
Le cadre conceptuel est la boussole des RPC. Quand une question n'est pas réglée par une norme, c'est lui qu'on relit. Il dit à quoi servent les comptes, ce qu'est un actif, et comment on peut l'évaluer.
L'essentiel
- Les comptes doivent donner une image fidèle : utile, fiable, compréhensible, comparable d'une année à l'autre.
- Un actif est contrôlé par l'entreprise, vient d'un événement passé et apportera un avantage futur mesurable de façon fiable. Un passif est une obligation née d'un événement passé.
- Deux familles de valeurs : le coût historique et les valeurs actuelles (prix du jour, valeur nette de marché, valeur d'usage, valeur de liquidation).
- Les événements après la clôture : on corrige s'ils éclairent la situation à la date du bilan, sinon on les signale dans l'annexe.
Sur cette page
Ce que dit la normeEt le Code des obligations ?Exercice : L'immeuble de Coralie SA : cinq valeurs pour un même bienPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la norme
- Hypothèse de base : la continuité de l'exploitation. Si elle est menacée, on évalue autrement (valeurs de liquidation) et on le dit.
- Comptabilité d'engagement : charges et produits sont rattachés à l'exercice qu'ils concernent, pas à la date du paiement.
- Qualités de l'information : pertinence, importance relative, fiabilité, clarté, comparabilité, permanence des méthodes, pas de compensation entre actifs et passifs.
- Bases d'évaluation : coût historique ou valeurs actuelles. Le prix du jour est le coût de remplacement ; la valeur nette de marché, le prix de vente moins les frais ; la valeur d'usage, la valeur actualisée des flux futurs ; la valeur de liquidation, ce qu'on obtiendrait en vendant vite.
- Comptes annuels selon les RPC : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres et annexe.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Principes | Art. 958c : clarté, intégralité, fiabilité, importance relative, prudence, permanence, pas de compensation | Mêmes idées, mais au service de l'image fidèle |
| Prudence | Principe central : autorise de sous-évaluer | Prudence sans sous-évaluation volontaire |
| Continuité | Art. 958a : on évalue en continuité, sinon valeurs de liquidation | Même règle |
| Valeurs | Coût d'acquisition comme plafond (art. 960a) ; valeur de marché pour certains actifs (art. 960b) | Coût historique ou valeurs actuelles, au choix par poste et de façon constante |
| États financiers | Bilan, compte de résultat, annexe ; flux et rapport annuel en contrôle ordinaire (art. 958, 961) | Bilan, résultat, flux, variation des capitaux propres, annexe |
Exercice : L'immeuble de Coralie SA : cinq valeurs pour un même bien
Coralie SA a acheté un immeuble il y a six ans pour 3 000 000 de francs. Un immeuble semblable coûterait aujourd'hui 3 400 000. Elle pourrait le vendre 3 300 000, avec 2 % de frais de vente. Gardé, il rapporterait 200 000 nets par an pendant 10 ans, puis se revendrait 2 500 000 ; taux d'actualisation 6 %. Vendu en urgence demain : 2 400 000.
- Nommez et calculez chaque valeur : coût historique, prix du jour, valeur nette de marché, valeur d'usage, valeur de liquidation.
- Quelle est la valeur réalisable retenue pour un test de dépréciation ?
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| Valeur | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Coût historique | prix payé | 3 000 000 |
| Prix du jour | coût de remplacement | 3 400 000 |
| Valeur nette de marché | 3 300 000 − 2 % | 3 234 000 |
| Valeur d'usage | 200 000 × 7.3601 + 2 500 000 × 0.5584 | 2 868 004 |
| Valeur de liquidation | vente forcée | 2 400 000 |
Facteurs à 6 % sur 10 ans : rente 7.3601, actualisation 0.5584.
2. La valeur réalisable est la plus élevée entre la valeur nette de marché et la valeur d'usage : 3 234 000 (RPC 20).
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Corriger ou mentionner ? Les événements après la clôture
Entre la clôture et l'approbation des comptes, tout événement est trié selon sa cause : née avant la clôture, on corrige les comptes ; née après, on ne corrige pas, mais on la décrit dans l'annexe si elle est significative. La date d'approbation est publiée.
Le cas. Comptes au 31 décembre, approuvés le 20 mars. (a) En février, un client tombe en faillite ; sa dette date de novembre et il était déjà en retard. (b) Le 10 février, un incendie détruit un entrepôt. (c) Le 25 février, un jugement fixe le montant d'un procès ouvert l'an dernier. (d) Le 5 mars, l'entreprise achète une société. (e) En février, on découvre une erreur de comptage du stock de décembre.
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| Événement | Cause | Traitement |
|---|---|---|
| a) Faillite d'un client | cause avant (retard, dette de novembre) | corriger : correction de valeur |
| b) Incendie | cause après | annexe si significatif |
| c) Jugement | procès de l'an dernier | corriger la provision |
| d) Acquisition | cause après | annexe |
| e) Erreur de stock | état au 31 décembre | corriger |
Significatif, permanent, comparable
Une information est significative si elle peut changer la décision du lecteur, seule ou cumulée avec d'autres. La permanence impose de garder méthodes et présentation ; un changement doit être justifié, expliqué dans l'annexe, et l'exercice précédent présenté de manière comparable.
Le cas. Une entreprise passe de l'évaluation du stock en premier entré, premier sorti à la moyenne pondérée, parce que ses prix d'achat varient beaucoup. Effet : stock 30 000 plus bas. Que faire ?
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Changement admis s'il est justifié (ici : une image plus fidèle) ; il est décrit dans l'annexe avec son effet, et les chiffres de l'exercice précédent sont adaptés comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée, pour rester comparables. Un changement fait seulement pour améliorer le résultat n'est pas admis.
Changement d'estimation, de méthode ou erreur : trois traitements
Trois situations à ne pas confondre. Un changement d'estimation (durée, taux de retours) s'applique pour l'avenir, sans toucher le passé. Un changement de méthode doit être justifié ; l'exercice précédent est présenté de manière comparable et l'annexe explique l'effet. Une erreur d'un exercice clos se corrige en principe sur l'ouverture des capitaux propres, avec l'exercice précédent adapté et une explication dans l'annexe, plutôt que de fausser le résultat de l'année.
Le cas. Pin SA, taux d'impôt 20 %. (a) Les retours sous garantie passent de 1 % à 1,5 % des ventes de 2 400 000 de cette année. (b) Elle passe du premier entré, premier sorti à la moyenne pondérée pour son stock ; avec la nouvelle méthode, le stock d'ouverture aurait été plus bas de 36 000. (c) Elle découvre qu'une facture de 60 000 de l'an passé avait été activée à tort au lieu d'être passée en charges ; l'actif a été amorti sur 5 ans dès cette année (12 000 cette année).
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| Cas | Calcul | Traitement |
|---|---|---|
| a) Estimation | 2 400 000 × 0,5 % | 12 000 de provision en plus, par le résultat de l'année |
| b) Méthode | 36 000 × (1 − 20 %) | 28 800 en moins dans les capitaux propres d'ouverture ; exercice précédent adapté |
| c) Erreur | 60 000 × (1 − 20 %) | 48 000 en moins dans les capitaux propres d'ouverture |
| c) Amortissement de l'année | annulé | 12 000 de charge en moins ; actif ramené à 0 |
Impôts : pour (b), l'impôt différé suit l'écart de 36 000 (7 200, soit 36 000 × 20 %) ; pour (c), l'impôt dépend de la correction fiscale admise, 60 000 × 20 % = 12 000 si le fisc la suit. Dans les trois cas, l'annexe explique ce qui a changé et pourquoi ; seul le cas (a) touche le résultat de l'année.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
Télécharger le résumé (PDF, 1 page)En plus, la fiche « Les valeurs en RPC : toutes les options, et laquelle retenir » : les dix valeurs possibles, la valeur retenue poste par poste, avec le CO pour comparer, et la méthode pour choisir.
Télécharger la fiche des valeurs (PDF, 1 page)Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.
Télécharger la fiche de révision (PDF)Testez vos réflexes
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Références
Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel ; CO art. 958a, 958c, 960a et 960b.
