La mère vend à sa filiale, lui prête de l'argent, reçoit un dividende : pour le groupe, rien de tout cela n'est arrivé. Ces opérations doivent disparaître des comptes consolidés.
En 30 secondes
- Créances et dettes internes : éliminées l'une contre l'autre.
- Ventes et achats internes, intérêts et loyers internes : éliminés.
- Bénéfices intermédiaires : la marge sur un stock ou une machine vendus en interne et pas encore sortis du groupe est éliminée.
- Dividendes internes : le produit de la mère est éliminé ; le bénéfice reste dans les réserves du groupe.
Ce que dit la norme
- Les comptes consolidés ne montrent que les relations avec des tiers.
- Élimination complète des créances, dettes, produits et charges entre sociétés consolidées par intégration globale.
- Élimination des bénéfices intermédiaires sur les actifs encore détenus dans le groupe (stocks, immobilisations), avec l'impôt différé correspondant.
- Élimination des dividendes versés à l'intérieur du groupe.
- En intégration proportionnelle, élimination à hauteur de la part détenue.
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Opérations internes | Restent dans les comptes de chaque société | Éliminées dans les comptes du groupe |
| Marge interne | Réalisée par la société qui vend | Éliminée tant que le bien reste dans le groupe |
| Dividende de la filiale | Produit de la mère | Éliminé : déjà dans les résultats du groupe |
Exercice : Mère SA et Fille SA : une année d'échanges
Mère SA a vendu à Fille SA des marchandises pour 400, qui lui avaient coûté 300. À la clôture, Fille SA en a encore 25 % en stock. Fille SA doit encore 80 à Mère SA sur ces livraisons. Mère SA a prêté 200 à Fille SA à 3 % (intérêt 6). Fille SA a versé à Mère SA un dividende de 50. Taux d'impôt 20 %.
- Écritures d'élimination ?
- Effet total sur le résultat du groupe ?
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| Débit | Crédit | Montant |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | Charges de marchandises | 400 |
| Charges de marchandises | Stock | 25 |
| Impôts différés actifs | Charge d'impôts différés | 5 |
| Dettes fournisseurs (Fille) | Créances clients (Mère) | 80 |
| Dette de prêt (Fille) | Prêt accordé (Mère) | 200 |
| Produits d'intérêts | Charges d'intérêts | 6 |
| Produit de participations | Réserves de bénéfice | 50 |
Marge interne : (400 − 300) × 25 % = 25. Impôt différé actif : 25 × 20 % = 5.
2. −25 (marge) + 5 (impôt) − 50 (dividende) = −70. Ventes, créances, prêts et intérêts internes s'annulent sans effet sur le résultat.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 30.
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