C'est l'exercice le plus courant en pratique et aux examens. Les livres sont tenus selon le CO, avec des réserves latentes. Pour les comptes RPC, on les dissout, et on inscrit l'impôt qui viendra un jour.
En 30 secondes
- Une réserve latente est un actif sous-évalué ou un passif surévalué. Le CO l'admet, les RPC non.
- Dissoudre une réserve augmente les capitaux propres RPC, mais crée un impôt différé passif : le fisc imposera un jour cette différence.
- À l'ouverture, la réserve existante passe par les réserves de bénéfice ; sa variation de l'année passe par le résultat.
- Effet net sur le résultat = variation de la réserve × (1 − taux d'impôt).
Ce que dit la norme
- Les comptes RPC ne contiennent aucune réserve latente : chaque poste est évalué selon la norme qui le concerne.
- Les écarts entre la valeur RPC et la valeur fiscale donnent des impôts différés (RPC 11), au taux attendu.
- La réserve qui existait déjà au début de l'exercice ne touche pas le résultat de l'année : elle corrige les réserves de bénéfice d'ouverture.
- Seule la variation de l'année passe par le compte de résultat, avec la charge ou le produit d'impôt différé correspondant.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Réserves latentes | Admises : amortissements et corrections supplémentaires (art. 960a al. 4), provisions maintenues (art. 960e al. 4) | Dissoutes |
| Impôt sur la réserve | Aucun : la réserve a réduit le bénéfice imposable | Impôt différé passif sur la réserve dissoute (RPC 11) |
| Résultat | Diminué par la constitution de réserves | Corrigé de la variation des réserves, après impôt |
| Où se fait le travail ? | Dans les livres de l'année | Dans des écritures de retraitement, hors des livres CO |
L'outil : les écritures de retraitement
Exercice : Bérénice SA : un stock qui fond
Selon le CO, le stock de Bérénice SA contient une réserve latente de 450 au 1er janvier et de 390 au 31 décembre. Taux d'impôt : 18 %.
- Passez les écritures de retraitement pour les comptes RPC.
- Quel est l'effet sur le résultat RPC de l'année ?
- Quel impôt différé passif figure au bilan RPC de clôture ?
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1. Ouverture et variation :
| Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|
| Stock | Réserves de bénéfice | 450 |
| Réserves de bénéfice | Impôts différés passifs | 81 |
| Charges de marchandises | Stock | 60 |
| Impôts différés passifs | Produit d'impôts différés | 10.80 |
2. La réserve baisse de 60 : le CO a moins chargé l'exercice que les RPC. Effet net : −60 × (1 − 18 %) = −49.20.
3. 390 × 18 % = 70.20 (81 − 10.80).
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 11 ; CO art. 960a al. 4 et 960e al. 4.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.