Générateur de contrat de travail

• Écrit ou oral ? Le contrat peut être oral, mais l'employeur doit confirmer par écrit les points essentiels au plus tard un mois après le début (art. 330b CO).
• Temps d'essai : un mois si rien n'est prévu, trois mois au maximum (art. 335b CO).
• Vacances : quatre semaines au moins, cinq jusqu'à 20 ans (art. 329a CO).
• Heures supplémentaires : payées avec 25 % de supplément, sauf accord écrit contraire (art. 321c CO).
• Durée maximale : 45 ou 50 heures par semaine selon la catégorie (art. 9 LTr).
• Délais de congé : les mêmes pour les deux parties (art. 335a CO).

Bases légales

Code des obligations, art. 319 à 343 (notamment 321c, 323, 324a, 324b, 327a, 328b, 329a, 329c, 329d, 330b, 334, 335 à 335c, 340 à 340c) ; loi sur le travail, art. 9, 12 et 13.

Outil d'aide, sans valeur de conseil juridique individuel. Une convention collective de travail ou un contrat-type peut prévoir d'autres règles.