Le même fait, deux façons de le montrer. Le CO protège les créanciers. Les RPC informent le lecteur. Ce chapitre pose les différences une fois pour toutes.
En 30 secondes
- Le CO est la loi : il fixe des plafonds d'évaluation et autorise les réserves latentes.
- Les Swiss GAAP RPC sont une norme reconnue : elles exigent l'image fidèle, donc aucune réserve cachée.
- Les comptes RPC s'établissent en plus des comptes CO, qui restent la base de l'impôt et du dividende (art. 962 CO).
- Retenez trois gestes pour passer de l'un à l'autre : dissoudre, différer, détailler.
Ce que dit la norme
- Les RPC visent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.
- Elles s'appliquent en entier : on ne choisit pas les normes qui arrangent. Seules les petites organisations peuvent se limiter aux RPC fondamentales.
- Elles sont reconnues par la loi comme norme comptable, au même titre que les IFRS ou les US GAAP (art. 962a CO et ordonnance sur les normes comptables reconnues).
- Elles sont rédigées par une fondation indépendante et révisées régulièrement : vérifiez toujours la version applicable à votre exercice.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Le but | Protéger les créanciers : ne jamais surévaluer (art. 960 al. 2) | Informer : montrer la réalité (image fidèle) |
| Réserves latentes | Admises (art. 960a al. 4, art. 960e al. 4) | Interdites |
| Stocks | Coût ou valeur de marché si plus basse (art. 960c) ; en pratique, déduction fiscale d'un tiers | Coût ou valeur nette réalisable si plus basse, sans réserve forfaitaire (RPC 17) |
| Immobilisations | Amortissements fiscaux et supplémentaires admis | Amortissements selon la durée d'utilisation (RPC 18) |
| Provisions | Une provision devenue inutile peut rester (art. 960e al. 4) | Seulement pour une obligation probable ; sinon dissoute (RPC 23) |
| Impôts différés | Pas exigés | Calculés sur les écarts avec les valeurs fiscales (RPC 11) |
| Leasing financier | Hors bilan ; dette résiduelle en annexe (art. 959c) | Au bilan, actif et dette (RPC 13) |
| Contrats de longue durée | Pas de marge avant la fin (prudence) | Marge selon l'avancement si estimation fiable (RPC 22) |
| Flux de trésorerie | Seulement en contrôle ordinaire (art. 961) | Toujours (RPC 4) |
| Propres actions | En déduction des capitaux propres (art. 959a) | En déduction des capitaux propres (RPC 24) : pareil |
Le jeu : CO, RPC ou les deux ?
Douze affirmations. Qui l'autorise ou l'exige ?
Exercice : Alpaga SA : quatre écarts
Alpaga SA tient ses comptes selon le CO. Au 31 décembre : stock au coût de 900, inscrit 600 après la déduction fiscale d'un tiers ; machine inscrite 40 après amortissement fiscal, alors qu'un amortissement selon l'usure donnerait 70 ; provision pour litige de 50, alors que le litige est réglé ; leasing financier d'un véhicule, valeur actuelle des loyers 120, hors bilan. Taux d'impôt : 20 %.
- Quels postes changent dans les comptes RPC, et de combien ?
- Quel est l'impôt différé ?
- De combien augmentent les capitaux propres RPC ?
✓ Voir le corrigé
1. Stock +300 (900 au lieu de 600). Machine +30 (70 au lieu de 40). Provision −50 : elle est dissoute. Leasing : actif véhicule 120 et dette de leasing 120, sans effet sur les capitaux propres.
2. Réserves dissoutes : 300 + 30 + 50 = 380. Impôt différé passif : 380 × 20 % = 76.
3. Capitaux propres RPC : +380 − 76 = +304.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
CO art. 957 à 963b ; Swiss GAAP RPC, cadre conceptuel, RPC 4, 11, 13, 17, 18, 22, 23 et 24.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.