Mon télétravail
Le pourcentage, puis ce qu'il change pour la sécurité sociale et l'impôt
Les seuils
| Pays | Sécurité sociale | Impôt |
|---|---|---|
| France, Genève | Suisse jusqu'à 49,9 % avec A1 | Suisse (à la source) jusqu'à 40 % ; au-delà, France |
| France, cantons de l'accord de 1983 | Suisse jusqu'à 49,9 % avec A1 | France ; statut maintenu jusqu'à 40 % de télétravail |
| Italie | Suisse jusqu'à 49,9 % avec A1 | Télétravail admis jusqu'à 25 % |
| Allemagne | Suisse jusqu'à 49,9 % avec A1 | Allemagne ; retenue suisse de 4,5 % au plus ; règle des 60 jours |
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Bases légales
Règlement (CE) 883/2004, art. 13 ; accord-cadre multilatéral sur le télétravail ; conventions de double imposition Suisse-France (avenant 2023, accord de 1983), Suisse-Italie (protocole 2024), Suisse-Allemagne (art. 15a) ; LIFD, art. 91.
Ces repères n'ont pas valeur juridique. Les montants et les règles changent chaque année, et chaque situation a ses particularités. Vérifiez toujours à la source officielle citée, ou auprès de votre caisse de compensation.
Un chiffre qui a bougé, une source qui manque ? Dites-le, on corrige.