Une société cotée en bourse applique toutes les RPC, plus la RPC 31 : des informations supplémentaires pour les investisseurs. C'est le dernier étage du livre.
En 30 secondes
- Pour les sociétés dont les titres sont cotés et qui choisissent les RPC (la bourse l'exige d'une norme reconnue).
- Elle s'ajoute à toutes les autres RPC, y compris la RPC 30.
- Elle demande notamment une information par segment, le résultat par action et des comptes intermédiaires.
- Elle complète aussi l'annexe sur certains sujets (impôts, prévoyance, activités abandonnées) : vérifiez la liste exacte dans la norme.
Ce que dit la norme
- Champ : sociétés cotées qui présentent leurs comptes selon les Swiss GAAP RPC.
- Information sectorielle : chiffre d'affaires (et résultat) par secteur d'activité et par région, selon l'organisation interne.
- Résultat par action : résultat attribuable aux actionnaires de la société ÷ nombre moyen d'actions en circulation (propres actions déduites).
- Comptes intermédiaires (semestriels) établis selon les mêmes principes que les comptes annuels, sous forme résumée.
- Informations complémentaires dans l'annexe sur des points précisés par la norme.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Norme reconnue | Exigée si la bourse le demande (art. 962 et 963b) | Les RPC, avec la RPC 31, sont admises par la bourse suisse |
| Rapport de rémunération | Obligatoire pour les sociétés cotées (art. 734 ss) | Hors RPC : relève du droit des sociétés |
| Information par segment | Pas exigée par le CO | Information sectorielle (activités, régions) |
Exercice : Platane SA : résultat par action et segments
Platane SA, cotée, réalise un bénéfice attribuable à ses actionnaires de 12 millions. Elle a émis 10 millions d'actions et détient en moyenne 0,4 million de propres actions. Son chiffre d'affaires de 300 millions se répartit en trois secteurs : machines 180, services 90, logiciels 30.
- Résultat par action ?
- Que doit montrer l'information sectorielle ?
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1. Actions en circulation : 10 − 0,4 = 9,6 millions. Résultat par action : 12 ÷ 9,6 = 1.25 franc.
2. Le chiffre d'affaires (et le résultat) de chaque secteur : machines 180 (60 %), services 90 (30 %), logiciels 30 (10 %), avec les principes de répartition.
Le résumé à imprimer
Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 31 ; CO art. 734 ss, 962 et 963b.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.