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Temps partiels qui veulent augmenter leur taux

Dans une entreprise de services, plusieurs collaborateurs et collaboratrices à temps partiel, entre 30 et 80 %, demandent à augmenter leur taux d'activité. Les raisons sont diverses : enfants plus grands, besoins financiers, envie d'évoluer. La direction n'a pas de règle et répond au cas par cas. Certains collaborateurs à temps plein craignent de voir leurs propres projets bloqués. Vous devez proposer une manière de traiter ces demandes.

Tâches : 1. Comme spécialiste RH, que lisez-vous dans cette situation ? 2. Que faites-vous, dans quel ordre, et quelles mesures proposez-vous pour la suite ? 6 minutes.

Votre réponse

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Proposition de réponse, indicative. Une piste parmi d'autres, à adapter à votre situation ; vérifiez toujours la loi, les chiffres et votre convention collective à la source officielle avant d'agir.

1. Cibler en une phrase

C'est un besoin d'une règle équitable et transparente de gestion des taux d'activité, liée aux besoins de l'entreprise, et non une suite de faveurs accordées au cas par cas.

2. Comprendre les raisons : les questions à vérifier

  • Combien de demandes y a-t-il, pour quel total de pourcentages, et dans quels services ?
  • Quels sont les besoins réels de l'entreprise en volume de travail, aujourd'hui et dans un an ?
  • Existe-t-il un budget de postes, ou des postes vacants qui pourraient être répartis ?
  • Les demandes viennent-elles majoritairement de femmes, ce qui impose une attention particulière à l'égalité ?
  • Les collaborateurs à temps partiel font-ils déjà régulièrement des heures au-delà de leur taux ?
  • Quels critères la direction a-t-elle utilisés jusqu'ici, et sont-ils connus ?
  • Quelles conséquences pour les assurances sociales et la prévoyance (seuil LPP, coordination) ?
  • Une CCT ou un règlement du personnel prévoit-il une priorité pour les temps partiels ?

3. Conséquences et enjeux

AngleCe qu'il faut dire
DroitAucun droit légal ne permet d'exiger une augmentation de son taux : c'est une modification du contrat qui suppose l'accord des deux parties. Mais l'employeur ne doit pas discriminer, et comme le temps partiel est majoritairement féminin, des critères défavorables aux temps partiels peuvent constituer une discrimination indirecte (LEg 3). Les heures accomplies régulièrement au-delà du taux contractuel sont des heures supplémentaires au sens de CO 321c, et un taux plus élevé modifie la prévoyance (LPP 7 et 8).
ÉconomiqueAugmenter des taux internes coûte souvent moins que recruter et former, et permet d'absorber une charge croissante ; accorder sans besoin réel crée une masse salariale inutile.
HumainUn refus sans explication démotive, surtout pour des besoins financiers ; une règle claire évite le sentiment de favoritisme.
Signal à l'équipeUne règle transparente montre que le temps partiel n'est pas une voie de garage et que tous ont les mêmes chances d'évoluer.

4. Mesures immédiates

ActionPorteurDélai
Recenser toutes les demandes et les motifs dans un tableau confidentielRH2 semaines
Comparer les demandes avec les besoins de chaque service et le budget de postesRH avec les chefs de service1 mois
Analyser les heures effectuées au-delà des taux contractuelsRH1 mois
Proposer à la direction des critères écrits et objectifs (besoin du service, compétences, ancienneté de la demande) et les vérifier sous l'angle de l'égalitéResponsable RH6 semaines
Répondre à chaque collaborateur par écrit avec un délai et une justificationChefs de service avec RH2 mois

5. Mesures de moyen et long terme

ActionPorteurHorizon
Publier en interne une règle : les postes ou pourcentages libérés sont d'abord proposés aux temps partiels qualifiésRH avec la direction6 mois
Intégrer le souhait de taux dans l'entretien annuel et la planification des effectifsRH12 mois
Formaliser chaque changement de taux par un avenant écrit et adapter les assurances sociales et la prévoyanceRH et salairesà chaque changement
Analyser chaque année la répartition des taux et des augmentations par sexeRHchaque année
Tester des formules souples (augmentation temporaire, annualisation) pour les pics d'activitéRH avec les chefs de service12 mois

Indicateur et conclusion

Indicateur : 100 % des demandes reçoivent une réponse écrite et motivée dans un délai de 2 mois, et le taux d'activité moyen des femmes et des hommes est suivi chaque année.

Conclusion : « Je remplace le cas par cas par une règle écrite et équitable qui relie les demandes aux besoins réels de l'entreprise et qui protège l'égalité, avec une réponse motivée pour chacun. »

Bases légales

RéférenceCe qu'elle dit
CO 319 al. 2Le travail à temps partiel régulier est un contrat de travail ; le taux convenu ne change que d'un commun accord.
LEg 3L'interdiction de discriminer vise aussi la discrimination indirecte, par exemple des critères défavorables aux temps partiels.
CO 321cLes heures dépassant régulièrement le taux convenu sont des heures supplémentaires à compenser ou à majorer.
LPP 7 et 8L'assujettissement et le salaire coordonné dépendent du salaire annuel, donc du taux d'activité.

Les pièges

  • Affirmer que le collaborateur à temps partiel a un droit légal d'augmenter son taux.
  • Accorder les augmentations aux plus insistants, sans critères.
  • Oublier la dimension d'égalité et la discrimination indirecte.
  • Oublier les conséquences sur la prévoyance et les assurances.
  • Ignorer les heures déjà faites au-delà du taux, qui signalent un besoin réel.

Les objections à préparer

Une collaboratrice fait 20 % de plus chaque mois depuis un an à 60 % : que faites-vous ?

Ces heures sont des heures supplémentaires à compenser ou à payer. Le besoin est donc durable : je lui propose en priorité un avenant à 80 %.

Que répondez-vous aux temps pleins qui craignent pour leurs projets ?

Que les critères sont les mêmes pour tous et liés aux besoins des services ; l'augmentation d'un taux ne prend pas la place d'une promotion.

Et s'il n'y a pas de besoin ?

Je le dis clairement, par écrit, et j'inscris la demande dans une liste de priorité pour les prochains pourcentages libérés.