Les caisses de pension doivent établir leurs comptes selon la RPC 26 : la loi l'impose. Le chiffre que tout le monde regarde : le degré de couverture.
En 30 secondes
- La RPC 26 est obligatoire pour les institutions de prévoyance (art. 47 OPP 2).
- Les placements sont évalués à leur valeur actuelle à la date du bilan.
- Les capitaux de prévoyance et provisions techniques sont fixés chaque année selon des principes reconnus, avec l'expert en prévoyance.
- Degré de couverture = fortune de prévoyance disponible ÷ capital de prévoyance nécessaire × 100 (art. 44 OPP 2).
Ce que dit la norme
- Comptes annuels : bilan, compte d'exploitation et annexe, avec les chiffres de l'année précédente.
- Actifs (placements) à la valeur actuelle à la date du bilan, sans réserve latente.
- Passif : dettes, régularisations, réserves de cotisations de l'employeur, capitaux de prévoyance et provisions techniques, réserve de fluctuation de valeur, puis fonds libres ou découvert.
- La réserve de fluctuation de valeur est constituée jusqu'à un objectif fixé et justifié ; au-delà apparaissent des fonds libres.
- Annexe : organisation, assurés et bénéficiaires, plans, couverture, placements, objectif de la réserve de fluctuation, mesures en cas de découvert.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Base | Le CO ne règle pas les comptes des caisses ; la loi renvoie à la RPC 26 (art. 47 OPP 2) | Norme obligatoire |
| Placements | Sans objet | Valeur actuelle à la date du bilan |
| Engagements | Sans objet | Capitaux de prévoyance et provisions techniques, avec l'expert |
| Lien avec l'employeur | Cotisations en charges | Les comptes RPC 26 servent de base à la RPC 16 de l'employeur |
Exercice : Caisse de pension Bouleau : le degré de couverture
Bilan de la caisse au 31 décembre (millions de francs) : total de l'actif 1 080 ; dettes et passifs de régularisation 30 ; réserves de cotisations de l'employeur 10 ; capitaux de prévoyance et provisions techniques 1 000. Objectif de la réserve de fluctuation de valeur : 15 % des capitaux de prévoyance.
- Fortune de prévoyance disponible ?
- Degré de couverture ?
- Réserve de fluctuation constituée et fonds libres ?
- Que peut en tirer l'employeur pour sa RPC 16 ?
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1. 1 080 − 30 − 10 = 1 040.
2. 1 040 ÷ 1 000 × 100 = 104 %.
3. Objectif 150 ; seuls 40 sont disponibles au-dessus des engagements : réserve de fluctuation 40, fonds libres 0.
4. Pas de fonds libres : aucun avantage économique à inscrire. Pas de découvert : pas d'engagement non plus. Seule la réserve de cotisations de l'employeur (10) peut être un actif chez l'employeur.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 26 ; OPP 2, art. 44, 47 et 48e.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.