Une garantie à honorer, un procès probablement perdu, une restructuration annoncée : des dettes dont le montant ou la date restent incertains. La RPC 23 ne garde que celles qui existent vraiment.
En 30 secondes
- Une provision suppose une obligation (légale ou de fait) née d'un événement passé.
- La sortie d'argent doit être probable et le montant estimable de façon fiable.
- Pas de provision pour des risques généraux, des pertes futures ou de grosses réparations sans obligation.
- Restructuration : seulement si un plan détaillé est décidé et annoncé aux personnes concernées avant la clôture.
Ce que dit la norme
- Conditions cumulatives : obligation actuelle née d'un événement passé, sortie de ressources probable, estimation fiable.
- Évaluation à la meilleure estimation, revue à chaque clôture : constituer, utiliser, dissoudre.
- Une provision qui n'a plus de raison d'être est dissoute par le compte de résultat.
- Restructuration : plan détaillé décidé et communiqué avant la date du bilan.
- Annexe : tableau des provisions par catégorie (état initial, constitution, utilisation, dissolution, état final).
Et le Code des obligations ?
| Sujet | Code des obligations | Swiss GAAP RPC |
|---|---|---|
| Obligations probables | Provision obligatoire (art. 960e al. 2) | Provision obligatoire |
| Charges périodiques (grosses réparations) | Provision admise (art. 960e al. 3) | Interdite sans obligation |
| Prospérité durable de l'entreprise | Provision admise (art. 960e al. 3) | Interdite |
| Provision devenue inutile | Peut être maintenue (art. 960e al. 4) | Dissoute |
| Annexe | Pas de tableau exigé | Tableau des provisions |
Exercice : Pomme SA : cinq provisions à passer au crible
Pomme SA envisage cinq provisions au 31 décembre : (a) garanties : 2 000 000 de ventes, 1,5 % de retours selon l'expérience ; (b) grosses réparations prévues dans deux ans, 80 000, sans obligation ; (c) restructuration décidée le 15 décembre et annoncée au personnel le 20 décembre, coût 120 000 ; (d) procès dont la perte est probable, 50 000 ; (e) réserve pour la prospérité de l'entreprise, 100 000. Taux d'impôt 20 %.
- Quelles provisions sont admises au CO ? aux RPC ?
- Total des provisions dans chaque système ?
- Réserve latente et impôt différé ?
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| Provision | CO | RPC |
|---|---|---|
| a) Garanties 30 000 | Oui | Oui |
| b) Grosses réparations 80 000 | Oui (art. 960e al. 3) | Non : pas d'obligation |
| c) Restructuration 120 000 | Oui | Oui : décidée et annoncée |
| d) Procès 50 000 | Oui | Oui |
| e) Prospérité 100 000 | Oui (art. 960e al. 3) | Non |
| Total | 380 000 | 200 000 |
3. Réserve latente : 380 000 − 200 000 = 180 000. Impôt différé passif : 180 000 × 20 % = 36 000.
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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.
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Références
Swiss GAAP RPC 23 ; CO art. 960e.
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