Les modèles
Choisissez, remplissez : la feuille se met à jour en dessous. Rien n'est envoyé.
Mode d'emploi
- Word : le fichier s'ouvre dans Word ou LibreOffice ; ajoutez-y votre logo et adaptez librement.
- PDF : dans la fenêtre d'impression, choisissez « Enregistrer au format PDF ».
- Vierge : la feuille s'imprime avec des lignes à remplir à la main, pour le classeur ou l'affichage.
- Pour un contrat de travail complet, utilisez le générateur de contrat ; pour une fin de contrat, le calculateur de fin de contrat.
Questions fréquentes
Une résiliation doit-elle être écrite ?
La loi n'impose pas la forme écrite, sauf si le contrat la prévoit ; elle est fortement conseillée pour prouver la date de réception, qui fait partir le délai.
art. 335 COUn avertissement est-il obligatoire avant un licenciement ?
Non pour un licenciement ordinaire. Avant un licenciement immédiat pour une faute qui n'est pas grave, un avertissement préalable est en général nécessaire.
art. 335 et 337 COAttestation ou certificat de travail : quelle différence ?
L'attestation ne mentionne que la nature et la durée du travail ; le certificat complet porte aussi sur la qualité du travail et la conduite. C'est le collaborateur qui choisit.
art. 330a COLe collaborateur doit-il signer l'avertissement ?
Sa signature confirme seulement la réception. S'il refuse de signer, une remise devant témoin ou un envoi recommandé fait preuve.
art. 321d COQuelles données puis-je demander à l'entrée ?
Seulement celles utiles au contrat : identité, numéro AVS, état civil et enfants (impôt à la source, allocations), permis, coordonnées bancaires. Pas de questions sur la santé ou la vie privée sans lien avec le poste.
art. 328b CO, art. 6 LPDTestez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales
Code des obligations, art. 321a, 321c, 321d, 327, 327a, 328b, 329c, 330a, 335, 335c et 337 ; loi sur le travail, art. 9, 15 et 46 ; loi sur la protection des données, art. 6, 8 et 19 ; LAA, art. 3 et 45 ; LACI, art. 88.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.