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Cadre conceptuel · Le cadre conceptuel

Le cadre conceptuel est la boussole des RPC. Quand une question n'est pas réglée par une norme, c'est lui qu'on relit. Il dit à quoi servent les comptes, ce qu'est un actif, et comment on peut l'évaluer.

Révisé le 9 novembre 2026 · Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

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Renvoi : Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel

Le cadre conceptuel est la boussole des RPC. Quand une question n'est pas réglée par une norme, c'est lui qu'on relit. Il dit à quoi servent les comptes, ce qu'est un actif, et comment on peut l'évaluer.

L'essentiel

Sur cette pageCe que dit la normeEt le Code des obligations ?Exercice : L'immeuble de Coralie SA : cinq valeurs pour un même bienPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la norme

Et le Code des obligations ?

SujetCode des obligationsSwiss GAAP RPC
PrincipesArt. 958c : clarté, intégralité, fiabilité, importance relative, prudence, permanence, pas de compensationMêmes idées, mais au service de l'image fidèle
PrudencePrincipe central : autorise de sous-évaluerPrudence sans sous-évaluation volontaire
ContinuitéArt. 958a : on évalue en continuité, sinon valeurs de liquidationMême règle
ValeursCoût d'acquisition comme plafond (art. 960a) ; valeur de marché pour certains actifs (art. 960b)Coût historique ou valeurs actuelles, au choix par poste et de façon constante
États financiersBilan, compte de résultat, annexe ; flux et rapport annuel en contrôle ordinaire (art. 958, 961)Bilan, résultat, flux, variation des capitaux propres, annexe
« Quand la norme se tait, le cadre conceptuel parle. »

Exercice : L'immeuble de Coralie SA : cinq valeurs pour un même bien

Coralie SA a acheté un immeuble il y a six ans pour 3 000 000 de francs. Un immeuble semblable coûterait aujourd'hui 3 400 000. Elle pourrait le vendre 3 300 000, avec 2 % de frais de vente. Gardé, il rapporterait 200 000 nets par an pendant 10 ans, puis se revendrait 2 500 000 ; taux d'actualisation 6 %. Vendu en urgence demain : 2 400 000.

  1. Nommez et calculez chaque valeur : coût historique, prix du jour, valeur nette de marché, valeur d'usage, valeur de liquidation.
  2. Quelle est la valeur réalisable retenue pour un test de dépréciation ?
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ValeurCalculFrancs
Coût historiqueprix payé3 000 000
Prix du jourcoût de remplacement3 400 000
Valeur nette de marché3 300 000 − 2 %3 234 000
Valeur d'usage200 000 × 7.3601 + 2 500 000 × 0.55842 868 004
Valeur de liquidationvente forcée2 400 000

Facteurs à 6 % sur 10 ans : rente 7.3601, actualisation 0.5584.

2. La valeur réalisable est la plus élevée entre la valeur nette de marché et la valeur d'usage : 3 234 000 (RPC 20).

Le piège : Valeur nette de marché et valeur de liquidation ne se confondent pas : la première suppose une vente normale, la seconde une vente pressée. On ne retient la liquidation que si la continuité est menacée.

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Corriger ou mentionner ? Les événements après la clôture

31 décembreclôtureapprobationpar le conseilCause AVANT la clôtureon corrige les comptes(client déjà en difficulté, défaut livré)Cause APRÈS la clôturepas de correction ; annexesi c'est significatif (incendie, achat)la période à surveiller

Entre la clôture et l'approbation des comptes, tout événement est trié selon sa cause : née avant la clôture, on corrige les comptes ; née après, on ne corrige pas, mais on la décrit dans l'annexe si elle est significative. La date d'approbation est publiée.

Le cas. Comptes au 31 décembre, approuvés le 20 mars. (a) En février, un client tombe en faillite ; sa dette date de novembre et il était déjà en retard. (b) Le 10 février, un incendie détruit un entrepôt. (c) Le 25 février, un jugement fixe le montant d'un procès ouvert l'an dernier. (d) Le 5 mars, l'entreprise achète une société. (e) En février, on découvre une erreur de comptage du stock de décembre.

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ÉvénementCauseTraitement
a) Faillite d'un clientcause avant (retard, dette de novembre)corriger : correction de valeur
b) Incendiecause aprèsannexe si significatif
c) Jugementprocès de l'an derniercorriger la provision
d) Acquisitioncause aprèsannexe
e) Erreur de stockétat au 31 décembrecorriger

Significatif, permanent, comparable

Une information est significative si elle peut changer la décision du lecteur, seule ou cumulée avec d'autres. La permanence impose de garder méthodes et présentation ; un changement doit être justifié, expliqué dans l'annexe, et l'exercice précédent présenté de manière comparable.

Le cas. Une entreprise passe de l'évaluation du stock en premier entré, premier sorti à la moyenne pondérée, parce que ses prix d'achat varient beaucoup. Effet : stock 30 000 plus bas. Que faire ?

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Changement admis s'il est justifié (ici : une image plus fidèle) ; il est décrit dans l'annexe avec son effet, et les chiffres de l'exercice précédent sont adaptés comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée, pour rester comparables. Un changement fait seulement pour améliorer le résultat n'est pas admis.

Changement d'estimation, de méthode ou erreur : trois traitements

Trois situations à ne pas confondre. Un changement d'estimation (durée, taux de retours) s'applique pour l'avenir, sans toucher le passé. Un changement de méthode doit être justifié ; l'exercice précédent est présenté de manière comparable et l'annexe explique l'effet. Une erreur d'un exercice clos se corrige en principe sur l'ouverture des capitaux propres, avec l'exercice précédent adapté et une explication dans l'annexe, plutôt que de fausser le résultat de l'année.

Le cas. Pin SA, taux d'impôt 20 %. (a) Les retours sous garantie passent de 1 % à 1,5 % des ventes de 2 400 000 de cette année. (b) Elle passe du premier entré, premier sorti à la moyenne pondérée pour son stock ; avec la nouvelle méthode, le stock d'ouverture aurait été plus bas de 36 000. (c) Elle découvre qu'une facture de 60 000 de l'an passé avait été activée à tort au lieu d'être passée en charges ; l'actif a été amorti sur 5 ans dès cette année (12 000 cette année).

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CasCalculTraitement
a) Estimation2 400 000 × 0,5 %12 000 de provision en plus, par le résultat de l'année
b) Méthode36 000 × (1 − 20 %)28 800 en moins dans les capitaux propres d'ouverture ; exercice précédent adapté
c) Erreur60 000 × (1 − 20 %)48 000 en moins dans les capitaux propres d'ouverture
c) Amortissement de l'annéeannulé12 000 de charge en moins ; actif ramené à 0

Impôts : pour (b), l'impôt différé suit l'écart de 36 000 (7 200, soit 36 000 × 20 %) ; pour (c), l'impôt dépend de la correction fiscale admise, 60 000 × 20 % = 12 000 si le fisc la suit. Dans les trois cas, l'annexe explique ce qui a changé et pourquoi ; seul le cas (a) touche le résultat de l'année.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

En plus, la fiche « Les valeurs en RPC : toutes les options, et laquelle retenir » : les dix valeurs possibles, la valeur retenue poste par poste, avec le CO pour comparer, et la méthode pour choisir.

Télécharger la fiche des valeurs (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

Télécharger la fiche de révision (PDF)

Testez vos réflexes

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Références

Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel ; CO art. 958a, 958c, 960a et 960b.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou de la balance compare le CO et les RPC