Un bâtiment, une ligne de production, un logiciel sur mesure : des contrats qui s'étalent sur plusieurs exercices. La RPC 22 dit quand et comment reconnaître le chiffre d'affaires et la marge.
En 30 secondes
- Si le résultat peut être estimé de façon fiable : méthode de l'avancement (« POC »), chiffre d'affaires et marge au rythme des travaux.
- Degré d'avancement : le plus souvent coûts engagés ÷ coûts totaux estimés (« cost-to-cost »).
- Sinon : méthode de l'achèvement, sans marge avant la fin.
- Dans tous les cas, une perte prévue se prend tout de suite, en entier.
Ce que dit la norme
- Méthode de l'avancement si le contrat, le prix, les coûts restants et le degré d'avancement peuvent être estimés de façon fiable.
- Degré d'avancement : coûts engagés par rapport aux coûts totaux, ou travail effectué, ou étapes atteintes.
- Au bilan : le contrat en cours (coûts + marge reconnue) ; les acomptes reçus sont déduits ou présentés séparément ; si les acomptes dépassent, le solde est au passif.
- Si l'estimation n'est pas fiable : pas de marge, le chiffre d'affaires est reconnu au plus à hauteur des coûts récupérables, ou à l'achèvement.
- Perte attendue sur le contrat entier : reconnue immédiatement (avec une provision selon la RPC 23 pour la part future). Annexe : méthode, degré d'avancement, montants.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Marge en cours de contrat | Par prudence, en général pas de marge avant la fin (achèvement) | Marge selon l'avancement si estimation fiable |
| Travaux en cours | Au coût de revient, au plus | Coûts + marge reconnue |
| Perte prévue | Provision (art. 960e) | Prise immédiatement, en entier |
| Acomptes | Passif | Compensés avec le contrat en cours ou présentés à part |
L'outil : le contrat pas à pas
Exercice : Tamaris SA : un chantier sur deux ans
Tamaris SA construit un entrepôt pour 3 000 (milliers de francs). Fin de l'année 1 : coûts totaux estimés 2 500, coûts engagés 1 000, acomptes reçus 1 400. Fin de l'année 2 : coûts engagés cumulés 2 000, mais les coûts totaux estimés montent à 3 200.
- Année 1 : degré d'avancement, chiffre d'affaires, marge et présentation au bilan ?
- Année 2 : quel est le résultat total attendu du contrat ?
- Année 2 : résultat de l'année et provision ?
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1. Degré : 1 000 ÷ 2 500 = 40 %. Chiffre d'affaires : 3 000 × 40 % = 1 200. Marge : 1 200 − 1 000 = 200. Bilan : contrat en cours 1 200 − acomptes 1 400 = −200, au passif.
2. 3 000 − 3 200 = perte de 200 sur le contrat entier.
3. Degré : 2 000 ÷ 3 200 = 62,5 %. Chiffre d'affaires cumulé : 1 875 ; coûts engagés : 2 000 ; résultat réalisé : −125. Il manque −75 pour atteindre la perte totale : provision de 75. Résultat cumulé : −200. L'année 1 avait reconnu +200 : résultat de l'année 2 = −400.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 22 et 23 ; CO art. 960e.
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