
Un bâtiment, une ligne de production, un logiciel sur mesure : des contrats qui s'étalent sur plusieurs exercices. La RPC 22 dit quand et comment reconnaître le chiffre d'affaires et la marge.
L'essentiel
- Si le résultat peut être estimé de façon fiable : méthode de l'avancement (« POC »), chiffre d'affaires et marge au rythme des travaux.
- Degré d'avancement : le plus souvent coûts engagés ÷ coûts totaux estimés (« cost-to-cost »).
- Sinon : méthode de l'achèvement, sans marge avant la fin.
- Dans tous les cas, une perte prévue se prend tout de suite, en entier.
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Ce que dit la normeEt le Code des obligations ?L'outil : le contrat pas à pasExercice : Tamaris SA : un chantier sur deux ansPour aller plus loin : les cas difficilesLe résumé à imprimerCe que dit la norme
- Méthode de l'avancement si le contrat, le prix, les coûts restants et le degré d'avancement peuvent être estimés de façon fiable.
- Degré d'avancement : coûts engagés par rapport aux coûts totaux, ou travail effectué, ou étapes atteintes.
- Au bilan : le contrat en cours (coûts + marge reconnue) ; les acomptes reçus sont déduits ou présentés séparément ; si les acomptes dépassent, le solde est au passif.
- Si l'estimation n'est pas fiable : pas de marge, le chiffre d'affaires est reconnu au plus à hauteur des coûts récupérables, ou à l'achèvement.
- Perte attendue sur le contrat entier : reconnue immédiatement (avec une provision selon la RPC 23 pour la part future). Annexe : méthode, degré d'avancement, montants.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Marge en cours de contrat | Par prudence, en général pas de marge avant la fin (achèvement) | Marge selon l'avancement si estimation fiable |
| Travaux en cours | Au coût de revient, au plus | Coûts + marge reconnue |
| Perte prévue | Provision (art. 960e) | Prise immédiatement, en entier |
| Acomptes | Passif | Compensés avec le contrat en cours ou présentés à part |
L'outil : le contrat pas à pas
Exercice : Tamaris SA : un chantier sur deux ans
Tamaris SA construit un entrepôt pour 3 000 (milliers de francs). Fin de l'année 1 : coûts totaux estimés 2 500, coûts engagés 1 000, acomptes reçus 1 400. Fin de l'année 2 : coûts engagés cumulés 2 000, mais les coûts totaux estimés montent à 3 200.
- Année 1 : degré d'avancement, chiffre d'affaires, marge et présentation au bilan ?
- Année 2 : quel est le résultat total attendu du contrat ?
- Année 2 : résultat de l'année et provision ?
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1. Degré : 1 000 ÷ 2 500 = 40 %. Chiffre d'affaires : 3 000 × 40 % = 1 200. Marge : 1 200 − 1 000 = 200. Bilan : contrat en cours 1 200 − acomptes 1 400 = −200, au passif.
2. 3 000 − 3 200 = perte de 200 sur le contrat entier.
3. Degré : 2 000 ÷ 3 200 = 62,5 %. Chiffre d'affaires cumulé : 1 875 ; coûts engagés : 2 000 ; résultat réalisé : −125. Il manque −75 pour atteindre la perte totale : provision de 75. Résultat cumulé : −200. L'année 1 avait reconnu +200 : résultat de l'année 2 = −400.
Pour aller plus loin : les cas difficiles
Trois ans de chantier, chez l'entrepreneur et chez le client
À partir de la deuxième année, on calcule tout en cumulé, puis on retire ce qui a été reconnu avant : chiffre d'affaires de l'année = cumul à ce jour − cumul de l'an passé. Une hausse des coûts estimés baisse le degré d'avancement et la marge totale, sans toucher les années closes. Au bilan, le contrat en cours (chiffre d'affaires cumulé) se compense avec les acomptes reçus ; un excédent d'acomptes va au passif. Le client, lui, ne reconnaît aucune marge : il inscrit les acomptes versés à l'actif (acomptes sur immobilisations) jusqu'à la livraison.
Le cas. Frêne SA fabrique une ligne de production pour 4 800 (milliers de francs), méthode de l'avancement, degré selon les coûts. Année 1 : coûts engagés 900, coûts totaux estimés 3 600. Année 2 : coûts engagés cumulés 2 470, coûts totaux revus à 3 800 ; acomptes reçus cumulés 3 400. Année 3 : livraison, coûts totaux définitifs 3 750. Le client Tilleul SA a versé les acomptes.
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| Étape | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Année 1 | 900 ÷ 3 600 = 25 % | CA 1 200 ; marge 300 |
| Année 2, cumul | 2 470 ÷ 3 800 = 65 % | CA cumulé 3 120 |
| Année 2 | 3 120 − 1 200 ; coûts 2 470 − 900 = 1 570 | CA 1 920 ; marge 350 |
| Marge cumulée fin année 2 | 300 + 350 | 650 |
| Bilan fin année 2 | 3 120 − 3 400 | −280 au passif (excédent d'acomptes) |
| Année 3 | 4 800 − 3 120 ; coûts 3 750 − 2 470 = 1 280 | CA 1 680 ; marge 400 |
| Contrôle | 300 + 350 + 400 | 1 050 = 4 800 − 3 750 |
Chez Tilleul SA, fin de l'année 2 : 3 400 d'acomptes sur immobilisations à l'actif ; le solde à payer de 4 800 − 3 400 = 1 400 est un engagement d'investissement, à mentionner dans l'annexe s'il est important. À la livraison, la ligne entre dans les immobilisations pour 4 800 et commence à s'amortir.
Le résumé à imprimer

Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 22 et 23 ; CO art. 960e.
