Bienvenue dans la fiche du lundi
Chaque lundi, une nouveauté RH en 3 minutes, vérifiée sur la source officielle : droit du travail, assurances sociales, prévoyance, salaires. Testez-vous d'abord sur le cas du lundi, faites défiler l'essentiel en cartes, puis choisissez votre situation dans « Et pour moi ? » (micro-entreprise, PME, grande entreprise, secteur public ou salarié) : le résumé et la liste à faire s'adaptent, à emporter en Word, en PDF ou dans votre agenda.
Pour ouvrir : une question qui revient tous les automnes, et une nouvelle page du site qui fait le calcul à votre place.
Les hiboux vous guident. Chacun garde le même rôle d'une semaine à l'autre :
Le cas du lundiLundi matin, Marc, engagé il y a 8 mois, envoie un certificat médical : arrêt de 4 semaines pour maladie. Votre entreprise n'a pas d'assurance perte de gain. Que devez-vous ?
L'essentiel en 6 cartes
Une page qui calcule tout
Pas de nouvelle loi, mais la question la plus fréquente en PME. La page Maladie et accident a quatre calculateurs : salaire dû selon l'échelle, assurance perte de gain, accident, effet sur les vacances.
Maladie, sans assurance
Au moins 3 semaines de salaire la première année (contrat de plus de trois mois), puis plus selon l'ancienneté.
Échelle bernoise dans la plupart des cantons, dont les cantons romands ; zurichoise à ZH, SH, TG, GR ; bâloise à BS et BL.
Maladie, avec assurance
Un accord écrit peut remplacer l'échelle par une assurance perte de gain au moins équivalente : en pratique 80 % du salaire pendant 720 jours sur 900, prime payée au moins pour moitié par l'employeur.
Accident
L'assurance-accidents verse 80 % du gain assuré dès le 3e jour qui suit l'accident, au plus 324.80 francs par jour. Pendant les deux jours d'attente, l'employeur doit au moins 80 % du salaire.
Le piège
Un congé donné pendant la protection est nul : 30 jours la 1re année de service, 90 jours de la 2e à la 5e, 180 jours dès la 6e. Donné avant l'arrêt, le délai de congé est suspendu.
La base légale
CO art. 324a et 324b (salaire), 329b (vacances), 336c (congé en temps inopportun) ; LAA art. 16.
Le mémo à imprimer (PDF) une page A4 : les cartes, le cas, la liste à faire
Jusqu'à quand est-il protégé contre le congé ?
Après le temps d'essai, pour une incapacité de travail due à une maladie ou à un accident (une seule incapacité, sans interruption).
Et pour moi ?
Choisissez votre situation : le résumé et la liste à faire s'adaptent.
Pour aller plus loin sur le site
Base légale
CO art. 324a, 324b, 329b et 336c ; LAA art. 16.
Source officielle
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.