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RPC 22 · Les contrats de longue durée

Un bâtiment, une ligne de production, un logiciel sur mesure : des contrats qui s'étalent sur plusieurs exercices. La RPC 22 dit quand et comment reconnaître le chiffre d'affaires et la marge.

Révisé le 9 novembre 2026 · Information générale, pas un conseil individuel · Sources officielles en fin de page.

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Hibou du chapitre RPC 22
Renvoi : Swiss GAAP RPC 22 (contrats de construction)

Un bâtiment, une ligne de production, un logiciel sur mesure : des contrats qui s'étalent sur plusieurs exercices. La RPC 22 dit quand et comment reconnaître le chiffre d'affaires et la marge.

L'essentiel

Sur cette pageCe que dit la normeEt le Code des obligations ?L'outil : le contrat pas à pasExercice : Tamaris SA : un chantier sur deux ansPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimer

Ce que dit la norme

Et le Code des obligations ?

SujetCode des obligationsSwiss GAAP RPC
Marge en cours de contratPar prudence, en général pas de marge avant la fin (achèvement)Marge selon l'avancement si estimation fiable
Travaux en coursAu coût de revient, au plusCoûts + marge reconnue
Perte prévueProvision (art. 960e)Prise immédiatement, en entier
AcomptesPassifCompensés avec le contrat en cours ou présentés à part
« La marge se gagne au rythme du chantier. La perte, elle, arrive d'un coup. »

L'outil : le contrat pas à pas

CalculateurLe contrat de longue durée, méthode de l'avancement

Exercice : Tamaris SA : un chantier sur deux ans

Tamaris SA construit un entrepôt pour 3 000 (milliers de francs). Fin de l'année 1 : coûts totaux estimés 2 500, coûts engagés 1 000, acomptes reçus 1 400. Fin de l'année 2 : coûts engagés cumulés 2 000, mais les coûts totaux estimés montent à 3 200.

  1. Année 1 : degré d'avancement, chiffre d'affaires, marge et présentation au bilan ?
  2. Année 2 : quel est le résultat total attendu du contrat ?
  3. Année 2 : résultat de l'année et provision ?
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1. Degré : 1 000 ÷ 2 500 = 40 %. Chiffre d'affaires : 3 000 × 40 % = 1 200. Marge : 1 200 − 1 000 = 200. Bilan : contrat en cours 1 200 − acomptes 1 400 = −200, au passif.

2. 3 000 − 3 200 = perte de 200 sur le contrat entier.

3. Degré : 2 000 ÷ 3 200 = 62,5 %. Chiffre d'affaires cumulé : 1 875 ; coûts engagés : 2 000 ; résultat réalisé : −125. Il manque −75 pour atteindre la perte totale : provision de 75. Résultat cumulé : −200. L'année 1 avait reconnu +200 : résultat de l'année 2 = −400.

Le piège : Quand le contrat devient déficitaire, on ne répartit pas la perte selon l'avancement : on prend toute la perte, et on reprend aussi la marge déjà reconnue.

Pour aller plus loin : les cas difficiles

Trois ans de chantier, chez l'entrepreneur et chez le client

À partir de la deuxième année, on calcule tout en cumulé, puis on retire ce qui a été reconnu avant : chiffre d'affaires de l'année = cumul à ce jour − cumul de l'an passé. Une hausse des coûts estimés baisse le degré d'avancement et la marge totale, sans toucher les années closes. Au bilan, le contrat en cours (chiffre d'affaires cumulé) se compense avec les acomptes reçus ; un excédent d'acomptes va au passif. Le client, lui, ne reconnaît aucune marge : il inscrit les acomptes versés à l'actif (acomptes sur immobilisations) jusqu'à la livraison.

Le cas. Frêne SA fabrique une ligne de production pour 4 800 (milliers de francs), méthode de l'avancement, degré selon les coûts. Année 1 : coûts engagés 900, coûts totaux estimés 3 600. Année 2 : coûts engagés cumulés 2 470, coûts totaux revus à 3 800 ; acomptes reçus cumulés 3 400. Année 3 : livraison, coûts totaux définitifs 3 750. Le client Tilleul SA a versé les acomptes.

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ÉtapeCalculRésultat
Année 1900 ÷ 3 600 = 25 %CA 1 200 ; marge 300
Année 2, cumul2 470 ÷ 3 800 = 65 %CA cumulé 3 120
Année 23 120 − 1 200 ; coûts 2 470 − 900 = 1 570CA 1 920 ; marge 350
Marge cumulée fin année 2300 + 350650
Bilan fin année 23 120 − 3 400−280 au passif (excédent d'acomptes)
Année 34 800 − 3 120 ; coûts 3 750 − 2 470 = 1 280CA 1 680 ; marge 400
Contrôle300 + 350 + 4001 050 = 4 800 − 3 750

Chez Tilleul SA, fin de l'année 2 : 3 400 d'acomptes sur immobilisations à l'actif ; le solde à payer de 4 800 − 3 400 = 1 400 est un engagement d'investissement, à mentionner dans l'annexe s'il est important. À la livraison, la ligne entre dans les immobilisations pour 4 800 et commence à s'amortir.

Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.

Télécharger le résumé (PDF, 1 page)

Pour réviser à fond : la fiche « style examen », deux à quatre pages, avec toute la loi, le tableau des règles, la méthode, les pièges, l'expert, et des questions d'examen corrigées.

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Références

Swiss GAAP RPC 22 et 23 ; CO art. 960e.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le hibou de la balance compare le CO et les RPC