RPC 24 : capitaux propres, propres actions

Renvoi : Swiss GAAP RPC 24 (capitaux propres et transactions avec les actionnaires)

Ce qui appartient aux propriétaires, et ce qu'ils échangent avec la société en tant que propriétaires. La RPC 24 sépare ces transactions du résultat.

En 30 secondes

Capitaux propres : capital, réserves de capital (agio), réserves de bénéfice, moins les propres actions.
Les propres actions se déduisent des capitaux propres, à leur coût d'acquisition.
Gain ou perte sur la revente de propres actions : dans les réserves de capital, pas dans le résultat.
Frais d'une augmentation de capital : en déduction des capitaux propres.

Ce que dit la norme

Présentation séparée du capital, des réserves de capital, des réserves de bénéfice et des propres titres de participation.
Propres titres : déduits des capitaux propres au coût d'acquisition ; aucune réévaluation.
Résultat de leur revente : imputé aux réserves de capital.
Transactions avec les actionnaires en leur qualité d'actionnaires (apports, distributions) : directement dans les capitaux propres.
Tableau de variation des capitaux propres, avec ces mouvements ligne par ligne.

Et le Code des obligations ?

Sujet	Code des obligations	Swiss GAAP RPC
Propres actions	Poste négatif des capitaux propres (art. 959a al. 2)	Déduction des capitaux propres : pareil
Revente de propres actions	Pas de règle détaillée : résultat ou réserves selon la pratique	Réserves de capital
Frais d'augmentation de capital	Charges (activation interdite)	En déduction des capitaux propres
Variation des capitaux propres	Pas de tableau exigé	Tableau exigé

« Ce que les actionnaires apportent ou reprennent ne fait pas le bénéfice. »

Exercice : Quetsche SA : propres actions et augmentation de capital

Quetsche SA rachète 1 000 de ses propres actions à 50 francs. Plus tard, elle en revend 400 à 60 francs. Elle augmente aussi son capital, avec 15 000 de frais (notaire, registre, banque).

Comment présenter les propres actions au bilan ?
Où va le résultat de la revente ?
Où vont les frais d'augmentation de capital, au CO et aux RPC ?

✓ Voir le corrigé

1. Achat : 50 000 en déduction des capitaux propres. Après la revente : 600 × 50 = 30 000 en déduction.

Débit	Crédit	Montant
Banque	Propres actions	20 000
Banque	Réserves de capital	4 000

2. Gain 400 × (60 − 50) = 4 000, dans les réserves de capital (RPC), pas au résultat.

3. CO : 15 000 de charges. RPC : 15 000 en déduction des capitaux propres (réserves de capital).

Le piège : Revendre ses propres actions avec un gain n'améliore pas le bénéfice RPC : c'est une transaction avec les actionnaires, pas une activité de l'entreprise.

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Tout le chapitre sur une page A4 : les chiffres clés, la norme, le CO, le piège, un cas et la liste à retenir.

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Références

Swiss GAAP RPC 24 ; CO art. 959a.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.

Le hibou de la balance compare le CO et les RPC

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