Deux sortes d'impôts dans des comptes RPC : celui de l'année, et celui qu'on paiera ou économisera plus tard parce que les valeurs RPC et fiscales ne sont pas les mêmes.
En 30 secondes
- L'impôt courant porte sur le bénéfice imposable de l'exercice ; ce qui reste dû est inscrit au passif.
- L'impôt différé naît de l'écart entre la valeur RPC d'un poste et sa valeur fiscale.
- Actif plus haut aux RPC que pour le fisc (ou dette plus basse) : impôt différé passif. L'inverse : impôt différé actif.
- Sur des pertes fiscales reportées, un impôt différé actif seulement s'il est probable qu'elles seront utilisées.
Ce que dit la norme
- Impôts courants : calculés sur le bénéfice imposable de l'exercice et rattachés à cet exercice.
- Impôts différés : calculés sur toutes les différences entre les valeurs RPC et les valeurs fiscales, au taux attendu au moment où elles s'inverseront.
- Les variations d'impôts différés passent par le compte de résultat, sauf si l'écart lui-même a été comptabilisé dans les capitaux propres.
- Impôts différés actifs sur reports de pertes : inscrits seulement si leur utilisation est probable.
- Annexe : taux utilisé, impôts différés actifs et passifs, reports de pertes non activés.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Impôt courant | Charge de l'exercice, dette ou passif de régularisation | Même traitement |
| Impôt différé | Pas exigé : les livres suivent souvent les valeurs fiscales | Obligatoire sur les écarts RPC / fiscal |
| Reports de pertes | Rien au bilan | Impôt différé actif si utilisation probable |
| Taux | Sans objet | Taux attendu, indiqué en annexe |
Exercice : Mélisse SA : le compte des impôts différés
Au 31 décembre, valeurs RPC et fiscales de Mélisse SA : stock 900 (fiscal 600) ; machine 175 (fiscal 140) ; provision pour garanties 20 (fiscal 50). Mélisse SA a aussi 100 de pertes fiscales reportées, qu'elle pourra utiliser l'an prochain. Taux d'impôt 20 %. Au 1er janvier, les impôts différés passifs étaient de 60.
- Impôt différé passif à la clôture ?
- Impôt différé actif ?
- Charge d'impôt différé de l'année ?
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| Poste | Calcul | Francs |
|---|---|---|
| Stock | 900 − 600 | 300 |
| Machine | 175 − 140 | 35 |
| Provision | 50 − 20 (dette plus basse aux RPC) | 30 |
| Total des écarts | 365 | |
| Impôt différé passif | 365 × 20 % | 73 |
| Impôt différé actif | 100 × 20 % | 20 |
| Charge d'impôt différé | 73 − 60 (variation du passif) | 13 |
L'impôt différé actif de 20 est inscrit parce que les pertes seront utilisées l'an prochain ; il crée un produit d'impôt différé de 20 si c'est la première année.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 11 ; CO art. 959a.
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