La situation
Quatre étapes à remplir, tout le reste se calcule : la date de fin, la protection, les soldes, la frise, la lettre et le calendrier. Rien n'est envoyé.
Essayer avec un exemple :
① Qui et quand
② Absences (maladie, accident, service, grossesse : laissez vide s'il n'y en a pas)
③ Salaire et soldes
④ Pour les documents (facultatif)
Le résultat
La frise
délai de congéreport (suspension et terme)absencepériode de protectiondernier jour
Les documents
Les délais
| Situation | Règle | Base |
|---|---|---|
| Temps d'essai | 7 jours, pour n'importe quel jour ; prolongé d'autant en cas de maladie, d'accident ou de service | art. 335b CO |
| 1re année de service | 1 mois, pour la fin d'un mois | art. 335c CO |
| 2e à 9e année | 2 mois, pour la fin d'un mois | art. 335c CO |
| Dès la 10e année | 3 mois, pour la fin d'un mois | art. 335c CO |
| Maladie ou accident, congé de l'employeur | protection de 30 jours (1re année), 90 jours (2e à 5e), 180 jours (dès la 6e) | art. 336c CO |
| Grossesse | pendant toute la grossesse et les 16 semaines qui suivent l'accouchement | art. 336c CO |
| Service militaire, civil ou protection civile | pendant le service, et 4 semaines avant et après s'il dure plus de 11 jours | art. 336c CO |
| Contestation d'un congé abusif | opposition écrite avant la fin du délai de congé, action dans les 180 jours | art. 336b CO |
- Un congé donné pendant une période de protection est nul ; donné avant, le délai est suspendu puis reporté au terme suivant.
- La protection ne joue qu'après le temps d'essai et seulement contre le congé de l'employeur.
- Les autres cas de protection (congé de l'autre parent, prise en charge d'un enfant gravement malade, aide humanitaire) ne sont pas calculés : appliquez l'art. 336c CO.
Testez vos réflexes
6 affirmations tirées au hasard parmi 6, et rien n'est enregistré ni envoyé
Bases légales
Code des obligations, art. 321c, 329d, 330a, 335 à 336d, 339a ; LACI, art. 17 et 88 ; LAA, art. 3 ; OLAA, art. 72 ; ATF 137 III 208.
Outil d'aide, sans valeur de conseil juridique individuel. Une convention collective de travail ou un contrat-type peut prévoir d'autres règles.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.