Un loyer payé à un administrateur, un prêt sans intérêt à un proche, des achats à une société sœur : des opérations qui peuvent se faire à d'autres conditions que celles du marché. La RPC 15 oblige à les montrer.
En 30 secondes
- Une partie liée peut influencer, directement ou indirectement, les décisions financières ou opérationnelles de l'entreprise, ou être influencée par elle.
- Ce sont notamment les actionnaires importants, les membres du conseil et de la direction, leurs proches, les sociétés du groupe et les sociétés associées, la caisse de pension de l'entreprise.
- L'annexe indique les transactions importantes et les soldes : nature, montant, conditions.
- Une opération qui n'est pas aux conditions du marché doit être signalée clairement.
Ce que dit la norme
- Partie liée : personne physique ou morale qui exerce une influence notable sur l'entreprise ou qui est sous son influence, directement ou indirectement.
- Sont visés en particulier : actionnaires importants, organes (conseil, direction) et leurs proches, sociétés du même groupe, sociétés associées, institutions de prévoyance de l'entreprise.
- Toutes les transactions importantes avec des parties liées sont indiquées dans l'annexe, avec leur nature, leur volume et leurs conditions.
- Les créances et dettes envers des parties liées sont présentées séparément (bilan ou annexe).
- Dans les comptes consolidés, les transactions entre sociétés consolidées sont éliminées : seules restent celles avec les autres parties liées.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Créances et dettes | Envers les participants, les organes et les entreprises liées : séparées au bilan ou dans l'annexe (art. 959a al. 4) | Séparées, avec les transactions de l'année |
| Transactions de l'année | Pas d'obligation générale de les détailler | Nature, volume, conditions dans l'annexe |
| Conditions du marché | Pas de mention exigée (attention au droit des sociétés : art. 678) | À signaler si ce ne sont pas celles du marché |
| Rémunérations des organes | Rapport de rémunération pour les sociétés cotées (art. 734 ss) | Selon la norme et l'annexe |
Exercice : Sureau SA : qui est une partie liée ?
Sureau SA a eu cette année : (a) un loyer de 60 000 payé à son administrateur, aux conditions du marché ; (b) un prêt de 200 000 sans intérêt à la fille du directeur ; (c) 1 200 000 d'achats à sa filiale à 100 % ; (d) 300 000 de cotisations à sa caisse de pension ; (e) 500 000 d'achats à un fournisseur indépendant.
- Lesquelles sont des transactions avec des parties liées ?
- Que doit dire l'annexe pour le cas (b) ?
- Que devient le cas (c) dans les comptes consolidés ?
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1. (a), (b), (c) et (d). Le fournisseur indépendant (e) n'est pas une partie liée.
2. La nature (prêt à une proche d'un membre de la direction), le montant (200 000), les conditions (sans intérêt, donc hors conditions du marché) et le solde à la clôture.
3. Il est éliminé : pour le groupe, acheter à sa filiale revient à s'acheter à soi-même.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 15 ; CO art. 678, 734 ss et 959a al. 4.
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