Une filiale en Allemagne tient ses comptes en euros. Avant de consolider, on les convertit en francs. Comme les cours bougent, un écart apparaît : il ne passe pas par le résultat.
En 30 secondes
- Bilan : actifs et dettes au cours de clôture.
- Compte de résultat : au cours moyen de l'année.
- Capitaux propres d'acquisition : au cours historique.
- L'écart de conversion va dans les capitaux propres ; il repasse par le résultat à la vente ou à la perte de contrôle de la filiale (version 2024).
Ce que dit la norme
- Méthode du cours de clôture : actifs et dettes au cours de la date du bilan.
- Produits et charges au cours moyen de la période (ou au cours du jour de l'opération).
- Capitaux propres de la filiale au cours historique de la date d'acquisition.
- Les écarts de conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres, sans effet sur le résultat, et présentés à part.
- À la cession ou à la perte de contrôle, les écarts cumulés sont repris par le compte de résultat. Annexe : cours utilisés et méthode.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Monnaie des comptes | Franc ou monnaie importante pour l'activité, avec contre-valeur en francs (art. 957a al. 4, 958d al. 3) | Conversion en francs pour la consolidation |
| Méthode | Pas de règle pour les comptes de groupe | Cours de clôture, cours moyen, cours historique |
| Écart | Sans objet | Dans les capitaux propres, recyclé à la cession |
L'outil : la conversion pas à pas
Exercice : Eiche GmbH, la filiale allemande
Eiche GmbH, filiale à 100 %, a en euros : actifs 1 000, dettes 600, capitaux propres d'acquisition 300, résultat de l'année 100. Cours : 1.05 à l'acquisition, 0.95 en moyenne cette année, 0.94 à la clôture.
- Convertissez actifs, dettes, capitaux propres et résultat.
- Quel est l'écart de conversion et où va-t-il ?
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| Poste | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Actifs | 1 000 × 0.94 | 940 |
| Dettes | 600 × 0.94 | 564 |
| Actifs nets | 376 | |
| Capitaux propres d'acquisition | 300 × 1.05 | 315 |
| Résultat de l'année | 100 × 0.95 | 95 |
| Écart de conversion | 376 − 315 − 95 | −34 |
2. −34 dans les capitaux propres du groupe (écarts de conversion), sans effet sur le résultat. Si le groupe vend Eiche GmbH, le cumul repassera par le compte de résultat.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 30 ; CO art. 957a al. 4 et 958d al. 3.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.