lino SA, non cotée, sans filiale. Exercice 1 : bilan 8,4 millions, chiffre d'affaires 21,5 millions, 44 postes. Exercice 2 : 9,2 millions, 22,8 millions, 47 postes. Exercice 3 : 10,4 millions, 24 millions, 49 postes.
- Lino SA peut-elle se limiter aux RPC fondamentales pour l'exercice 2 ?
- Et pour l'exercice 3 ?
- Lino SA rachète une filiale à 100 %. Quelle norme s'ajoute ?
✓ Voir le corrigé
1. Exercices 1 et 2 : une seule limite dépassée (le chiffre d'affaires). Oui, fondamentales possibles.
2. Exercice 3 : deux limites dépassées (bilan et chiffre d'affaires). Sur les deux derniers exercices, la condition « deux ans de suite sous la limite » n'est plus remplie : toutes les RPC.
3. La RPC 30 pour les comptes consolidés.
Le résumé à imprimer
Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)Testez vos réflexes
4 affirmations tirées au hasard parmi 4, et rien n'est enregistré ni envoyé
Références
Swiss GAAP RPC 1 ; CO art. 727, 962, 962a et 963a ; OPP 2 art. 47.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.