Associations et fondations d'utilité publique vivent de dons et rendent des comptes à leurs donateurs. La RPC 21 adapte les comptes à cette réalité : fonds affectés, coûts de collecte, rapport de performance.
En 30 secondes
- Elle s'ajoute aux RPC fondamentales (ou à toutes les RPC) pour les organisations d'utilité publique sans but lucratif.
- Comptes : bilan, compte d'exploitation, flux de trésorerie, tableau de variation du capital, annexe et rapport de performance.
- Les dons affectés par le donateur forment le capital des fonds, séparé du capital de l'organisation.
- Le compte d'exploitation distingue les charges des projets, de la collecte de fonds et de l'administration.
Ce que dit la norme
- Champ : organisations qui fournissent, sans but lucratif, des prestations d'utilité publique (associations, fondations).
- Capital des fonds : dons et contributions affectés à un but précis, présentés à part ; leur attribution et leur utilisation apparaissent dans le compte d'exploitation.
- Capital de l'organisation : capital libre et capital lié par décision des organes.
- Charges présentées par fonction : projets ou prestations, collecte de fonds, administration.
- Tableau de variation du capital, rapport de performance (objectifs, prestations, organes) ; annexe avec notamment les rémunérations des organes et les prestations gratuites reçues.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Comptabilité | Associations et fondations soumises au CO (art. 957) | CO + RPC fondamentales + RPC 21 |
| Dons affectés | Pas de notion de fonds affectés | Capital des fonds, à part |
| Présentation des charges | Par nature ou par fonction (art. 959b) | Projets, collecte, administration |
| Rapport de performance | Pas exigé | Exigé |
Exercice : Fondation Arc-en-ciel : dons libres et dons affectés
La fondation reçoit 200 000 de dons libres et 150 000 de dons affectés à la construction d'une école, dont 90 000 utilisés cette année. Charges de collecte 25 000, d'administration 40 000.
- Présentez le compte d'exploitation, avec la variation des fonds.
- Quel est le capital des fonds à la clôture (sans solde d'ouverture) ?
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| Poste | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Dons reçus | 200 000 + 150 000 | 350 000 |
| Charges de projet (école) | −90 000 | |
| Charges de collecte | −25 000 | |
| Charges d'administration | −40 000 | |
| Résultat avant variation des fonds | 195 000 | |
| Attribution au fonds affecté | −150 000 | |
| Utilisation du fonds affecté | +90 000 | |
| Résultat avant attribution au capital de l'organisation | 135 000 |
2. 150 000 − 90 000 = 60 000 de capital des fonds, à présenter entre les capitaux étrangers et le capital de l'organisation.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC fondamentales et RPC 21 ; CO art. 957 et 959b.
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