Former un apprenti : du contrat au CFC

Le contrat d'apprentissage, le formateur et le plan de formation, la planification, l'arbre de formation et la charte : tout pour former la relève.

Information générale sur le droit suisse : ce n'est pas un conseil juridique individuel.

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Un jeune en casquette lève le pouce

La relèveFormer un apprenti, c'est préparer ses futurs collègues. Un jeune bien accueilli apprend vite, ose demander, et revient souvent après son CFC.

En 30 secondes

Horaires, salaire et assurances des moins de 18 ans : les règles et deux outils de vérification sont dans Les jeunes au travail.

Le contrat d'apprentissage

Un apprenti écrit dans son classeur
La formeValable seulement par écrit, sur le formulaire cantonal ; il règle la formation, sa durée, le salaire, le temps d'essai, l'horaire et les vacances. Le canton l'approuve.
Le temps d'essai1 à 3 mois (3 mois si rien n'est écrit), prolongeable exceptionnellement jusqu'à 6 mois, d'entente et avec l'accord du canton, avant la fin de l'essai. Pendant l'essai, chacun peut résilier avec 7 jours de délai.
MineursLe représentant légal signe aussi le contrat et soutient l'apprentissage.
Clauses nullesTout accord qui empêche le jeune de choisir librement son travail après l'apprentissage (par exemple l'obligation de rester dans l'entreprise).
art. 344a, 345 et 346 al. 1 CO ; art. 14 LFPr

Former un apprenti

Un formateur montre un plan à son apprenti
L'autorisationL'entreprise doit être autorisée à former par le canton, et le jeune formé par une personne du métier qualifiée (formateur ou formatrice en entreprise).
Le temps de formationÉcole professionnelle, cours interentreprises, examen final : sur le temps de travail, sans réduction de salaire.
Le travail confiéLié au métier appris ; des travaux étrangers à la profession ou payés à la pièce seulement s'ils servent la formation et ne la compromettent pas.
Les vacances5 semaines par année jusqu'à 20 ans révolus, de préférence pendant les vacances scolaires.
Le suiviun dossier de formation, un rapport de formation régulier (en général chaque semestre, selon l'ordonnance du métier), un contact avec l'école et le commissaire d'apprentissage en cas de difficulté.
art. 329a et 345a CO ; art. 20 et 45 LFPr

Le formateur et le plan de formation

Ce qu'on apprend au cours pour formateurs en entreprise, l'essentiel.

Un formateur expérimenté guide un apprenti sur un plan de travail
Devenir entreprise formatriceDemander l'autorisation de former à l'office cantonal de la formation professionnelle (sans émolument). Une petite entreprise qui ne couvre pas tout le métier peut former au sein d'un réseau d'entreprises formatrices : le contrat est alors conclu avec l'entreprise principale.
Le formateur ou la formatriceUn CFC du domaine (ou une qualification équivalente), deux ans d'expérience dans le domaine et une formation en pédagogie professionnelle de 100 heures, que l'on peut remplacer par un cours de 40 heures validé par une attestation : c'est le cours pour formateurs et formatrices en entreprise, proposé dans chaque canton (dans le canton de Vaud : le site officiel des cours CFFE).
Le plan de formationChaque métier a son ordonnance de formation et son plan de formation : les compétences opérationnelles et les objectifs à atteindre dans chacun des trois lieux de formation. L'entreprise en tire son programme : qui forme à quoi, et quand.
Le suiviL'apprenti tient un dossier de formation (ce qu'il apprend, avec ses mots) ; le formateur fait le point avec lui dans un rapport de formation, en général chaque semestre, et le discute en entretien.
La qualitéLa loi demande aux entreprises formatrices de développer la qualité ; la QualiCarte des cantons (28 indicateurs en 5 chapitres : objectifs et améliorations, engagement, introduction, formation, responsabilité et fin du contrat) sert d'auto-évaluation. Le canton surveille l'apprentissage.
L'entreprisela pratique du métier, au quotidien, avec le formateur
L'école professionnellela théorie du métier et la culture générale, un ou deux jours par semaine
Les cours interentreprisesles gestes de base du métier, organisés par la branche
art. 8, 14, 16, 20, 24 et 45 LFPr ; art. 8 et 44 OFPr

Planifier la formation

Combien de jours l'apprenti passe vraiment dans l'entreprise, et le programme semestre par semestre, en Word.

Un apprenti au casque travaille sur un ordinateur, entouré de livres
Outil

Le programme de formation

Sem.Objectifs et domaines de compétences (selon le plan de formation)Rapport de formation
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Hypothèses : 39 semaines d'école par an, 9 jours fériés, semaine de 5 jours. Les jours d'école et de cours interentreprises sont du temps de travail payé (art. 345a CO).

Mon arbre de formation

Le plan de formation en poster : chaque compétence est une feuille, les racines sont les qualités qui portent le métier.

Outil

Mon arbre de formation

Touchez une feuille : la compétence s'affiche, et on la marque comme acquise. Tout reste dans votre navigateur.

Personnaliser l'arbre

Créer l'arbre de n'importe quel métier avec votre IA

1. Indiquez le métier. 2. Copiez la demande et collez-la dans l'assistant d'IA de votre choix. 3. Collez sa réponse ici : l'arbre pousse. Vérifiez toujours le résultat dans le plan de formation officiel du métier. Rien n'est envoyé depuis cette page.

La fin de l'apprentissage

Un hibou diplômé, toque et certificat en main
Au termeLe contrat prend fin à la date prévue, sans résiliation. Pour garder le jeune, on conclut un nouveau contrat de travail, de préférence avant la fin.
Avant le termeAprès l'essai, seulement pour de justes motifs : formateur sans les capacités nécessaires, aptitudes ou santé du jeune insuffisantes (après l'avoir entendu), formation impossible à achever comme prévu. Le canton est informé tout de suite.
L'échec à l'examenUne prolongation de l'apprentissage peut être convenue avec l'office cantonal pour repasser l'examen.
Le certificatL'employeur remet un certificat (métier appris, durée) ; sur demande, il porte aussi sur les aptitudes, le travail et la conduite. Voir le certificat de travail.
art. 346 et 346a CO ; art. 14 LFPr

Bien accueillir un jeune

Un premier jour préparéun poste prêt, un tour de l'entreprise, les règles de sécurité expliquées et montrées
Un formateur disponibledu temps réservé chaque semaine, pas seulement « quand il y a un moment »
Des retours fréquentscourts et concrets : ce qui va, ce qui doit changer, comment
Le lien avec l'écolesuivre les notes, aider avant les examens, libérer le temps d'étude
Le droit à l'erreuron apprend en se trompant ; la sécurité, elle, ne se négocie pas
Fêter les étapesla fin de l'essai, chaque année, le CFC

La charte d'engagement réciproque

À établir ensemble le premier jour, à signer, et à relire à chaque rapport de formation. Rien n'est envoyé.

Des apprentis travaillent ensemble autour d'un ordinateur
Modèle

Charte d'engagement réciproque

La personne en formation

Le formateur ou la formatrice

L'entreprise

Un jeune qui vit une difficulté (conflit, santé, harcèlement) doit savoir à qui parler, dans l'entreprise et hors d'elle : voir personnalité et conflits et la santé au travail. Les jeunes engagés bénévolement ont droit à un congé-jeunesse d'une semaine par an jusqu'à 30 ans (art. 329e CO).

Former un apprenti : vos questions

L'apprenti a-t-il droit au 13e salaire ?

Seulement si le contrat, le règlement ou la convention collective le prévoient.

art. 322 et 344a CO
Peut-on licencier un apprenti après le temps d'essai ?

Seulement pour de justes motifs (art. 346 CO), et l'office cantonal doit en être informé. Un résultat scolaire faible ne suffit pas à lui seul.

art. 346 CO ; art. 14 LFPr
Qui peut être formateur ou formatrice en entreprise ?

Une personne avec un CFC du domaine (ou une qualification équivalente), deux ans d'expérience et 100 heures de pédagogie professionnelle, remplaçables par le cours de 40 heures pour formateurs en entreprise, validé par une attestation.

art. 45 LFPr ; art. 44 OFPr
Une petite entreprise peut-elle former si elle ne couvre pas tout le métier ?

Oui, au sein d'un réseau d'entreprises formatrices : l'apprenti passe d'une entreprise à l'autre et le contrat est conclu avec l'entreprise principale du réseau.

art. 8 OFPr
Le temps d'école compte-t-il comme temps de travail ?

Oui : l'école professionnelle et les cours interentreprises se font sans réduction de salaire et comptent dans la durée du travail.

art. 345a al. 2 CO

Testez vos réflexes

5 affirmations tirées au hasard parmi 5, et rien n'est enregistré ni envoyé

Bases légales

Code des obligations, art. 322, 329a, 329e, 344a à 346a ; loi sur la formation professionnelle (LFPr), art. 8, 14, 16, 20, 24 et 45 ; ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr), art. 8 et 44.

Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Le trio de TransparenceRH salue

Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.