Mettre en place une politique de diversité et d'inclusion
Une entreprise de Suisse romande a mené une enquête interne auprès de son personnel. Les résultats montrent un déséquilibre marqué entre femmes et hommes, en particulier dans les fonctions d'encadrement, et une faible représentation de certaines origines culturelles, alors que l'entreprise recrute et sert une clientèle de plus en plus diverse. Plusieurs collaborateurs disent ne pas se sentir pleinement intégrés et évoquent des remarques déplacées et des promotions peu transparentes. La direction veut une politique de diversité et d'inclusion crédible, et vous charge, comme spécialiste RH, d'en fixer les objectifs et les premières actions.
- 1. Citez deux objectifs de cette politique et expliquez pourquoi chacun est important pour l'entreprise, pour les managers et pour les collaborateurs.
- 2. Citez cinq actions RH concrètes pour mettre en place cette politique.
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Les enjeux
| Enjeu | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Respecter l'interdiction de discriminer | LEg 3 interdit toute discrimination fondée sur le sexe, à l'embauche, dans la rémunération, la promotion et la résiliation ; CO 328 protège la personnalité, donc aussi contre les atteintes liées à l'origine ; une entreprise informée par son enquête doit agir. |
| Utiliser tout le vivier de talents | Un recrutement et des promotions qui reproduisent toujours le même profil privent l'entreprise de compétences et rendent plus difficile la relève dans un marché du travail tendu. |
| Garder les collaborateurs qui ne se sentent pas intégrés | Le sentiment d'exclusion et les remarques déplacées font partir les personnes concernées et dégradent le climat de toute l'équipe. |
| Rendre les décisions RH transparentes et vérifiables | Des critères de promotion et de salaire flous alimentent le soupçon de discrimination ; des critères écrits protègent à la fois les collaborateurs et l'employeur. |
| Être crédible à l'interne comme à l'externe | Une politique affichée sans changement réel est perçue comme de la façade ; la crédibilité vient des faits mesurés et publiés. |
Les 3 flipcharts
Noir : structure · vert : mesures · bleu : loi, chiffres, dates · rouge : risques
- Enquête : genres déséquilibrés
- Cultures peu représentées
- Remarques, promotions opaques
- Obj. 1 : égalité des chances
- Obj. 2 : climat inclusif
- Entreprise | managers | collaborateurs
- Risque : façade sans changement
- → parade : chiffres publiés
- Risque : données sensibles
- → parade : anonymat, volontariat
- 1. Recrutement structuré, neutre
- 2. Salaires, promotions : critères
- LEg 3, LEg 13a
- 3. Managers formés aux biais
- 4. Tolérance zéro, signalement
- CO 328, LEg 4
- 5. Flexibilité, langue, intégration
- Acteurs : direction, RH, managers
- [mois 1] charte adoptée direction
- [mois 3] processus révisés publiés
- [mois 6] premier bilan chiffré
- [mois 12] enquête répétée, comparée
- KPI : femmes dans l'encadrement
- Alerte : signalements non traités
- Revue : semestrielle, direction
- Pourquoi : talents, droit, crédibilité
1. Deux objectifs et leur importance pour l'entreprise, les managers et les collaborateurs
| Élément | Comment / pourquoi | Porteur et délai |
|---|---|---|
| Objectif 1 : garantir l'égalité des chances dans le recrutement, la rémunération et la promotion ; importance pour l'entreprise | L'entreprise respecte LEg 3, réduit le risque juridique (actions en discrimination avec fardeau de la preuve allégé, LEg 6) et accède à tout le vivier de talents, ce qui facilite la relève et améliore les décisions par la diversité des points de vue. | Porteur : direction et RH ; délai : objectif adopté au mois 1 |
| Objectif 1 ; importance pour les managers | Des critères écrits de sélection, de salaire et de promotion leur donnent une base objective pour décider et pour expliquer leurs décisions ; ils sont protégés contre le reproche d'arbitraire et recrutent dans un vivier plus large. | Porteur : managers avec les RH ; délai : critères publiés au mois 3 |
| Objectif 1 ; importance pour les collaborateurs | Chacun sait sur quels critères il est évalué, payé et promu ; les femmes et les personnes d'origines diverses voient une perspective réelle de carrière, ce qui renforce leur engagement et leur fidélité. | Porteur : RH ; délai : communication au mois 3 |
| Objectif 2 : créer un climat inclusif, sans discrimination ni harcèlement, où chacun se sent appartenir ; importance pour l'entreprise | L'employeur remplit son obligation de protéger la personnalité (CO 328) et de prévenir le harcèlement sexuel (LEg 4) ; il garde ses collaborateurs, réduit les conflits et les absences, et améliore sa réputation auprès des candidats et des clients. | Porteur : direction ; délai : charte au mois 1 |
| Objectif 2 ; importance pour les managers | Une équipe où chacun ose parler coopère mieux et signale plus tôt les problèmes ; le manager dispose de règles et d'un processus clairs pour intervenir face à une remarque ou un conflit au lieu d'improviser. | Porteur : managers ; délai : formation au mois 4 |
| Objectif 2 ; importance pour les collaborateurs | Chacun est respecté dans son identité, peut signaler une atteinte sans crainte de représailles et travaille dans un environnement qui tient compte de sa langue, de ses contraintes familiales ou religieuses dans la mesure du possible. | Porteur : RH et personne de confiance ; délai : dispositif au mois 2 |
2. Cinq actions RH concrètes pour mettre en place la politique
| Élément | Comment / pourquoi | Porteur et délai |
|---|---|---|
| Action 1 : un recrutement structuré et neutre | Annonces rédigées de façon neutre et diffusées dans des canaux variés, critères de sélection fixés avant la lecture des dossiers, entretiens structurés avec les mêmes questions, comité de sélection mixte, motivation écrite de chaque décision. Les questions se limitent à l'aptitude au poste (CO 328b). | Porteur : RH recrutement et managers ; délai : processus révisé au mois 3 |
| Action 2 : des salaires et des promotions fondés sur des critères écrits | Analyse de l'égalité salariale avec une méthode reconnue (obligatoire dès 100 travailleurs, LEg 13a), correction des écarts inexpliqués, critères de promotion publiés, plan de relève qui identifie aussi des femmes et des personnes d'origines diverses, ouverture du temps partiel aux fonctions d'encadrement. | Porteur : RH rémunération et direction ; délai : analyse au mois 6 |
| Action 3 : former les managers aux biais et à la conduite d'équipes diverses | Ateliers pratiques sur les biais dans le recrutement et l'évaluation, sur la manière de réagir à une remarque déplacée et sur la conduite d'une équipe multiculturelle ; les managers s'engagent sur des comportements précis évalués à l'entretien annuel. | Porteur : RH formation ; délai : tous les managers formés au mois 6 |
| Action 4 : une tolérance zéro et un dispositif de signalement | Règlement contre la discrimination, le harcèlement et le mobbing ; personne de confiance externe ; procédure d'enquête neutre et rapide ; protection contre les représailles. Le congé donné en représailles d'une plainte en matière d'égalité est annulable (LEg 10). | Porteur : direction et RH ; délai : règlement en vigueur au mois 2 |
| Action 5 : des conditions de travail qui permettent l'inclusion | Horaires flexibles et télétravail lorsque le poste le permet, temps partiel aussi pour les cadres, cours de langue et documents essentiels traduits, intégration avec parrain pour les nouveaux venus, prise en compte raisonnable des fêtes religieuses dans la planification des congés. | Porteur : RH et managers ; délai : offre complète au mois 6 |
| Action de réserve : mesurer et rendre compte | Indicateurs de diversité suivis par niveau hiérarchique, enquête d'inclusion répétée chaque année, bilan semestriel à la direction et communication des résultats au personnel. Les données sur l'origine sont collectées seulement de façon volontaire et anonyme, car elles sont sensibles (LPD art. 5 let. c). | Porteur : RH ; délai : premier bilan au mois 6 |
Les indicateurs
| Indicateur | Formule ou mesure | Cible |
|---|---|---|
| Part des femmes dans l'encadrement | Femmes à un poste de cadre ÷ total des postes de cadre × 100, comparée à la part des femmes dans l'effectif | Indicateur de résultat, en hausse à chaque bilan |
| Taux de signalements traités dans le délai | Signalements clos dans le délai fixé ÷ signalements reçus × 100 | Indicateur d'alerte : tout signalement traité dans le délai fixé |
| Écart salarial inexpliqué | Résultat de l'analyse de l'égalité salariale selon la méthode reconnue | Sous le seuil de tolérance de la méthode, écarts corrigés |
| Indice d'inclusion | Moyenne des réponses aux questions d'appartenance de l'enquête annuelle, par groupe lorsque l'anonymat est garanti | En hausse par rapport à l'enquête de départ |
| Diversité des candidatures et des engagements | Part des femmes et des profils divers parmi les candidats, les personnes reçues en entretien et les personnes engagées | Pas de perte entre candidature et engagement |
| Taux de rotation par groupe | Départs du groupe ÷ effectif moyen du groupe × 100 | Pas d'écart durable entre les groupes |
Les parties prenantes
- Direction, qui porte la politique et donne l'exemple
- Managers, qui recrutent, évaluent et conduisent au quotidien
- Collaborateurs, en particulier les groupes sous-représentés
- Représentation du personnel
- Personne de confiance externe
- Candidats et partenaires de recrutement
- Clients, sensibles à l'image de l'entreprise
Le discours de présentation
Bonjour Mesdames et Messieurs les Directeurs. Notre enquête interne a mis en évidence un déséquilibre entre femmes et hommes, surtout dans l'encadrement, et une faible représentation de certaines cultures. Vous m'avez demandé une politique de diversité et d'inclusion. Je vous présente trois feuilles : les enjeux et deux objectifs, cinq actions RH, puis les étapes et les indicateurs. Je commence par les enjeux. Le premier est juridique : la loi sur l'égalité, à son article 3, interdit toute discrimination fondée sur le sexe, à l'embauche, dans le salaire, la promotion et le licenciement, et l'article 328 du Code des obligations nous oblige à protéger la personnalité de chacun, quelle que soit son origine. Notre enquête parle aussi de remarques déplacées et de promotions peu transparentes : maintenant que nous le savons, nous devons agir. Le deuxième enjeu concerne les talents : si nous recrutons et promouvons toujours le même profil, nous nous privons d'une partie des compétences du marché. Le troisième est la fidélisation : les personnes qui ne se sentent pas intégrées partent. J'ai noté deux risques. Premier risque : une politique de façade, une belle charte sans changement ; la parade, ce sont des chiffres mesurés et publiés. Second risque : collecter des données sur l'origine des collaborateurs, qui sont des données sensibles selon la loi sur la protection des données ; la parade, c'est une collecte volontaire et anonyme. Je vous propose deux objectifs. Le premier objectif est l'égalité des chances dans le recrutement, la rémunération et la promotion. Pour l'entreprise, c'est la conformité à la loi, la réduction du risque de procès, puisque dans ces procédures le fardeau de la preuve est allégé en faveur de la personne qui se plaint, et l'accès à tout le vivier de talents. Pour les managers, ce sont des critères écrits qui leur permettent de décider et d'expliquer leurs décisions sans être accusés d'arbitraire. Pour les collaborateurs, c'est savoir sur quels critères ils sont évalués, payés et promus, et voir une perspective réelle de carrière. Le deuxième objectif est un climat inclusif, sans discrimination ni harcèlement, où chacun se sent appartenir à l'entreprise. Pour l'entreprise, c'est remplir son devoir de protéger la personnalité, garder ses collaborateurs et soigner sa réputation auprès des candidats et des clients. Pour les managers, c'est une équipe où chacun ose parler et signale les problèmes tôt, avec des règles claires pour intervenir. Pour les collaborateurs, c'est être respecté et pouvoir signaler une atteinte sans crainte de représailles. Deuxième feuille : cinq actions RH. Première action : un recrutement structuré et neutre. Des annonces neutres diffusées dans des canaux variés, des critères fixés avant de lire les dossiers, des entretiens avec les mêmes questions pour tous, un comité de sélection mixte et une décision motivée par écrit. Deuxième action : des salaires et des promotions fondés sur des critères écrits. Je fais l'analyse de l'égalité salariale avec une méthode reconnue, qui est obligatoire dès 100 travailleurs selon l'article 13a de la loi sur l'égalité, et nous corrigeons les écarts inexpliqués. Les critères de promotion sont publiés et le plan de relève identifie aussi des femmes et des personnes d'origines diverses. J'ouvre le temps partiel aux fonctions d'encadrement, parce que c'est souvent là que les carrières des femmes s'arrêtent. Troisième action : former les managers. Des ateliers pratiques sur les biais dans le recrutement et l'évaluation, sur la réaction à une remarque déplacée et sur la conduite d'une équipe multiculturelle. Quatrième action : la tolérance zéro et un dispositif de signalement. Un règlement contre la discrimination, le harcèlement et le mobbing, une personne de confiance externe, une procédure d'enquête neutre et rapide, et une protection contre les représailles. La loi est claire : un congé donné en représailles d'une plainte en matière d'égalité peut être annulé. Cinquième action : des conditions de travail qui rendent l'inclusion possible : horaires flexibles, temps partiel, cours de langue, documents essentiels traduits, parrainage des nouveaux venus et prise en compte raisonnable des fêtes religieuses dans la planification. J'ai laissé une case vide : je la garde pour vos questions. Troisième feuille, les étapes. Au mois 1, la direction adopte la charte et les deux objectifs. Au mois 3, les processus de recrutement et de promotion révisés sont publiés. Au mois 6, je vous rends un premier bilan chiffré avec l'analyse salariale. Au mois 12, nous répétons l'enquête et nous comparons. Deux indicateurs. L'indicateur de résultat est la part des femmes dans l'encadrement, comparée à leur part dans l'effectif total. L'indicateur d'alerte est le taux de signalements traités dans le délai : un signalement qui traîne détruit la confiance plus vite que toute charte ne la construit. La revue a lieu chaque semestre en direction. Quant au coût, je ne l'invente pas devant vous : la plupart de ces actions modifient nos processus plus qu'elles ne demandent de budget, et j'établirai le reste avec le service financier. Un mot sur les parties prenantes. La direction porte la politique et donne l'exemple, notamment dans ses propres nominations. Les managers sont au centre, puisque ce sont eux qui recrutent, évaluent et promeuvent. Les collaborateurs, en particulier ceux qui se sont sentis exclus, sont associés par l'enquête et par un groupe de travail volontaire. La représentation du personnel est informée et consultée dès le départ. Enfin, la personne de confiance externe garantit que chacun peut signaler une atteinte sans passer par sa hiérarchie. En conclusion, la diversité ne se décrète pas, elle se construit par des décisions justes et vérifiables, prises chaque jour par nos managers. C'est une obligation légale, et c'est aussi notre meilleure réponse à la pénurie de talents. Je vous remercie et je réponds volontiers à vos questions.
Les questions de la direction
Pouvez-vous fixer des quotas de femmes dans l'encadrement ?
Le droit privé suisse n'impose pas de quotas, sauf pour les grandes sociétés cotées, qui doivent viser une représentation de chaque sexe d'au moins 30 % au conseil d'administration et 20 % à la direction, et expliquer les écarts (CO 734f). LEg 3 al. 3 admet les mesures appropriées visant à promouvoir l'égalité dans les faits. Je recommande des objectifs chiffrés fixés par la direction plutôt que des quotas rigides : à compétences équivalentes, on peut privilégier le sexe sous-représenté, mais on n'engage jamais une personne moins qualifiée. Un quota strict exposerait l'entreprise à un reproche de discrimination inverse.
Avez-vous le droit de recenser l'origine ethnique des collaborateurs ?
Les données sur l'origine raciale ou ethnique sont des données sensibles (LPD art. 5 let. c). CO 328b limite le traitement aux données utiles à l'aptitude ou à l'exécution du contrat. Je ne les enregistre donc pas dans le dossier du personnel. Je les collecte seulement par une enquête volontaire et anonyme, avec une information claire sur le but, et je ne publie les résultats que pour des groupes assez grands pour que personne ne soit identifiable. La nationalité, elle, figure déjà dans les données nécessaires au contrat.
Que risque l'entreprise en cas de discrimination salariale ?
La personne concernée peut demander la suppression de la discrimination et le paiement du salaire dû (LEg 5 al. 1 let. d), rétroactivement dans la limite de la prescription de cinq ans. Le fardeau de la preuve est allégé : il suffit de rendre la discrimination vraisemblable (LEg 6). Une plainte en matière d'égalité protège contre un congé de représailles pendant la procédure et six mois après (LEg 10). C'est pourquoi je recommande l'analyse salariale même si l'effectif était sous le seuil de LEg 13a.
Comment traitez-vous une remarque raciste dans une équipe ?
Je traite la situation tout de suite : entretien avec la personne visée pour l'écouter et la protéger, entretien avec l'auteur pour établir les faits et rappeler les règles, puis sanction proportionnée selon la gravité et la répétition : avertissement écrit, et en cas de faits graves ou répétés, licenciement. L'employeur qui ne réagit pas viole CO 328. Je note les faits et les mesures. Si la remarque est publique et grave, elle peut aussi tomber sous le Code pénal (CP 261bis).
La politique de diversité ne risque-t-elle pas de diviser les équipes ?
Le risque existe si elle est vécue comme un privilège pour certains. Je la présente comme des règles justes pour tous : mêmes questions en entretien, critères de promotion publics, flexibilité accessible à tous les collaborateurs. J'associe les managers et la représentation du personnel dès le départ, et je mesure l'inclusion chez tous les collaborateurs, pas seulement dans les groupes minoritaires. Les décisions vérifiables protègent aussi ceux qui craignent d'être désavantagés.
Un manager refuse d'engager une femme parce que l'équipe est uniquement masculine et « ne l'accepterait pas ». Que faites-vous ?
C'est une discrimination à l'embauche au sens de LEg 3 ; la candidate écartée pourrait obtenir une indemnité de trois mois de salaire au maximum (LEg 5 al. 2) et demander la motivation écrite du refus (LEg 8). Je reprends la décision sur les critères écrits du poste, j'explique au manager le risque et sa responsabilité de conduite, et je prépare l'intégration avec l'équipe. Si le comportement se répète, il entre dans son évaluation.
Comment mesurez-vous le succès au bout d'une année ?
Je compare l'enquête de départ et celle du mois 12 sur les mêmes questions d'appartenance. Je suis la part des femmes dans l'encadrement par rapport à leur part dans l'effectif, la diversité à chaque étape du recrutement pour voir où les candidats se perdent, l'écart salarial inexpliqué et la rotation par groupe. Je ne juge pas sur un seul chiffre : une politique réussie montre des progrès cohérents sur plusieurs indicateurs.
Par quoi commencez-vous, concrètement, lundi matin ?
Je présente à la direction les résultats de l'enquête par niveau hiérarchique et je prépare avec elle la charte et les deux objectifs. Je relis nos annonces et notre trame d'entretien pour supprimer tout critère discriminant. Je lance l'analyse de l'égalité salariale avec les données de paie. Je rencontre la représentation du personnel. Et je vérifie que nous disposons d'une personne de confiance et d'une procédure de signalement en état de marche.
Quelle alternative avez-vous écartée ?
J'ai écarté une campagne de communication externe sur la diversité au début : elle afficherait une promesse que nos chiffres ne tiennent pas encore et serait perçue comme de la façade, à l'interne comme à l'externe. Elle devient utile au mois 12, quand nous pourrons montrer des résultats. J'ai aussi écarté la nomination d'un responsable diversité isolé sans moyens : la politique doit être portée par la direction et les managers.
Les scénarios alternatifs
La direction veut seulement une charte et une communication, sans changer les processus.
Je rappelle que la loi ne se contente pas d'une charte : l'interdiction de discriminer porte sur les décisions réelles de recrutement, de salaire et de promotion (LEg 3), et l'analyse salariale est obligatoire dès 100 travailleurs (LEg 13a). Je propose de commencer par les deux processus les plus exposés, le recrutement et la promotion, sans budget supplémentaire.
Les managers trouvent les entretiens structurés trop lourds.
Je leur fournis une trame courte et des questions prêtes, je forme d'abord les volontaires et je compare la qualité des engagements. Je rappelle que la motivation écrite protège aussi le manager en cas de contestation. Le comité de sélection mixte peut être limité aux postes d'encadrement si les ressources manquent.
L'analyse salariale révèle un écart inexpliqué important.
Je présente le résultat à la direction, je fixe un plan de correction avec un calendrier, je vérifie les cas individuels pour les corriger, et j'informe les collaborateurs du résultat comme la loi le prévoit après la vérification. Corriger rapidement réduit le risque d'actions en rappel de salaire.
Un collaborateur se plaint d'être écarté d'une promotion au profit d'une femme moins qualifiée.
J'examine le dossier sur les critères écrits du poste. Si la candidate retenue était moins qualifiée, la décision est contraire à LEg 3, qui protège les deux sexes ; je la corrige pour l'avenir et j'en parle au manager. Si les compétences étaient équivalentes, j'explique que la préférence au sexe sous-représenté est une mesure admise (LEg 3 al. 3).
Bases légales
| Référence | Rôle dans le cas |
|---|---|
| LEg 3 al. 1 à 3 | Interdiction de discriminer en raison du sexe ; mesures positives admises. |
| LEg 4 et 5 | Harcèlement sexuel considéré comme discrimination ; droits de la victime et indemnités. |
| LEg 6 et LEg 10 | Fardeau de la preuve allégé ; protection contre le congé de représailles. |
| LEg 13a | Analyse de l'égalité salariale obligatoire dès 100 travailleurs. |
| CO 328 al. 1 | Protection de la personnalité, y compris contre les atteintes liées à l'origine ou à la religion. |
| CO 328b et LPD art. 5 let. c | Données sur l'origine ethnique sensibles : collecte volontaire et anonyme. |
| CO 336 al. 1 let. a | Congé abusif s'il est donné en raison d'une caractéristique inhérente à la personnalité, comme l'origine. |
| CO 734f | Seuils de représentation des sexes pour les grandes sociétés cotées. |
Les pièges
- Proposer des quotas stricts comme si le droit privé suisse les imposait.
- Enregistrer l'origine ethnique dans le dossier du personnel.
- Oublier les managers : ce sont eux qui recrutent et promeuvent.
- Ne donner qu'un argument par objectif alors que la consigne demande l'importance pour l'entreprise, les managers et les collaborateurs.
- Limiter la diversité au genre et oublier les cultures, ou l'inverse.
- Communiquer à l'externe avant d'avoir des résultats internes.